Traduction de «loi le dors 96-171 » (Français → Anglais) :

Le Comité examine le DORS/2001-494 — Règlement modifiant certaines règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes 1 à 111 de cette Loi; le DORS/96-171 — Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux — Modification; le DORS/2004-44 — Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et le égouts dans les parcs nationaux du Canada; le DORS/2002-186 — Règlement modifiant le Règlement sur Parc des champs de bataille nationaux; le DORS/2002-355 — Règlement corre ...[+++]ctif visant la Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain; le DORS/99-328 — Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport; et le DORS/2002-375 — Règlement modifiant le Règlement sur recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie.

En ce qui concerne le DORS/96-331 Règlement sur l'assurance-chômage Modification Règlement sur le service national de placement Abrogation, DORS/96-434 Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, DORS/96-445 Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), DORS/96-510 Annexe de la loi Modification, DORS/96-523 Règles de procédure des tribunaux de révision Modification, DORS/96-524 Règles de procédure de la Commission d'appel des pensions (prestations) Modification, DORS/97-262 Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides, Il est convenu De ...[+++]clore les dossiers.

Règlement sur l’application de certaines lois provinciales (DORS/96-312)

Le Comité examine le TR/2005-128 — Décret de remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre; le DORS/96-369 — Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Modification; le DORS/2002-48 — Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie; le DORS/2003-288 — Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac; le DORS/2005-406 — Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989; le DORS/96-153— Règlement sur les boutiques hors taxes — Modificatio ...[+++]n; le DORS/2006-3 — Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens; le DORS/2006-160 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2002-347 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-161 — Règles modifiant les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-162 — Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise; le DORS/2001-171 — Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH).

Les projets de réglementation suivants: Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS 95-545-01), Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes (DORS 95-216-01), Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibés (DORS 96-243-01), Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS 96-242-01), Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (DORS 96-224-01), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, c ...[+++]h. 39, par. 118(1).-Document parlementaire no 2/35-125.