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Vérification de conformité

Traduction de «liste de contrôle de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste de contrôle de conformité

Compliance Check List


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets industriels | inspectrice en contrôle de conformité en gestion des déchets industriels

industrial waste control inspector | industrial waste tester/inspector | industrial waste disposal inspector | industrial waste inspector


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list


contrôle de conformité | vérification de conformité

compliance check


liste de contrôle [ liste de pointage | liste de vérification | liste-témoin | aide-mémoire ]

check list [ checklist | checking list ]


coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation

appraisal costs | assessment cost | appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]

appraisal cost


liste de contrôle an 2000 | liste de contrôle

Year 2000 checklist | Y2K checklist | Millennium checklist | checklist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués ...[+++]

Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules


(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règle ...[+++]

(61) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the requirements for keeping of records by operators or groups of operators, the requirements for publication of the list of operators, the requirements and procedures to be applied for publication of the fees that may be collected in relation to the controls for verifying compliance with the organic production rules and for supervisio ...[+++]


Il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire de la Communauté soient soumises à des contrôles en conformité, lorsque c'est possible, avec le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et comportant un système d ...[+++]

The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to controls, where possible in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , including a system of checks to ensure compliance with the product specifications of the wines concerned.


(61) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les exigences en matière de tenue de registres à respecter par les opérateurs ou groupes d'opérateurs, les exigences en matière de publication de la liste des opérateurs, les exigences et procédures à respecter pour la publication des redevances pouvant être perçues pour l'exécution des contrôles de conformité aux règle ...[+++]

(61) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the requirements for keeping of records by operators or groups of operators, the requirements for publication of the list of operators, the requirements and procedures to be applied for publication of the fees that may be collected in relation to the controls for verifying compliance with the organic production rules and for supervisio ...[+++]


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2. L’autorité de désignation de l’État membre d’établissement de l’organisme d’évaluation de la conformité procède à l’évaluation de cet organisme conformément à une liste de contrôle des évaluations qui porte au moins sur les éléments de la liste figurant à l’annexe II. L’évaluation comprend notamment une évaluation sur place.

2. The designating authority of the Member State where the conformity assessment body is established shall assess that body in accordance with an assessment check-list that covers at least the items listed in Annex II. The assessment shall include an on-site assessment.


Le validateur UE de sûreté aérienne établit le niveau de conformité aux objectifs figurant sur la liste de contrôle et consigne ces constatations dans le volet correspondant de la liste de contrôle.

The EU aviation security validator shall establish the level of compliance with the objectives contained in the checklist and record these findings in the appropriate part of the checklist.


si l’une des validations UE de sûreté aérienne effectuées au titre de la feuille de route établit qu’un ou plusieurs des objectifs figurant sur la liste de contrôle de l’appendice 6-C3 ne sont pas mis en œuvre, l’autorité compétente pour la désignation doit réclamer la preuve que des mesures remédiant à la non-conformité constatée dans ledit aéroport ont été mises en œuvre et, en fonction de la gravité de la non-conformité, doit exiger:

where one of the EU aviation security validations agreed under the roadmap establishes the non-implementation of one or more of the objectives listed in the checklist set out in Attachment 6-C3, the designating appropriate authority shall require proof of the implementation of measures rectifying the deficiency identified at that airport, and, depending on the seriousness of the deficiency, request:


Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également qu’il soit tenu compte, lors de l’établissement et de la mise à jour de telles listes, des contrôles effectués par l’Union dans les pays tiers et des garanties fournies par les autorités compétentes de ces pays quant au respect de la législation de l’Union sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale spécifiées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués ...[+++]

Regulation (EC) No 854/2004 also provides that when drawing up and updating such lists, account is to be taken of Union controls in third countries and guarantees by the competent authorities of third countries as regards compliance or equivalence with Union feed and food law and animal health rules specified in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules (3).


a)modifier la liste desdites entreprises, en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 18, paragraphe 2; b)modifier l’annexe VI. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 18, paragraphe 3.

amend Annex VI. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 18(3)’.


Il convient de veiller, lors de l'établissement des règles relatives aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en provenance de pays tiers, à ce que les autorités compétentes et les services des douanes collaborent, compte tenu du fait que des règles dans ce sens sont déjà prévues par le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits

In establishing rules on the official controls of feed and food from third countries, it should be ensured that the competent authorities and the customs services work together, taking into account the fact that rules to that effect already exist in Council Regulation (EEC) No 339/93 of 8 February 1993 on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries


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