Lors d'une rencontre le 24 mars 1997, les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ont tenu à préciser aux étudiants, aux libraires et aux éditeurs que, avant l'adoption de tout règlement, une étude indépendante sera entreprise dans le but de déterminer la nature précise du marché du livre d'occasion au Canada, et que tous les intéressés auront leur mot à dire au sujet des objectifs de l'étude.
At a meeting on March 24, 1997, Department of Canadian Heritage officials assured students, booksellers, and publishers that, prior to any regulations being developed, an independent study will be conducted to determine the precise nature of the used textbook market in Canada and that all stakeholders will have input to the study's terms of reference.