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Abonnement demandé tardivement
Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Appelé
Appelée
Correspondant
Demande de levée de détention
Demande de libération de la détention provisoire
Demande de mise en liberté
Demandé
Demandée
Libération par l'abonné demandeur
Libération par l'abonné demandé
Libération par la dernière des extrémités
Libération par le demandé
Libération par le dernier abonné

Translation of "libération par l'abonné demandé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
libération par l'abonné demandé [ libération par le demandé ]

called-party release


libération par l'abonné demandé

called-party release


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


abonné demandé [ abonné appelé | demandé | appelé | correspondant ]

called party [ called subscriber ]




abonnement demandé tardivement

late application for subscription


abonnement demandé tardivement

late application for subscription


libération par le dernier abonné [ libération par la dernière des extrémités ]

last-party release [ last subscriber release ]


demande de mise en liberté | demande de levée de détention | demande de libération de la détention provisoire

request for release from detention | application for release from remand


libération par l'abonné demandeur

calling-party release | calling-subscriber's release
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir du 1er novembre 2010, chaque fois qu’un abonné itinérant demande à opter pour une fonction “plafond financier ou exprimé en volume” ou à la supprimer, le changement doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement.

From 1 November 2010, whenever a roaming customer requests to opt for or to remove a “financial or volume limit” facility, the change must be made within one working day of receipt of the request, free of charge, and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription.


Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments ...[+++]

Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.


4. L’opérateur d’un réseau visité ne demande à l’opérateur du réseau d’origine d’un abonné itinérant aucune redevance de terminaison autre que le prix visé au paragraphe 1 pour l’aboutissement d’un SMS en itinérance réglementé envoyé à un abonné en itinérance sur son réseau visité.

4. The operator of a visited network shall not levy from the operator of a roaming customer’s home network any charge, separate from the charge referred to in paragraph 1, for the termination of a regulated roaming SMS message sent to a roaming customer while roaming on its visited network.


(2) Le titulaire qui distribue des services de catégorie B ou des services en langue tierce exemptés qui sont des services de programmation pour adultes est tenu de bloquer totalement la réception sonore et vidéo de ces services lorsqu’un abonné demande à ne pas les recevoir en mode clair ou en mode brouillé.

(2) A licensee that distributes Category B services or exempt third-language services that are adult programming services shall fully block the reception of both the audio and video portions of those services to subscribers who request that they not receive the services in either unscrambled or scrambled mode.


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La plupart des gens de ce groupe que je rencontre et qui demandent des programmes, qui demandent la libération conditionnelle, qui demandent d'être relâchés de prison avant d'avoir purgé leur peine de 25 ans pour meurtre, qui participent aux programmes, sont des gens bien organisés, souffrant d'un trouble de la personnalité.

If I look at people who ask for programs, who ask for parole, who ask to be released from prison before the 25 years for murderers, most people I see in that group who ask for and go to the programs are people who are well organized, with an anti-social personality disorder.


Ainsi modifié, le paragraphe 165.21(3) de la loi indiquerait ceci: « Le juge militaire cesse d’occuper sa charge dès qu’il est, à sa demande, libéré [.] » Je me demande si les mots « à sa demande » sont importants.

As amended, subsection 165.21(3) of the act would indicate the following: " A military judge ceases to hold office on being released at his or her request" . I'm wondering whether the words " at his or her request" are important.


Ma première question porte sur une des modifications que le projet de loi propose à la loi. Ainsi modifié, le paragraphe 165.21(3) de la loi indiquerait ceci: « Le juge militaire cesse d’occuper sa charge dès qu’il est, à sa demande, libéré [.] » Je me demande si les mots « à sa demande » sont importants.

As amended, subsection 165.21(3) of the act would indicate the following: " A military judge ceases to hold office on being released at his or her request" .


a) à la suppression de la présentation de l'identification de la ligne appelante, à titre temporaire, lorsqu'un abonné demande l'identification d'appels malveillants ou dérangeants; dans ce cas, conformément au droit interne, les données permettant d'identifier l'abonné appelant seront conservées et mises à disposition par le fournisseur d'un réseau public de communications et/ou d'un service de communications électroniques accessible au public.

(a) the elimination of the presentation of calling line identification, on a temporary basis, upon application of a subscriber requesting the tracing of malicious or nuisance calls. In this case, in accordance with national law, the data containing the identification of the calling subscriber will be stored and be made available by the provider of a public communications network and/or publicly available electronic communications service.


a)à la suppression de la présentation de l'identification de la ligne appelante, à titre temporaire, lorsqu'un abonné demande l'identification d'appels malveillants ou dérangeants; dans ce cas, conformément au droit interne, les données permettant d'identifier l'abonné appelant seront conservées et mises à disposition par le fournisseur d'un réseau public de communications et/ou d'un service de communications électroniques accessible au public.

(a)the elimination of the presentation of calling line identification, on a temporary basis, upon application of a subscriber requesting the tracing of malicious or nuisance calls. In this case, in accordance with national law, the data containing the identification of the calling subscriber will be stored and be made available by the provider of a public communications network and/or publicly available electronic communications service.


Gérald Ponton, président de l'Association des manufacturiers du Québec, a demandé la même chose. Je demande ceci à mon collègue: Comment explique-t-il que tout le monde au Québec, sauf l'aile provinciale du Parti libéral du Canada, demande que la formation de la main-d'oeuvre devienne la responsabilité du Québec?

I ask the hon. member: How does he explain the fact that everyone in Quebec, except for the provincial caucus of the Liberal Party of Canada, is asking that manpower training be made Quebec's responsibility?




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libération par l'abonné demandé ->

Date index: 2021-05-27
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