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Application de lignes directrices sur la douleur
Directeur de l'approvisionnement en ligne
Directeur de l'approvisionnement sur Internet
Directeur de l'approvisionnement électronique
Directeur de la logistique en ligne
Directive
Directrice de l'approvisionnement en ligne
Directrice de l'approvisionnement sur Internet
Directrice de l'approvisionnement électronique
Directrice de la logistique en ligne
LDE
LDI
Ligne de conduite
Ligne directrice
Lignes
Lignes directrices du ministère
Lignes directrices intégrées
Lignes directrices pour l'emploi
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Principe directeur

Traduction de «lignes directrices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]

Integrated Guidelines for Growth and Jobs


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]


Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]

OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]




application de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne

online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business


directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite

guideline


collision entre un avion motorisé en vol avec des lignes électriques aériennes

Collision of powered aircraft in flight with overhead power lines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les lignes directrices sur le prix abordable du service universel, la Commission estime qu'il serait plus pertinent d'établir des lignes directrices pour éclairer les ARN sur la manière d'évaluer ce niveau de prix abordable que des lignes directrices sur le niveau abordable des prix proprement dit.

On the question of guidelines on affordability of universal service, the Commission considers that there may be more scope for guidelines for NRAs on how affordability can be assessed than for guidelines on affordability per se.


JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2 ...[+++]

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — ...[+++]


...ls sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la valeur des réponses à la consultation en ligne; bbb) comment détermine-t-on la pertinence des réponses à la consultation en ligne; ccc) par qui ou par quel moyen la pertinence des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ddd) quels sont les processus ou lignes directrices établis pour déterminer la pertinence des réponses à la consultation en ligne; eee) comment la valeur probante des réponses à la consultation en ligne est-elle déterminée; ...[+++]

...lines have been established for determining the probative value of responses to the online consultations; (hhh) how is the legal validity of suggestions received through the online consultation process be assessed; (iii) how are responses to the online consultation evaluated for factual accuracy; (jjj) have any responses to the online consultation been discarded or ignored; (kkk) will any responses to the online consultation be discarded or ignored; (lll) based on what criteria are responses to the online consultation discarded or ignored; (mmm) are responses to the online form considered if not all of the questions are answered; (nnn) what p ...[+++]


...ments, des règles ou des lignes directrices sur l’emploi de la robotique par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; f) le MDN ou les FC ont-ils rédigé des politiques, des règles, des règlements ou des lignes directrices sur l’emploi d’armes totalement autonomes par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; g) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour respecter les dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève (nouvelles arme ...[+++]

... guidelines on the use of fully autonomous weapons by DND or CFs, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; and (g) what steps has the government taken in applying Article 36 of Additional Protocol 1 of the Geneva Conventions (new weapons), in regard to funding, research, developing and testing of new weapons systems? ...


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...gements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de territoire, (ii) com ...[+++]

...nes be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other interested stakehol ...[+++]


Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, publiées le 1er mars 1994 , et les lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain

These Guidelines replace the Guidelines on Good Distribution Practice of medicinal products for human use, published on 1 March 1994 and the Guidelines of 7 March 2013 on Good Distribution Practice of medicinal products for human use


...de les intégrer dans les lignes directrices; o) le producteur est-il obligé de demander à l’acheteur un compte rendu de l’usage qu’il faisait auparavant du produit pour être admissible à la GRE et, si oui, quelle est la justification de cette obligation dans le PCSRA; p) si l’usage final que l’acheteur comptait faire du produit change une fois l’achat conclu, le producteur a-t-il le droit de présenter une nouvelle demande s’il s’est vu exclu du droit au programme à cause de l’usage final que l’acheteur comptait faire du produit; q) de quel palier d’appel relèvent les cas où les lignes directrices vont à l’encontre de dispositions l ...[+++]

...cally precedent-setting change to the eligibility criteria of producers to Business Risk Management (BRM) programs are made, who bears the responsibility of ensuring that these changes in direction are clearly and adequately communicated to the agents of the program and who bears the responsibility to articulate these precedent-setting changes in the guidelines; (o) is the producer under any obligation to demand of the purchaser an accounting or history of the purchaser's previous use of the product in order that the producer may be eligible for BRM and, if so, what is the justification for this under the CAIS program; (p) if the pu ...[+++]


En 2005, la commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a vérifié le processus employé par le gouvernement fédéral pour élaborer ces lignes directrices, a constaté l'existence d'un arriéré important d'une dizaine d'années dans la mise à jour de ces lignes directrices, en dépit de la recommandation de Santé Canada, portant que ces lignes directrices devraient être élaborées ou révisées dans un délai maximal de deux ou trois ans.

In 2005 Canada's Commissioner on the Environment and Sustainable Development, who audited the process the federal government uses to develop these guidelines, found a significant backlog of about 10 years in updating them, despite Health Canada's recommendation that they should take no more than two or three years to develop or review.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture - LIGNES DIRECTRICES POUR L'EXAMEN DES AIDES D'ÉTAT DESTINÉES AUX SECTEURS DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004XC0914(02) - EN - Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture - GUIDELINES FOR THE EXAMINATION OF STATE AID TO FISHERIES AND AQUACULTURE


Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.

These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.


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