«heure d’arrivée prévue», dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘estimated time of arrival’ means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

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“heure d'arrivée prévue (ETA)”, dans le cas des vols IFR, l'heure à laquelle il est estimé que l'aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu'une procédure d'approche aux instruments sera amorcée, ou, si l'aérodrome ne dispose pas d'aide de navigation, l'heure à laquelle l'aéronef arrivera à la verticale de l'aérodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

“estimated time of arrival (ETA)” means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

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une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

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f) dans le cas de la volaille, autre que l’autruche, le nandou ou l’émeu, l’heure à laquelle elle a commencé à être attrapée en vue de son chargement dans les conteneurs, l’heure à laquelle elle a eu accès à de l’eau pour la dernière fois avant son chargement et l’heure à laquelle elle a eu accès à de la nourriture pour la dernière fois avant son chargement;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(f) in the case of birds, other than ostriches, rheas and emus, the time at which the catching of the birds to be loaded started, the last time that the birds had access to water before loading and the last time at which the birds were fed before loading the birds in the transport containers;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

14. Si le pilote se présente à un navire pour une affectation et, pour des raisons étrangères à tout acte ou omission du propriétaire, du capitaine ou de l’agent du navire, ne commence pas l’affectation à l’heure pour laquelle ses services ont été demandés, un droit égal au double du droit horaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 3, en regard de l’article 1, est à payer pour chaque heure ou fraction d’heure durant la période commençant quarante minutes après l’heure pour laquelle les services du pilote ont été demandés et se termin ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

14. If a pilot reports to a ship for an assignment and, for reasons unrelated to any act or omission of the owner, master or agent of the ship, does not commence the assignment at the time for which the pilot was ordered, a charge of double the time charge set out in item 1, column 2, of Schedule 3 is payable for each hour or part of an hour during the period that begins 40 minutes after the time for which the pilot was ordered and ends when the ship sails.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

La personne handicapée ou la personne à mobilité réduite doit se présenter au moins une heure avant l'heure de départ annoncée ou l'heure à laquelle tous les voyageurs sont invités à se présenter à l'enregistrement ou, si aucune heure n'est précisée, au moins 30 minutes avant l'heure de départ annoncée ou l'heure fixée pour l'enregistrement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-06-28]

The disabled person or the person with reduced mobility should arrive at least one hour before the published departure time or the time at which all passengers are asked to check in or, if no time is stipulated, at least 30 minutes before the published departure time or the time for check-in.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-06-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-06-28]

Il ne s’agit donc pas nécessairement de l’heure à laquelle un incendie (potentiel) est matériellement signalé aux responsables de la lutte contre les incendies de forêt mais, plus généralement, de l’heure à laquelle un membre de l’organisme responsable de la protection contre les incendies de forêt est informé de l’éclosion potentielle d’un incendie de forêt, ou à laquelle il détecte lui-même cet incendie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-06]

Therefore it is not necessarily the time when a fire, or a possible fire, is physically reported to the forest fire office, but more generally the time when a member of the forest fire protection organization is first alerted of a possible fire or when he directly firstly detects it.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-11-06]

Selon la directive sur le temps de travail , les Etats membres sont obligés de prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d’une période minimale de repos de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt-quatre heures et, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingtquatre heures, à laquelle s’ajoutent les onze heures de repos journalier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

Under the Working Time Directive, Member States are required to take the measures necessary to ensure that every worker is entitled to a minimum daily rest period of 11 consecutive hours per 24-hour period and, per each seven-day period, to a minimum uninterrupted rest period of 24 hours plus the 11 hours’ daily rest.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-09-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-09-06]

Heure à laquelle la transaction a été exécutée, traduite en heure locale de l'autorité compétente à laquelle la transaction est déclarée, et fuseau horaire dans lequel la transaction est déclarée, exprimé en temps universel coordonné (UTC) +/- x heures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

The time at which the transaction was executed, reported in the local time of the competent authority to which the transaction will be reported, and the basis in which the transaction is reported expressed as Coordinated Universal Time (UTC) +/- hours.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

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l’heure à laquelle ->

Date index: 2021-03-27