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Liste à lien unique

Traduction de «liste à lien unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’autoriser les importations dans l’Union de produits laitiers dérivés du lait de dromadaires provenant de certaines parties du territoire des Émirats arabes unis, il convient d’ajouter l’Émirat de Dubaï à la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010, en indiquant que l’autorisation prévue dans la colonne C de ladite liste s’applique uniquement aux produits laitiers dérivés du lait de cette espèce.

In order to authorise imports into the Union of dairy products produced from dromedary camel milk from certain parts of the territory of the United Arab Emirates, the Emirate of Dubai should be added to the list of third countries or parts thereof referred to in Annex I to Regulation (EU) No 605/2010, with an indication that the authorisation provided for in Column C of that list applies only to dairy products produced from milk of that species.


Le site proposait également une longue liste de liens, classés par catégorie.

There was also an extensive list of links which were organised into categories.


Néanmoins, afin d'accomplir sa mission, Europol devrait être autorisée à traiter toutes les données à caractère personnel reçues pour identifier les liens entre de multiples formes de criminalité et d'enquêtes pénales et ne devrait pas se limiter à identifier les liens uniquement au sein d'une même forme de criminalité.

Nonetheless, in order for Europol to fulfil its mission, it should be allowed to process all personal data received to identify links between multiple crime areas and investigations, and should not be limited to identifying connections only within one crime area.


établit et tient à jour une liste en lien avec l'obligation d'effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données en application de l'article 35, paragraphe 4.

establish and maintain a list in relation to the requirement for data protection impact assessment pursuant to Article 35(4).


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Je citerai notamment les principales mesures que vous avez tous soulignées: l’établissement d’une liste noire communautaire unique, basée sur des critères communs, l’application des mesures d’interdiction à l’ensemble du territoire communautaire, une entrée en vigueur immédiate du règlement pour la liste noire, ainsi que la mise en œuvre ultérieure rapide de la partie relative à l’information du passager et aux remboursements, comme l’a souligné M. Jarzembowski.

In particular, I would like to mention the main measures that you have all highlighted: the establishment of a single Community blacklist, based on common criteria, the application of prohibitions throughout Community territory, the immediate entry into force of the regulation on the blacklist, as well as the subsequent rapid implementation of the part relating to passenger information and compensation, as Mr Jarzembowski has stressed.


2. Les États membres et les parties intéressées (notamment les groupes de consommateurs et les représentants du secteur alimentaire, par exemple) fournissent à la Commission des listes des liens avec le régime alimentaire et/ou la santé visés au paragraphe 1, au plus tard le .[dernier jour du mois de l'adoption du présent règlement + 1 an].

2. Member States and interested parties (notably consumer groups and industry representatives) shall provide the Commission with lists of diet/health relationships as referred to in paragraph 1 by . at the latest [last day of the month of adoption of this Regulation + 1 year].


3. Dans le cas des produits qui consistent en mélanges d'OGM, ou qui en contiennent, et qui sont uniquement destinés à être utilisés directement comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux ou à être transformés, les informations visées au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation de l'opérateur, accompagnée d'une liste des identificateurs uniques attribués à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.

3. In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.


3. Dans le cas des produits qui consistent en mélanges d'OGM, ou qui en contiennent, et qui sont uniquement destinés à être utilisés directement comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux ou à être transformés, les informations visées au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation de l'opérateur, accompagnée d'une liste des identificateurs uniques attribués à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.

3. In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.


En ce qui concerne les produits consistant en mélanges d'OGM ou en contenant qui sont uniquement destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés, les informations figurant au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation établie par l'exploitant, assortie d'une liste des identificateurs uniques afférents à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.

In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.


L'autorité compétente doit également publier sur son site Internet l'ensemble des prospectus qu'elle a approuvé ou, à tout le moins, une liste de liens permettant de consulter ces prospectus sur le site Internet de l'émetteur.

The competent authority should also be required to publish the prospectuses it has approved on its web site, or at least a listing of the prospectuses linked to the prospectuses published on the issuer's web site.




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Date index: 2022-01-17
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