Traduction de «libre circulation des programmes » (Français → Anglais) :

Le dernier point que je voudrais soulever est que ce programme est, par nature, un programme de liberté : libre circulation des élèves, libre circulation des idées et des connaissances.

La directive «Télévision sans frontières» crée les conditions nécessaires à la libre circulation des programmes télévisés au sein de l'Union européenne.

Les "règles du jeu" définies par la directive 89/552 du 3 octobre 1989 doivent, elles aussi, être mises à jour et renforcées afin que la libre circulation des programmes soit assurée, parallèlement au développement de la production européenne et à une expansion plus vigoureuse des sociétés privées, du service public, de la production indépendante et de la créativité artistique: la proposition de révision avancée par la Commission le 22 mars n'est pas satisfaisante.

(5) considérant toutefois que la réalisation de ces objectifs en ce qui concerne la diffusion transfrontières de programmes par satellite et leur retransmission par câble à partir d'autres États membres est actuellement toujours entravée par un certain nombre de disparités entre les dispositions nationales relatives au droit d'auteur et par une certaine insécurité juridique; qu'il s'ensuit que les titulaires de droits sont exposés au risque de voir exploiter leurs oeuvres sans percevoir de rémunération ou d'en voir bloquer l'exploitation, dans divers États membres, par des titulaires individuels de droits exclusifs; que cette insécurité juridique, en particulier, constitue un obstacle direct à la ...[+++]libre circulation des programmes à l'intérieur de la Communauté;

considérant que les chefs d'État ou de gouvernement, réunis en conseil européen les 2 et 3 décembre 1988 à Rhodes, ont rappelé qu'il est de la plus haute importance d'intensifier les efforts, y compris par la coopération, pour renforcer la capacité audiovisuelle de l'Europe, qu'il s'agisse de la libre circulation des programmes, de la promotion du système européen de télévision à haute définition ou d'une politique d'encouragement à la créativité, à la production et à la diffusion qui permette de refléter la richesse dans la diversité de la culture européenne;

Elle se fonde sur deux principes de base: la libre circulation des programmes télévisés européens au sein du marché intérieur; et l'obligation, pour les chaînes de télévision, de réserver, chaque fois que cela est réalisable, plus de la moitié de leur temps d'antenne à des œuvres européennes («quotas de diffusion»).