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Aide à l'utilisation
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Assistance à l'utilisation
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Limiter la propagation du feu
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Loi sur les péages routiers
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
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Plages de fonctionnement
Teneur en eau limite d'utilisation

Translation of "limitant l’utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


limites de fonctionnement | limites d'utilisation | plages de fonctionnement | plages d'utilisation

operating range


date limite de consommation | date limite d'utilisation

durability limit | pick-up date


teneur en eau limite d'utilisation

moisture content level


limites d'emploi [ limites d'utilisation | conditions limites d'utilisation ]

valve ratings


Loi sur les péages routiers [ Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics ]

Highway Tolls Act [ An Act to limit the imposition of tolls on publicly finances highways, bridges and tunnels ]


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


limite d'utilisation de l'équipement radar

radar equipment limitation


limiter la propagation de l'incendie | limiter la propagation du feu | limiter l'extension du feu | limiter la progression de l'incendie | freiner la propagation de l'incendie

limit the spread of fire | limit spread of fire


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans le cas des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, par dérogation au paragraphe 1 du présent article, un organisme de sélection peut interdire ou limiter l'utilisation d'une ou de plusieurs des techniques de reproduction énoncées audit paragraphe ou l'utilisation de reproducteurs de race pure pour une ou plusieurs de ces techniques de reproduction, y compris l'utilisation de leurs produits germinaux, à condition que cette interdiction ou limitation soit précisée dans son programme de sélection approuvé en vertu de l'art ...[+++]

2. In the case of purebred breeding animals of the equine species, by way of derogation from paragraph 1 of this Article, a breed society may prohibit or limit the use of one or more reproduction techniques referred to in that paragraph or the use of purebred breeding animals for one or more of those reproduction techniques, including the use of their germinal products, provided that that prohibition or limitation is specified in its breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.


lorsque, dans le cas des reproducteurs de race pure de l'espèce équine, le programme de sélection interdit ou limite l'utilisation d'une ou de plusieurs des techniques de reproduction ou l'utilisation de reproducteurs de race pure pour une ou plusieurs de ces techniques, en vertu de l'article 21, paragraphe 2, des informations sur ces interdictions ou ces limitations.

where in the case of purebred breeding animals of the equine species, the breeding programme prohibits or limits the use of one or more reproduction techniques or the use of purebred breeding animals for one or more reproduction techniques as referred to in Article 21(2), information on such prohibitions or limitations.


lorsque ce programme de sélection interdit ou limite l'utilisation d'une ou de plusieurs techniques de reproduction ou l'utilisation de reproducteurs de race pure pour une ou plusieurs techniques de reproduction visées à l'article 21, paragraphe 2, des informations sur cette interdiction ou cette limitation.

where that breeding programme prohibits or limits the use of one or more reproduction techniques or the use of purebred breeding animals for one or more reproduction techniques as referred to in Article 21(2), information on that prohibition or limitation.


a) établir une annexe I dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est interdite; b) établir une annexe II dans laquelle sont énumérées les voies navigables sur lesquelles l'utilisation des motomarines est assujettie aux restrictions réglementaires et sont précisées les restrictions applicables à chacune de ces voies; c) prévoir, pour l'utilisation des motomarines, les restrictions pouvant s'appliquer aux voies navigables figurant à l'annexe II, notamment les ...[+++]

(a) establishing a Schedule I listing waterways on which the use of personal watercraft is prohibited; (b) establishing a Schedule II listing waterways on which the use of personal watercraft is subject to prescribed restrictions and specifying the prescribed restrictions applicable to each waterway; (c) prescribing restrictions on the use of personal watercraft that may be made applicable to the waterways listed in Schedule II, including, but without limiting the generality of the foregoing, speed limits, restricted hours of operation and limits respecting operating distances from the shoreline; (d) exempting from the ...[+++]


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En adoptant ce règlement limitant l'utilisation des pesticides sur son territoire, la municipalité de Chelsea a conservé présent à l'esprit le principe de précaution, et le fait qu'il ne s'agissait d'imposer une limitation que lorsque ces pesticides sont utilisés à des fins esthétiques.

It is very important to remember that when adopting such a bylaw restricting the use of pesticides on its territory, Chelsea council had in mind the precautionary principle and the fact that it was restricting the use of pesticides for cosmetic purposes only.


La refonte de la législation met à jour la directive 2002/95/CE, qui limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), en étendant les limitations de l’utilisation de substances dangereuses, telles que le plomb, le mercure et le cadmium, à un plus grand nombre d’EEE

The recast legislation updates Directive 2002/95/EC which restricts the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (EEE) by extending restrictions in the use of hazardous chemicals, such as lead, mercury and cadmium, to more EEE


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


Si l'utilisation d'un solvant d'extraction prévu dans la présente directive devait sembler, à la lumière d'informations nouvelles, entraîner un risque pour la santé, les États membres devraient pouvoir en suspendre ou en limiter l'utilisation ou réduire les limites existantes en attendant une décision au niveau communautaire.

Should the use of an extraction solvent provided for in this Directive appear to constitute a health risk as a result of new information, Member States should be able to suspend or limit such use, or to reduce existing limits, pending a decision at Community level.


Le projet de loi permet aussi aux autorités locales, après consultation des collectivités touchées, de faire des propositions au ministre concernant les restrictions et les règles régissant l'utilisation des motomarines dans les voies navigables où elles sont autorisées, y compris les limites de vitesse, les heures restreintes d'utilisation et les limites d'utilisation quant à la distance du rivage.

The bill also allows for local authorities, after consultation with affected communities, to make proposals to the minister regarding restrictions and rules governing the use of personal watercraft on waterways where their operation may be allowed, including speed limits, hours of operation and limits when approaching shorelines.


La Commission européenne a adopté une proposition visant à limiter l'utilisation par le public de 43 produits chimiques qui peuvent provoquer des cancers et sont dangereux pour les gènes humains ou toxiques pour la reproduction s'ils sont utilisés sans précaution.

The European Commission has adopted a proposal to restrict the use by the general public of 43 chemicals, which can cause cancer and are dangerous to human genes or toxic to reproduction if used without care.


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