...ments
, des règles ou des lignes directrices sur l’emploi de la robotique par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; f) le MDN ou les FC ont-ils rédigé des politiques, des règles, des règlements ou des lignes directrices sur l’emploi d’armes totalement autonomes par le MDN ou les FC, et dans l’affirmative, quelles sont ces politiques, ces règlements, ces règles ou ces lignes directrices; g) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour respecter les dispositions de l’article 36 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève (nouvelles arme
...[+++]s), en ce qui concerne le financement, la recherche, le développement et les essais de nouveaux systèmes d’armes? ...
... guidelines on the use of fully autonomous weapons by DND or CFs, and, if so, what are those policies, regulations, rules, or guidelines; and (g) what steps has the government taken in applying Article 36 of Additional Protocol 1 of the Geneva Conventions (new weapons), in regard to funding, research, developing and testing of new weapons systems? ...