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Abus d'une substance psycho-active
Actif loué
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Bien loué
Circuit loué
Circuit loué à quatre fils
Circuit à quatre fils
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Jalousie
Lieux loués
Local loué
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Logements loués par l'État
Loué par l'État
Loué par la Couronne
Mauvais voyages
Paranoïa
Pris en location par la couronne
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Translation of "loué par l'état " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
loué par la Couronne [ loué par l'État | pris en location par la couronne ]

crown-rented


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


circuit à quatre fils | circuit loué | circuit loué à quatre fils

leased nonswitched circuit


Logements loués par l'État

Government Rental Housing Units


bien loué | actif loué

leased property | leased asset


lieux loués | local loué

rented premises | leased premises


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans d'autres cas, sans qu'il y ait refus de vente, des outils de géolocalisation permettent d'adapter automatiquement les prix à la localisation géographique. Ainsi, un client établi dans un État membre qui loue une voiture en ligne risque de payer plus cher, pour une location identique à un endroit donné, qu'un autre internaute établi dans un autre État membre.

In other cases, where the sale is not denied, geo-localising practices are used as a result of which different prices are automatically applied on the basis of geographic location, for example when online car rental customers in one Member State pay more for the identical car rental in a given destination than online customers in another Member State.


54. demande aux autorités somaliennes d'accorder la priorité au renforcement des institutions et à la création d'urgence d'une force de police responsable, transparente et intégrée afin de permettre au nouveau gouvernement de bénéficier de la confiance de la population; loue, à cet égard, la contribution précieuse apportée par l'EUTM Somalie aux forces de sécurité du pays; est convaincu que les États membres continueront de soutenir le travail de cet ...[+++]

54. Calls on the Somali authorities to give priority to institution-building and to establishing, as a matter of urgency, an accountable, transparent and integrative police force, since this will consolidate trust of the population in the new government; commends, in this regard, the valuable contribution that EUTM Somalia is making to the country’s security forces; trusts in Member States’ ongoing support for the work of the CSDP mission, which is striving to instil awareness of respect for human rights, gender dynamics and the rule of law in the Somali military; notes that the development of stable, accountable and inclusive Somali ...[+++]


3. Dans le cas d’un bâtiment vendu ou loué avant sa construction, les États membres peuvent, en dérogation aux paragraphes 1 et 2, exiger du vendeur qu’il fournisse une évaluation de sa performance énergétique future; le certificat de performance énergétique est alors délivré au plus tard à la fin de la construction.

3. Where a building is sold or rented out in advance of construction, Member States may require the seller to provide an assessment of its future energy performance, as a derogation from paragraphs 1 and 2; in this case, the energy performance certificate shall be issued at the latest once the building has been constructed.


34. souligne l'importance de l'accès à l'éducation en tant que clé d'une société présentant une cohésion sociale; loue le gouvernement turc et la société civile pour la campagne visant à accroître l'inscription des filles à l'école; souligne cependant la nécessité de veiller à ce que tous les enfants soient déclarés à l'état civil lors de leur naissance et d'améliorer le suivi et l'application de l'obligation de scolarité, de man ...[+++]

34. Underlines the importance of access to education as key to a socially coherent society; commends the Turkish government and civil society on the campaign to increase girls´ enrolment in schools; points out, however, the need to ensure that all children are registered at birth, and to improve monitoring and enforcement of the schooling obligation so as to further reduce the number of children not attending schools; commends the Turkish government on the positive results achieved in reducing child labour, and encourages it to continue its efforts in that regard;


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34. souligne l'importance de l'accès à l'éducation en tant que clé d'une société présentant une cohésion sociale; loue le gouvernement turc et la société civile pour la campagne visant à accroître l'inscription des filles à l'école; souligne cependant la nécessité de veiller à ce que tous les enfants soient déclarés à l'état civil lors de leur naissance et d'améliorer le suivi et l'application de l'obligation de scolarité, de man ...[+++]

34. Underlines the importance of access to education as key to a socially coherent society; commends the Turkish government and civil society on the campaign to increase girls´ enrolment in schools; points out, however, the need to ensure that all children are registered at birth, and to improve monitoring and enforcement of the schooling obligation so as to further reduce the number of children not attending schools; commends the Turkish government on the positive results achieved in reducing child labour, and encourages it to continue its efforts in that regard;


31. souligne l'importance de l'accès à l'éducation en tant que clé d'une société présentant une cohésion sociale; loue le gouvernement turc et la société civile pour la campagne visant à accroître l'inscription des filles à l'école; souligne cependant la nécessité de veiller à ce que tous les enfants soient déclarés à l'état civil lors de leur naissance et d'améliorer le suivi et l'application de l'obligation de scolarité, de man ...[+++]

31. Underlines the importance of access to education as key to a socially coherent society; commends the Turkish government and civil society on the campaign to increase girls´ enrolment in schools; points out, however, the need to ensure that all children are registered at birth, and to improve monitoring and enforcement of the schooling obligation so as to further reduce the number of children not attending schools; commends the Turkish government on the positive results achieved in reducing child labour, and encourages it to continue its efforts in that regard;


La directive accorde une franchise lorsque certaines conditions sont remplies, à savoir lorsque le véhicule a été acquis conformément aux dispositions fiscales générales en vigueur sur le marché d'un État membre, lorsque l'importateur a sa résidence normale dans un État membre autre que l'État membre d'importation temporaire et qu'il utilise le véhicule pour un usage privé, ou que le véhicule n'est ni cédé, ni loué dans l'État membre ...[+++]

The directive provides for an exemption when certain conditions are met, namely when the vehicle has been acquired in accordance with the general conditions of taxation in force on the domestic market of a Member State, when the importer of the vehicle has his normal residence in a Member State other than the Member State of temporary importation and employs the vehicle for his private use, or when the vehicle is not disposed of or hired out in the Member State of temporary importation or lent to a resident of that State.


Cette directive admet l'utilisation de véhicules loués par des entreprises établies sur le territoire d'un autre État membre.

This Directive allows the use of vehicles hired by undertakings established on the territory of another Member State.


2. Les États membres peuvent appliquer une pondération des risques de 50 % aux opérations de crédit-bail immobilier conclues avant le 31 décembre 2006 et portant sur des actifs à usage commercial situés dans le pays du siège social et régis par des dispositions légales en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété de l'actif loué jusqu'à ce que le locataire exerce son option d'achat.

2. Member States may apply a 50 % risk weighting to property leasing transactions concluded before 31 December 2006 and concerning assets for business use situated in the country of the head office and governed by statutory provisions whereby the lessor retains full ownership of the rented asset until the tenant exercises his option to purchase.


3. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils loués à un exploitant, qui, pour cette raison, ont été temporairement retirés du registre de l'État membre dans lequel ils étaient immatriculés pendant les six mois précédant le 1er avril 1999, à condition que la propriété juridique et éconmique de l'avion reste dans l'État membre.

3. Member States may grant exemptions from Article 3 for civil subsonic jet aeroplanes leased to an operator which for that reason have been temporarily removed from the register of the Member State in which they were registered during the 6 months before 1 April 1999, provided that legal and economic ownership of the aircraft remains in the Member State.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

loué par l'état ->

Date index: 2023-03-15
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