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Traduction de «loi virtuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi en ligne | loi virtuelle | loi sur Internet

electronic law | electronic/internet law | e-law | online law | virtual law | Web law | Internet law


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


grands consommateurs virtuels | noyau de consommateurs virtuels | noyau d'utilisateurs virtuels | noyau virtuel de grande consommation

potential core | potential heavy volume users


exploitant de réseau mobile virtuel | exploitant de réseau virtuel mobile | opérateur de réseau mobile virtuel | opérateur de réseau virtuel mobile | opérateur mobile virtuel

mobile virtual network operator | MVNO


classe virtuelle en audioconférence [ classe virtuelle via audio conférence | classe virtuelle en audio | classe virtuelle via audioconférence ]

audioconference virtual class [ audio conference virtual class | audio conferencing virtual class | audioconferencing virtual class ]


MVS [ système d'exploitation à mémoires virtuelles multiples | mémoire virtuelle double | mémoire virtuelle à unité centrale double | mémoire virtuelle à deux unités centrales | système MVS parallèle ]

multiple virtual storage


chemin virtuel | conduit virtuel | trajet virtuel

virtual path


identifiant de conduit virtuel | identificateur de conduit virtuel | identificateur de trajet virtuel

virtual path identifier | VPI [Abbr.]


conseiller bancaire virtuel | conseillère bancaire virtuelle | conseiller bancaire en ligne | conseillère bancaire en ligne | conseiller virtuel | conseillère virtuelle

virtual bank counsellor | online bank counsellor | virtual counsellor


noyau virtuel de grande consommation [ grands consommateurs virtuels | noyau de consommateurs virtuels | noyau d'utilisateurs virtuels ]

potential core [ potential heavy volume users ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous voulons améliorer la surveillance des nombreux moyens financiers utilisés par les terroristes, de l’argent liquide aux objets culturels en passant par les monnaies virtuelles et les cartes prépayées anonymes, tout en évitant de faire inutilement obstacle au bon fonctionnement des paiements et des marchés financiers pour les citoyens ordinaires qui respectent la loi».

We want to improve the oversight of the many financial means used by terrorists, from cash and cultural artefacts to virtual currencies and anonymous pre-paid cards, while avoiding unnecessary obstacles to the functioning of payments and financial markets for ordinary, law-abiding citizens".


Dans ce cas, il est tout simplement interdit de l'utiliser, ce qui est très clair dans le projet de loi. Si on peut utiliser une substance et en contrôler les émissions, et si la substance est réputée tellement dangereuse qu'il faudrait l'éliminer virtuellement, l'expression «élimination virtuelle» indique simplement qu'elle doit être réduite à la plus petite quantité mesurable, parce que la notion de «zéro» n'existe pas en droit.

If you can use a substance and control its discharge, and if the substance is considered to be hazardous to the point where it should be virtually eliminated, the words “virtually eliminate” simply mean that it must be reduced to the smallest measurable amount, because in law zero doesn't exist.


I. considérant que la loi NDAA a virtuellement réduit à néant les chances des détenus de rentrer chez eux, dès lors qu'elle interdit leur retour dans un pays où "une menace est susceptible d'affecter de manière notable" la possibilité du gouvernement d'"exercer un contrôle" sur les personnes rapatriées;

I. whereas the NDAA has made it virtually impossible for inmates to return home, stating that detainees cannot return to a country facing a ‘threat that is likely to substantially affect’ the government’s ability to ‘exercise control’ over the repatriated individual;


H. considérant que la loi NDAA a virtuellement réduit à néant les chances des détenus de rentrer chez eux, dès lors qu'elle interdit leur retour dans un pays où "une menace est susceptible d'affecter de manière notable" la possibilité du gouvernement d'"exercer un contrôle" sur les personnes rapatriées;

H. whereas the NDAA has made it virtually impossible for inmates to return home, stating that detainees cannot return to a country facing a ‘threat that is likely to substantially affect’ the government’s ability to ‘exercise control’ over the repatriated individual;


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Les tribunaux islamiques appliquent des lois barbares qui constituent elles-mêmes un déni de justice et mettent virtuellement les femmes en situation d’esclavage.

The Islamic courts apply barbaric laws that are, in themselves, a denial of justice, placing women in a situation of virtual slavery.


En août dernier, le Congrès américain a voté une loi (la loi du 100% scanning) qui fait virtuellement « exploser » le système.

Last August, the US Congress passed a law (the 100% scanning law) which to all intents and purposes shatters the system.


A. considérant que le général Pervez Musharraf au Pakistan a suspendu, le 3 novembre 2007, la Constitution du Pakistan et toutes les libertés démocratiques par un ordre constitutionnel provisoire (OCP) qui a virtuellement imposé la loi martiale au Pakistan,

A. whereas on 3 November General Pervez Musharraf of Pakistan suspended the Constitution of Pakistan and all democratic freedoms with a Provisional Constitutional Order (PCO), which has imposed virtual martial law in Pakistan,


Il existe un mécanisme d'évaluation virtuelle dans la loi, mais jusqu'à présent seulement une substance a été proposée pour l'élimination virtuelle et aucune n'a encore été éliminée Enfin, en ce qui a trait aux mesures que j'ai soulignées, une quatrième façon d'évaluer le succès ou l'échec de la LCPE en matière de protection de la santé, en particulier, est la quantité de produits chimiques que l'on retrouve dans le corps humains.

There is a mechanism for virtual elimination in the act, but only one substance so far has been proposed for virtual elimination and none have so far been eliminated. Finally, in terms of the measures I pointed out, a fourth measure of CEPA's success or failure at protecting health in particular is the level of chemicals found in our bodies.


L’article 14(9) de la Constitution grecque et la loi d’exécution (3310/2005) affirment une incompatibilité virtuellement complète et absolue entre toute activité ou détention d’actions au-delà d’un certain niveau dans des entreprise de média et l’exécution des contrats publics.

Article 14(9) of the Greek Constitution and the implementing law (3310/2005) declare a virtually total and absolute incompatibility between any activity or shareholding above a certain level in mass-media companies and the performance of public contracts.


Nous sommes en présence d'une loi virtuelle sur la protection de l'environnement.

In effect, what we have is a virtual environmental protection act.


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