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Cycle des cinq éléments
Loi de mouvement du sol
Loi des Cinq Éléments
Loi des cinq mouvements
Loi des cinq éléments
Loi du libre mouvement
Principe quinaire
Règle des cinq éléments
Système des cinq mouvements
Système des cinq éléments
Système wou-hing
Théorie des cinq mouvements
Théorie des cinq éléments
Wu xing

Translation of "loi des cinq mouvements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments

law of five elements


Loi concernant le Groupe La Laurentienne et le Mouvement des caisses Desjardins et modifiant la Loi concernant le Mouvement des caisses Desjardins

An Act respecting the Laurentian Group and the Mouvement des caisses Desjardins and amending the Act respecting the Mouvement des caisses Desjardins


loi des Cinq Éléments | principe quinaire

law of the five elements




Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les cinq mouvements de réfugiés les plus massifs (en provenance de Syrie, d’Afghanistan, de Somalie, du Soudan et du Soudan du Sud) sont tous des déplacements prolongés et de nombreux Afghans sont déplacés depuis plus de trois décennies.

The five largest refugee displacements — from Syria, Afghanistan, Somalia, Sudan and South Sudan — are all protracted, with many Afghanis displaced for more than three decades.


La décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union établit le modèle de certificat sanitaire attestant le respe ...[+++]

Commission Implementing Decision 2011/874/EU of 15 December 2011 laying down the list of third countries and territories authorised for imports of dogs, cats and ferrets and for non-commercial movements of more than five dogs, cats and ferrets into the Union and the model certificates for imports and non-commercial movement of those animals into the Union establishes the model health certificate attesting compliance with the requirements of Regulation (EC) No 998/2003 for the non-commercial movement of five or fewer dogs, cats or ferr ...[+++]


II. 1. la déclaration ci-jointe (2) du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom, étayée par des éléments de preuve (3), établit que les animaux décrits dans la case I. 28 accompagneront le propriétaire ou la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des anima ...[+++]

II. 1. the attached declaration (2) by the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner, supported by evidence (3), states that the animals described in Box I. 28 will accompany the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner within not more than 5 days of his mo ...[+++]


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


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Cette loi s’applique aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie entre pays de l’UE, ou depuis un territoire ou pays non-membre de l’UE et à destination d’un pays de l’UE.

This law applies to non-commercial movement of pet animals into an EU country from another EU country, a territory or a non-EU country.


La décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union (18) établit le modèle de certificat sanitaire attestant le ...[+++]

Commission Implementing Decision 2011/874/EU of 15 December 2011 laying down the list of third countries and territories authorised for imports of dogs, cats and ferrets and for non-commercial movements of more than five dogs, cats and ferrets into the Union and the model certificates for imports and non-commercial movement of those animals into the Union (18) establishes the model health certificate attesting compliance with the requirements of Regulation (EC) No 998/2003 for the non-commercial movement of five or fewer dogs, cats or ...[+++]


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


1. Le nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, pouvant accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d’un seul mouvement non commercial est de cinq.

1. The maximum number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I which may accompany the owner or an authorised person during a single non-commercial movement shall not exceed five.


Afin d’éviter que des mouvements commerciaux soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie au sens du règlement (CE) no 998/2003, l’article 12 de ce règlement prévoit que les exigences et contrôles de la directive 92/65/CEE s’appliquent aux animaux de compagnie introduits sur le territoire de la Communauté en provenance d’un pays tiers autre que ceux visés à l’annexe II, partie B, section 2, si le nombre de ces animaux est supérieur à cinq ...[+++]

In order to avoid that commercial movements are fraudulently disguised as non-commercial movements of pet animals within the meaning of Regulation (EC) No 998/2003, Article 12 of that Regulation provides that the requirements and checks laid down in Directive 92/65/EEC are to apply to the movement of more than five pet animals where the animals are brought into the Community from a third country other than those listed in Section 2 of Part B of Annex II thereto.


Dans le domaine de la compétitivité et du marché intérieur de l'énergie, la Croatie a adopté cinq lois fondamentales en juillet 2001: la loi sur l'énergie, la loi sur le marché de l'électricité, la loi sur le marché du gaz, la loi sur le marché du pétrole et des produits pétroliers et la loi réglementant les activités liées à l'énergie.

In the field of competitiveness and the internal energy market Croatia adopted five key acts in July 2001: the Energy Act, the Electricity Market Act, the Gas Market Act, the Act on Oil and Oil Products Market and the Act on Regulating Energy-Related Activities.




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loi des cinq mouvements ->

Date index: 2022-09-14
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