La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'u ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-09]

The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-01-09]

Les règles sur la réduction des coûts contribuent aux objectifs stratégiques de connectivité présentés récemment par la Commission européenne (voir le communiqué de presse à ce sujet): pour 2025, tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-28]

Cost reduction rules support the strategic connectivity objectives that the European Commission has recently proposed (see related press release here): by 2025, all main socio-economic drivers, such as schools, universities, research centres, transport hubs, all providers of public services such as hospitals and administrations, and enterprises relying on digital technologies, should have access to extremely high - gigabit - connectivity (allowing users to download/upload 1 gigabit of data per second); all European households, rural or urban, should have access to connectivity offering a download speed of at least 100 Mbps, which can be ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-28]

pour les connexions de données fixes, le débit normalement disponible et le débit minimal pour le téléchargement descendant et montant dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final; pour les connexions de données mobiles, le débit estimé et le débit minimal pour le téléchargement descendant et montant lors de la connexion via le réseau sans fil du fournisseur dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

(i) for fixed data links, the normally available and minimum download and upload speed in the end-user's Member State of residence; for mobile data links, the estimated and minimum download and upload speed when connected through the provider's wireless network in the end-user's Member State of residence;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

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pour les connexions de données mobiles, le débit estimé et le débit minimal pour le téléchargement descendant et montant lors de la connexion via le réseau sans fil du fournisseur dans l'État membre de résidence de l'utilisateur final;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

(d) for mobile data links, the estimated and minimum download and upload speed when connected through the provider's wireless network in the end-user's Member State of residence;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

Les États membres veillent à ce que, lors de la souscription de services fournissant la connexion à un réseau de communications public et/ou de services de communications électroniques accessibles au public, les consommateurs, ainsi que les autres utilisateurs finals qui le demandent, aient droit à un contrat conclu avec une ou plusieurs entreprises fournissant une telle connexion et/ou de tels services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

Member States shall ensure that, when subscribing to services providing connection to a public communications network and/or publicly available electronic communications services, consumers, and other end-users so requesting, have a right to a contract with an undertaking or undertakings providing such connection and/or services.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

9. exhorte la Russie à adhérer au traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, et remarque que ce pays, qui était auparavant un grand producteur de MAT et a longtemps figuré sur la liste des pays utilisateurs de MAT, a été rayé de cette liste en 2010 après avoir annoncé qu’il avait mis un terme au déploiement de MAT;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

9. Urges Russia to accede to the Mine Ban Treaty, noting that Russia, previously a major source of APL, long recorded as a mine user, was removed from the 2010 list after declaring that it had halted deployment;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-06]

9. exhorte la Russie à adhérer au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, et remarque que ce pays, qui était auparavant un grand producteur de MAT et a longtemps figuré sur la liste des pays utilisateurs de MAT, a été rayé de cette liste en 2010 après avoir annoncé qu'il avait mis un terme au déploiement de MAT;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-06]

La rapidité avec laquelle un utilisateur donné accède à l’internet peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, par exemple du ou des fournisseurs de la connexion à l’internet ou de l’application pour laquelle une connexion est établie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

The speed of Internet access experienced by a given user may depend on a number of factors, including the provider(s) of Internet connectivity as well as the given application for which a connection is being used.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

1. Les États membres veillent à ce que, lors de la souscription de services fournissant la connexion à un réseau de communications public et/ou de services de communications électroniques accessibles au public, les consommateurs, ainsi que les autres utilisateurs finals qui le demandent, aient droit à un contrat conclu avec une ou plusieurs entreprises fournissant une telle connexion et/ou de tels services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

1. Member States shall ensure that, when subscribing to services providing connection to a public communications network and/or publicly available electronic communications services, consumers, and other end-users so requesting, have a right to a contract with an undertaking or undertakings providing such connection and/or services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

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Date index: 2021-06-29