Traduction de «lien non consulté » (Français → Anglais) :

72. relève les résultats positifs du processus de consultation engagé en vertu de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui s'expliquent en partie par le caractère institutionnalisé et par la transparence de ce processus, mais en partie aussi par le lien direct établi avec l'aide au développement consentie par l'Union; note qu'ils sont d'autant plus évidents lorsque des mesures positives sont adoptées à l'issue du dialogue pour sou ...[+++]tenir les pays ACP afin qu'ils respectent les normes démocratiques et les droits de l'homme; demande à nouveau que cet exemple soit étendu aux autres dialogues;

88. relève les résultats positifs du processus de consultation engagé en vertu de l'article 96 de l'accord de Cotonou, qui s'expliquent en partie par le caractère institutionnalisé et par la transparence de ce processus, mais en partie aussi par le lien direct établi avec l'aide au développement consentie par l'UE; note qu'ils sont d'autant plus évidents lorsque des mesures positives sont adoptées à l'issue du dialogue pour souten ...[+++]ir les pays ACP afin qu'ils respectent les normes démocratiques et les droits fondamentaux; demande à nouveau que cet exemple soit étendu aux autres dialogues;

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· renforcer le lien entre l'information et la consultation concernant des questions de stratégie et d'économie, d'une part, et la consultation sur la façon d'aborder les conséquences sociales de ces questions, d'autre part.

Après examen des réactions du premier "tour de table", la Commission avance à présent un ensemble de mesures qui pourraient être prises pour établir le droit fondamental à l'information et à la consultation des travailleurs sur des décisions susceptibles de les affecter; mettre au point des mécanismes effectifs destinés à anticiper et prévenir les conséquences sociales éventuelles de mutations et de restructurations des industries, et renforcer le lien entre information et consultation pour ce qui concerne des questions sociales et d ...[+++]e stratégie.

INFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS Le Conseil a procédé à un débat sur la communication de la Commission en matière d'information et de consultation des travailleurs, et notamment sur les thèmes suivants : - l'opportunité de soumettre la "société européenne", l'"association européenne", la "société coopérative européenne" et la "mutualité européenne" à des règles communautaires en matière d'information et de consultation au niveau national, en complément de la directive existante sur les comités d'entreprise européens ; - l'opportunité de règles en matière de participation des travailleurs au sein des organes desdites entités ; - l'opportu ...[+++]nité d'un lien obligatoire entre les règlements concernant les quatre entités et des règles pertinentes en matière d'information, de consultation et, le cas échéant, de participation ; - l'opportunité de mettre en place un groupe de réflexion à haut niveau en vue d'approfondir la connaissance de systèmes nationaux et d'élaborer des recommandations pour l'action future.