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Accomplissement
Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Examen menant à l'obtention d'un permis
Examen menant à l'obtention d'une licence
Licence des acquis éducatifs
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
OGAn
Obtention du consentement
Obtention du diplôme
PCOV
Protection communautaire d'une obtention végétale
Protection communautaire des obtentions végétales
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
échange de licences

Translation of "l’obtention d’une licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]

licensing examination


Guide des sujets d'étude et des ouvrages à consulter pour l'obtention d'une licence de pilote de planeur

Study and Reference Guide for Glider Pilot Licence


Conditions d'obtention d'une licence pour la vente directe

Licensing Requirements for Direct Selling


Ordonnance du 22 août 1986 concernant l'obtention du certificat de capacité de gardien d'animaux [ OGAn ]

Ordinance of 22 August 1986 on the VET Diploma for Animal Care Workers [ ACWO ]


accomplissement | licence des acquis éducatifs | obtention du diplôme

achievement of a certificate | attainment


protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]

Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]




accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi ne fait pas que prévoir qui obtiendra une licence et quelles seront les conditions de l'obtention d'une licence, il stipule aussi que le CRTC peut établir des conditions relativement aux circonstances d'une licence.

It is not only the people who will get the licences and the conditions of licences, the bill goes even further and states that the CRTC may establish conditions relative to circumstances of the licensee.


Un article applicable aux licences et permis étend les pouvoirs actuellement prévus dans la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux, en interdisant d’exercer les activités ou catégories d’activités prohibées par un règlement pris en vertu de l’alinéa 56s) (pouvoir de réglementation du gouverneur en conseil l’autorisant à prohiber une activité au sens du par. 22(2), expliqué ci-après, et à assujettir son exercice à l’obtention d’une licence ou d’un permis) ou d’exercer des activités sans être titulaire de ...[+++]

A provision related to licences and permits expands authorities currently contained in the Health of Animals Act and the Plant Protection Act. It forbids a person from engaging in an activity or a class of activity that is prohibited by virtue of a regulation made under clause 56(s) (concerning the power of the Governor in Council to make regulations prohibiting, or requiring a licence or permit for, any activity described in claus ...[+++]


Il est extrêmement difficile en pratique pour un producteur, par exemple, un fournisseur canadien éventuel, de répondre à une demande de soumission de façon conditionnelle, en faisant savoir que son offre dépend de l'obtention d'une licence obligatoire pour laquelle un processus assez long peut être nécessaire, processus qui peut comporter la modification d'une liste établie par le gouvernement en vue d'y ajouter le médicament en question, des négociations avec un détenteur de brevet concernant une licence volontaire et l'attente de l ...[+++]

It is extremely difficult in practice for a producer, for example, a prospective Canadian supplier, to respond to a bid request conditionally, indicating that supply is predicated upon obtaining a compulsory licence and that obtaining a compulsory licence may be a lengthy process involving modifying a government list to add the medicine to that list, opening negotiations with a patent holder or holders for a voluntary licence, and awaiting an ultimate determination by the Commissioner of Patents as to whether a licence should be issue ...[+++]


Selon les systèmes nationaux, plusieurs scénarios sont possibles; une autorisation peut être une condition préalable pour l'obtention d'une licence pour le transport national et/ou d'une licence communautaire pour exercer des activités de transport international, il peut s'agir d'un document équivalent à une licence pour le transport national ou encore d'une licence pour le transport national et international octroyée au moyen de l’autorisation unique.

Depending on the national schemes, there is a range of scenarios; an authorisation might be a prerequisite to obtain a licence for national transportation and/or a Community licence in order to carry out international carriage, it might be an equivalent of a licence for national transportation or it might mean a licence for national and international transport granted by means of the single authorisation.


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Les conditions générales en vue de l'obtention d'une licence, dans la mesure où elles font référence à l'âge, aux exigences médicales, aux exigences en matière de qualifications et à la formation initiale, ne devraient pas affecter les titulaires de licences existantes.

The general conditions for obtaining a licence, insofar as they relate to age, medical requirements, educational requirements and initial training, should not affect the holders of existing licences.


Les autorités compétentes peuvent s’en servir pour obtenir l’autorisation de traiter des données concernant les candidats à l’obtention d’une licence de conducteur de train ou les titulaires d’une telle licence, chaque fois que cela est nécessaire.

Competent authorities may use it to obtain authorisation to process data on applicants for or holders of a train driving licence, whenever it is required thereby.


La présente proposition de directive définit dans son annexe V un programme général de formation en vue de l'obtention des connaissances professionnelles requises pour l'obtention de la licence.

Annex V to the proposal for a Directive defines a general training programme covering the professional knowledge required in order to obtain the licence.


Lors de la procédure à respecter pour l'obtention de la licence prévue à l'article 12, paragraphe 1, ainsi que pour l'obtention de l'attestation complémentaire harmonisée, les examens et les examinateurs prévus pour vérifier les qualifications professionnelles requises sont fixés.

The examinations and examiners intended for the purpose of checking the requisite professional qualifications shall be determined when laying down the procedure to be followed to obtain the licence provided for in Article 12(1) and the harmonised complementary certificate.


La Commission estime que l'octroi des fréquences DECT et l'autorisation de présenter une offre pour la troisième licence RTCP sont des droits dont dispose Airtel Movil de toute façon et ne contribuent pas à l'impact financier des mesures proposées. Selon elle, les autres éléments forment un ensemble de mesures économiques qui équivaut globalement à la redevance acquittée au départ par Airtel Movil pour l'obtention de la licence.

The Commission considers that the granting of the DECT frequencies and the right to bid for the third PSTN licence are entitlements of Airtel Movil in any case and do not contribute to the overall economic impact of the proposed package. The other elements in the view of the Commission do amount to a globally equivalent economic set of measures to the licence fee originally charged to Airtel Movil.


M. Borbey : J'aimerais réitérer que l'obtention d'une licence ne garantit pas l'obtention d'un permis de forage.

Mr. Borbey: Again, I reiterate that the issuance of a licence does not guarantee that a permit will be given to drill.


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