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Accord de Ouagadougou
Accord de gouvernance à niveaux multiples
Accord politique au sein du Conseil
Accord politique de Ouagadougou
Accord politique de Skhirat
Accord politique libyen
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
L'Accord politique sur le Nunavut
Politique multiniveaux

Translation of "l’accord politique intervenu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
L'Accord politique sur le Nunavut

Nunavut Political Accord


accord politique de Skhirat | accord politique libyen

Libyan Political Agreement | Skhirat Agreement | LPA [Abbr.]


Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande

Protocol to the agreement between the government of Canada and the International Fund for Ireland


accord de Ouagadougou | accord politique de Ouagadougou

Ouagadougou agreement | Ouagadougou Political Agreement


accord politique au sein du Conseil

political agreement | political agreement within the Council


Déclaration sur l'application de l'Accord de Washington, la défense commune contre l'agression serbe et l'obtention d'une solution politique conforme aux efforts de la communauté internationale

Declaration on the Implementation of the Washington Agreement, Joint Defence against Serb Aggression and Reaching a Political Solution Congruent with the Efforts of the International Community


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a adopté, le 10 septembre 2001, la proposition de décision relative aux règles de participation et de dissémination des résultats[36] puis l'a modifiée, le 10 janvier 2002, pour refléter l'accord politique intervenu lors du Conseil du 10 décembre 2001 sur les propositions de décisions relatives au 6e programme-cadre.

The Commission adopted the proposal for a decision concerning the rules for participation and for the dissemination of results[36] on 10 September 2001 and amended it on 10 January 2002 to reflect the political agreement reached at the Council meeting of 10 December 2001 on the proposals for decisions on the Sixth Framework Programme.


La Commission européenne se félicite de l'accord politique intervenu au sujet de l'accélération de l'adoption et de la mise en œuvre de certaines parties du paquet législatif de réforme bancaire de l'UE qu'elle a présenté en 2016, accord qui permettra de renforcer la résilience du secteur bancaire de l'UE tout en atténuant les répercussions négatives.

The European Commission welcomes the political agreement to fast-track selected parts of the 2016 EU Banking Reform package, in a move that will further strengthen the resilience of the EU banking sector while mitigating negative impacts.


L'accord politique intervenu aujourd'hui sera suivi d'autres pourparlers techniques afin de finaliser le texte.

Today's political agreement will be followed by further technical talks to finalise the text.


À la suite de l'accord politique intervenu aujourd'hui (en «trilogue», entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission), le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Following today's political agreement (in 'trilogue', between negotiators of the European Parliament, the Council and the Commission), the text will have to be formally approved by the European Parliament and the Council.


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À la suite de l’accord politique intervenu ce soir (en «trilogue», entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission), le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Following tonight's political agreement (in 'trilogue', between negotiators of the European Parliament, the Council and the Commission), the text will have to be formally approved by the European Parliament and the Council.


La Commission européenne se félicite de l'accord politique intervenu aujourd'hui au sein du Conseil «Agriculture» sur sa proposition relative à un programme à l'échelle de l'Union européenne en vue de la distribution de fruits et légumes aux écoliers.

The European Commission welcomed today's political agreement in the Agriculture Council on its proposal for a European Union-wide scheme to provide fruit and vegetables to school children.


La Commission se félicite de l'accord politique intervenu sur un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour un montant de 90 millions € par an

Commission welcomes political agreement on School Fruit Scheme worth €90 million per year


Sécurité des compléments alimentaires - le commissaire Byrne se félicite de l'accord politique intervenu au Conseil

Safety of food supplements - Commissioner Byrne welcomes political agreement in Council


David Byrne, le commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs, s'est réjoui aujourd'hui de l'accord politique intervenu au sein du Conseil des ministres de la Santé, à Luxembourg, sur une proposition d'une directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac dans l'Union européenne.

Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne today welcomed the political agreement reached by the Council of Health Ministers in Luxembourg on a proposal for a directive to harmonise the manufacture, presentation and sale of tobacco products in the EU.


David Byrne se réjouit de la rapidité de l'accord politique intervenu au Conseil sur la directive relative aux produits du tabac

Byrne welcomes rapid political agreement in Council on tobacco products directive




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l’accord politique intervenu ->

Date index: 2022-11-13
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