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Application de lignes directrices sur la douleur
Directeur de l'approvisionnement en ligne
Directeur de l'approvisionnement sur Internet
Directeur de l'approvisionnement électronique
Directeur de la logistique en ligne
Directive
Directrice de l'approvisionnement en ligne
Directrice de l'approvisionnement sur Internet
Directrice de l'approvisionnement électronique
Directrice de la logistique en ligne
LDE
Ligne de conduite
Ligne directrice
Lignes directrices du ministère
Lignes directrices pour l'emploi
Lignes directrices provisoires
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Principe directeur

Translation of "lignes directrices provisoires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Lignes directrices provisoires : Santé et sécurité dans la construction [ Lignes directrices provisoires - Santé et sécurité sur les chantiers de construction ]

Interim Guidelines: Construction Health and Safety


Lignes directrices provisoires : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels [ Lignes directrices provisoires ]

Interim policy guide: Access to Information Act and the Privacy Act [ Interim policy guide ]


Avis de biosécurité - Influenza aviaire hautement pathogène : Lignes directrices provisoires

Biosafety Advisory - Highly Pathogenic Avian Influenza: Interim Guidelines


application de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne

online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business


lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des lignes directrices provisoires pour l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural soutenus par le Sapard ont été présentées et discutées avec les pays candidats, à qui il a été rappelé l'obligation de transmettre leur rapport d'évaluation à la Commission pour le 31 décembre 2003.

Draft "Guidelines for the mid-term evaluation of rural development programmes supported by SAPARD" were presented and discussed with the candidate countries who were reminded of their obligations to send the evaluation report to the Commission by 31 December 2003.


Des lignes directrices provisoires relatives à la télédiffusion des travaux des comités ont été déposées dans le cadre du 23 rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre et approuvées par celle-ci.

Provisional broadcasting guidelines for committees were tabled as part of the Twenty-Third Report of the Standing Committee on House Management and were approved by the House.


Deuxièmement, au sujet de l'ordre et de la mise en place de lignes directrices provisoires, nous avons rencontré le ministre Dhaliwal, et dans son exposé, il nous a demandé si nous pouvions mettre en place des règles provisoires d'ici le 31 octobre.

Second, about the order and getting interim guidelines in place, we met with Minister Dhaliwal, and in his presentation he asked us if we could put interim regulations in place by October 31.


C'est pourquoi, par exemple, les lignes directrices provisoires établies par Santé Canada au sujet de la concentration maximum acceptable pour les bromates fixent cette concentration à un niveau assez bas, soit 0,01 milligramme par litre.

For example, an interim maximum acceptable concentration guideline has been set by Health Canada for bromate at a fairly low level of 0.01 milligrams per litre.


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Nous avons maintenant des lignes directrices provisoires qui commencent à s’attaquer au problème.

We now have interim guidelines that begin to address this problem.


La Commission a également indiqué que, si un fonctionnaire demande l'aide prévue dans le cadre de la ligne budgétaire A-4103 ("aide complémentaire aux personnes handicapées"), il est stipulé à l'article 5, point a des lignes directrices provisoires qu'il/elle doit verser une contribution en fonction du revenu familial imposable.

The Commission has pointed out that if an official applies for assistance under budget line A-4103 ("supplementary aid for the disabled") it is stipulated in Article 5a of the provisional guidelines that he/she must make a contribution depending on taxable family income.


En ce qui concerne la contribution financière à verser par les parents de certains enfants à besoins éducatifs spéciaux, la Commission soulignait que, si un fonctionnaire demande une aide au titre de la ligne budgétaire A-4103 ("aide complémentaire aux personnes handicapées"), l'article 5, point a des lignes directrices provisoires stipule qu'il doit verser une contribution en fonction du revenu familial imposable.

In relation to the financial contribution to be made by parents of certain children with special educational needs, the Commission underlined that if an official applies for assistance under budget line A-4103 ("supplementary aid for the disabled"), Article 5a of the provisional guidelines stipulates that he/she must make a contribution depending on taxable family income.


3. Les États membres disposent, à l'usage des organismes compétents, de lignes directrices relatives à la radiation provisoire ou définitive de l'enregistrement des organisations.

3. Member States shall have guidelines for suspension and deletion of the registration of organisations, for the use of competent bodies.


À titre de mesure provisoire, avant la synchronisation de la coordination stratégique, la Commission n'a présenté qu'un projet de rapport conjoint sur l'emploi pour 2002 au Conseil de novembre, et elle a reporté sa proposition de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations jusqu'au Conseil européen du printemps 2003.

As a transition measure to the synchronisation of policy co-ordination, the Commission presented only the draft Joint Employment report 2002 to the Council in November, and delayed its proposal for Employment Guidelines and Recommendations until after the 2003 Spring European Council.


Entre temps, il a établi des lignes directrices provisoires qui prévoient que toutes les communications des ministres avec des organismes quasi judiciaires devront dorénavant être approuvées par le conseiller en éthique.

In the meantime he has established interim guidelines where all future communications of all ministers to quasi-judicial bodies must go through the ethics counsellor.


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