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Acquisition
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Translation of "liste d'acquisition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


liste des nouvelles acquisitions [ liste des ouvrages acquis | bulletin des nouvelles acquisitions | liste des acquisitions | liste des additions ]

accessions list


Acquisitions sélectives [ Liste d'acquisitions récentes ]

Selective Acquisitions [ Selected Additions List ]




analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional




termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire

words of purchase


acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention

acquisition by purchase


acquisition volumique | acquisition hélicoïdale | acquisition spiralée | acquisition volumique spiralée

volume acquisition | volumic acquisition | spiral acquisition | helical acquisition


acquisition | acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des avantages

vesting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement délégué de la Commission complétant les directives 2004/39/CE et 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d'informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l'acquisition envisagée d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement (C(2017)04644 — 2017/2782(DEA))

Commission delegated regulation supplementing Directives 2004/39/EC and 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for an exhaustive list of information to be included by proposed acquirers in the notification of a proposed acquisition of a qualifying holding in an investment firm (C(2017)04644 — 2017/2782(DEA))


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions ...[+++]


Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le r ...[+++]

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes ...[+++]


40. se félicite du travail accompli jusqu'à présent par l'Agence pour la restitution; encourage les restitutions en nature chaque fois qu'elles sont jugées possibles; se félicite de la décision du ministère de l'économie d'établir une liste complète des biens publics et de l'État et de mettre ainsi un terme à leur acquisition illicite par des intérêts privés; souligne qu'une liste exhaustive des biens publics et de l'État reste essentielle pour le succès de la lutte contre la corruption systémique, car il existe un grand décalage e ...[+++]

40. Welcomes the work done so far by the Agency for Restitution; encourages restitution in kind wherever it is deemed possible; welcomes the Ministry of the Economy’s decision to compile a full list of public and state property and thereby put an end to its illegal acquisition by private interests; underlines that a thorough list of public and state property remains essential for success in the fight against systemic corruption as there is a wide gap between actual and officially recorded state and public property;


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74. salue les travaux accomplis à ce jour par l'Agence pour la restitution; invite les autorités à veiller à ce que toutes les ressources administratives et financières nécessaires soient allouées à l'agence pour qu'elle puisse accomplir sa mission en toute indépendance; encourage la restitution en nature lorsqu'elle est possible; insiste sur la nécessité de traiter la question de l'acquisition systématique de biens publics par des intérêts privés, en dressant une liste exhaustive des biens publics et privés et en alignant le droit ...[+++]

74. Welcomes the work done so far by the Agency for Restitution; calls on the authorities to ensure that all necessary administrative and financial resources are provided to the agency so that it can carry out its work independently; encourages restitution in kind wherever it is deemed possible; underlines the need to tackle the systemic acquisition of public property by private interests by compiling a full list of public and state property and by bringing the Law on land and construction into line with European standards; draws ...[+++]


53. attire l'attention sur l'acquisition non seulement de terres, mais aussi de licences de pêche par des investisseurs étrangers; souligne le besoin de transparence et la nécessité de permettre aux parlements nationaux et à la société civile de participer aux négociations contractuelles, ainsi que la nécessité de dresser une liste des accords conclus dans le domaine public;

53. Draws attention to the acquisition not only of land but also of fishing licences that is practised by foreign investors; stresses the need for transparency and allowing participation in the contract negotiations for national parliaments and civil society, as well as the need to keep a list of agreements concluded in the public domain;


Néanmoins, la liste est générique et est à interpréter au sens large à la lumière du caractère évolutif des technologies, des politiques d’acquisition et des besoins militaires conduisant au développement de nouveaux types d’équipements, par exemple sur la base de la Liste commune des équipements militaires de l’Union.

However, the list is generic and is to be interpreted in a broad way in the light of the evolving character of technology, procurement policies and military requirements which lead to the development of new types of equipment, for instance on the basis of the Common Military List of the Union.


Par conséquent, il convient d'harmoniser au maximum les seuils de notification d'une acquisition envisagée ou de cession d'une participation qualifiée, la procédure d'évaluation, la liste des critères d'évaluation et les autres dispositions de la présente directive à appliquer aux fins de l'évaluation prudentielle des acquisitions envisagées.

The thresholds for notifying a proposed acquisition or a disposal of a qualifying holding, the assessment procedure, the list of assessment criteria and other provisions of this Directive to be applied to the prudential assessment of proposed acquisitions should therefore be subject to maximum harmonisation.


Deuxièmement, les cinq critères d’évaluation sont clairs et définitifs et les États membres peuvent les utiliser pour dresser la liste des informations requises de l’acquéreur potentiel, parmi lesquelles figurent le mode d’acquisition de la participation et la nature dudit acquéreur, de telle sorte que les autorités aient moins de renseignements à demander dans le cas d’un accroissement simple et parfaitement compréhensible de la participation que dans le cas d’augmentations plus complexes et impliquant éventuellement plusieurs secteu ...[+++]

Secondly, the five test criteria are unambiguous and final, and they enable the Member States to use them to define the list of specific information that the potential acquirer must submit, which must include the mode of acquisition of the shareholding and the nature of the potential acquirer, so that less information will need to be sought in the event of straightforward and clearly understandable increases in holdings than in the case of those that are more complex and may involve more than one sector.


Cette technique d'acquisition permet aux entités adjudicatrices, par la création d'une liste de soumissionnaires déjà retenus et par la possibilité donnée à de nouveaux soumissionnaires d'y adhérer, de disposer d'un éventail particulièrement large d'offres - grâce aux moyens électroniques utilisés - et donc d'assurer une utilisation optimale des fonds par une large concurrence.

This purchasing technique allows the contracting entity, through the establishment of a list of tenderers already selected and the opportunity given to new tenderers to join, to have a particularly broad range of tenders, as a result of the electronic facilities available, and hence to ensure optimum use of funds through broad competition.


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