Translation of "libellés en unités " (French → English) :

24. continue à soutenir les efforts de la Commission visant à trouver un accord sur l'emploi d'unités de mesure anglo-saxonnes et métriques pour l'étiquetage des produits importés, et insiste sur la nécessité, pour les États-Unis, d'accepter les unités de mesure convenues en vertu de normes internationales, en particulier les produits libellés uniquement en mesure métrique; considère que cet effort augmentera les économies d'échelle des entreprises européennes, américaines et des pays tiers et, en particulier, sera bénéfique pour les ...[+++] PME;

- acquérir et vendre, au comptant et à terme, toutes catégories d'avoirs de réserves de change et des métaux précieux. Le terme "avoirs de change" comprend les titres et tous les autres avoirs libellés dans la devise de tout pays ou en unités de compte, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont détenus.

Les principaux aspects abordés dans ce texte sont les suivants: * l'euro sera la seule monnaie des Etats membres participants; au cours de la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 30 juin 2002 au plus tard), il sera également exprimé en unités monétaires nationales, ce qui garantira une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; * confirmation de la continuité des contrats libellés en monnaies nationales et en écus paniers; * dispositions afférentes au cours légal des monnaies et ...[+++] aux règles d'arrondi.

2) la conversion en euros des comptes libellés en unité monétaire nationale pendant et à la fin de la période transitoire.

IVPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PUBLIQUE (2001-2006) PAGEREF _Toc501790551 \h IVSANTE ET NUTRITION - Résolution PAGEREF _Toc501790552 \h IVTABAC PAGEREF _Toc501790553 \h VII?Directive concernant la publicité du tabac PAGEREF _Toc501790554 \h VII?Fabrication, présentation et vente des produits du tabac PAGEREF _Toc501790555 \h VII?Convention cadre de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte contre le tabagisme PAGEREF _Toc501790556 \h VIIMEDICAMENTS PEDIATRIQUES - Résolution PAGEREF _Toc501790557 \h VIIIPLAN D'ACTION "e-EUROPE 2002 - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc501790558 \h IXBONNES PRATIQUES CLINIQUES DANS LA CONDUITE D'ESSAIS CLINIQUES DE MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN PAGERE ...[+++]F _Toc501790559 \h IXMALADIES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc501790560 \h IX?MISE EN PLACE DU RESEAU EUROPEEN DE SURVEILLANCE ET DE REACTION RAPIDE PAGEREF _Toc501790561 \h IX?ESB ET SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE DU VARIANT DE CREUTZFELDT-JAKOB - Conclusions PAGEREF _Toc501790562 \h XPRESENTATION DE NOUVEAUX TEXTES PAR LA COMMISSION PAGEREF _Toc501790563 \h XI?RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL CHEZ LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS PAGEREF _Toc501790564 \h XI?DIRECTIVE SUR LES PRODUITS SANGUINS PAGEREF _Toc501790565 \h XIDIVERS PAGEREF _Toc501790566 \h XI-L'APPROCHE EUROPÉENNE CONCERNANT LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES EN MATIÈRE DE SIDA PAGEREF _Toc501790567 \h XISUJETS TRAITES LORS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc501790568 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc501790569 \h XII--Ossétie du Sud - armes légères PAGEREF _Toc501790570 \h XII--Albanie PAGEREF _Toc501790571 \h XII--Lituanie PAGEREF _Toc501790572 \h XII--Algérie PAGEREF _Toc501790573 \h XIII--Relations avec les ACP PAGEREF _Toc501790574 \h XIIIPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc501790575 \h XIV--Antidumping - sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène (Inde) PAGEREF _Toc501790576 \h XIVECOFIN PAGEREF _Toc501790577 \h XIV--Billets ...

La législation a principalement pour but : - d'établir qu'à compter du 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie des États membres participants, l'euro étant exprimé, pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 au plus tard), par rapport aux unités monétaires nationales, ce qui établira une équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales; - de confirmer que les billets et pièces libellés en euros seront introduits à partir du 1er janvier 2002 au plus tard et auront i ...[+++]mmédiatement cours légal dans tous les États membres participants.