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LEEJ
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Loi BIBOB
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi sur l'assainissement d'Internet
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale
Loi sur l'encouragement du renouveau social
Loi sur l'encouragement à la construction hydraulique
Loi sur l´encouragement du sport
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture

Traduction de «loi sur l´encouragement du sport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]

Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]


Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]


Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]

Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]


Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act


Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social

City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act


Loi BIBOB | Loi sur l'encouragement de l'intégrité des décisions de l'Administration | Loi visant à faciliter l'évaluation de la probité par l'administration publique

Public Administration (Probity in Decision-making) Act


Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


loi sur l'encouragement à la construction hydraulique

hydraulic engineering development act


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les experts recommandent de mettre davantage l'accent sur les recours présentés dans l'intérêt de la loi et d'encourager les pratiques cohérentes chez les juges en publiant l'intégralité des décisions de justice motivées, en organisant régulièrement dans tous les tribunaux des discussions sur des affaires et en faisant en sorte que les présidents des tribunaux et le Conseil supérieur de la magistrature promeuvent activement la cohérence juridique.

Experts recommend a stronger emphasis on lodging appeals in the interest of the law and to encourage consistent practice by judges through a full publication of motivated court decisions, regular case discussions in all courts and an active promotion of legal consistency by court presidents and the SCM.


Mesures adoptées pour encourager le sport (Commission européenne)

Measures designed to encourage sport (European Commission)


Dans la mesure où le projet de loi fixe les politiques gouvernementales vis-à-vis le sport et l'activité physique, je peux vous dire que depuis la récente adoption de la politique canadienne sur le sport, 14 gouvernements ont uni leurs efforts visant à encourager le sport au Canada.

To the extent that it also entrenches the government's policies vis-à-vis sport and physical activity, I can tell you that with the recent adoption of the Canadian sport policy, 14 governments have come together on a common vision of the efforts they would make toward encouraging the development of sport in Canada.


Mesures adoptées pour encourager le sport (Commission européenne)

Measures designed to encourage sport (European Commission)


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En parallèle, ils ont adopté une loi qui devrait encourager les contractants européens à adopter la facturation électronique pour la livraison de travaux ou de biens au secteur public.

In tandem, they adopted a law which should result in a greater uptake across Europe of e-invoicing by contractors for work that they do for, or goods that they deliver to, the public sector.


Il sert également de vitrine pour les projets mis en œuvre au cours des deux dernières années, dans différents domaines, avec le soutien financier de l'UE: lutte contre la violence et l’intolérance dans le sport, intégration sociale des immigrés, promotion de la bonne gouvernance dans le sport, lutte contre le trucage de matchs, promotion de l’activité physique en faveur du vieillissement actif, sensibilisation aux moyens efficaces d'encourager le sport au niveau ...[+++]

The Sport Forum also showcases EU-funded projects implemented during the past two years, aimed at supporting the fight against violence and intolerance in sport, social inclusion of immigrants, the promotion of good governance in sport, the fight against match-fixing, the promotion of physical activity supporting active ageing, awareness-raising about effective ways of promoting sport at municipal level and trans-frontier joint grassroots sport competitions in neighbouring regions and Member States.


à encourager les initiatives qui seraient susceptibles de contribuer à stimuler la croissance, à mieux explorer les possibilités d’innovation qu’offre le sport pour l’économie dans son ensemble et à amplifier les effets d’entraînement, en encourageant et en facilitant, notamment, le transfert des innovations technologiques du secteur du sport vers d’autres secteurs de l’économie ainsi que leur adoption par ces autres secteurs.

Encourage initiatives which would contribute to boosting growth and better exploring the innovation potential of sport for the wider economy and to amplifying spill-over effects by encouraging and facilitating, inter alia, the transfer and take-up of technological innovations from the sport sector by other sectors of the economy.


Je pense que ce que voulait l'éminent député en présentant ce projet de loi, c'est encourager les gens à quitter leur fauteuil pour aller au gymnase, et non pas subventionner des gens qui pratiquent déjà un sport amateur.

I believe the intent of the learned member's bill is to encourage people to get off the couch and into the gym, not to subsidize the people who are already participating in amateur sport.


Enfin, nous reconnaissons que le projet de loi contribuera à encourager une plus grande participation du secteur privé et nous croyons que cela sera crucial dans la création d'un système de sport fort et viable pour tous les Canadiens.

Lastly, we also recognize the bill's role in encouraging greater private-sector involvement, and believe this will play a central role in the development of a strong and viable sport system for all Canadians.


Le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire de Sports Canada, est là pour encourager les sports au niveau national.

The Department of Canadian Heritage through Sports Canada is there to encourage sports in this country at a national level.




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loi sur l´encouragement du sport ->

Date index: 2023-06-22
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