b) comprendre la distance entre le lieu de manutention et les écoles, théâtres, hôpitaux, immeubles à bureaux, magasins à rayons, gares, habitations unifamiliales, maisons à logements multiples, espaces libres et autres lieux de rassemblement de foules, fabriques, châteaux d’eau, réservoirs de stockage, entrepôts, centrales électriques, lignes de transport d’électricité, installations recevant déjà d’autres marchandises (réactives ou autres en transit ou en stock), ainsi que la bouche d’incendie ou la source d’eau disponible la plus proche pour lutter contre les incendies.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) include the distance between the handling site and schools, theatres, hospitals, office buildings, department stores, stations, single dwellings, apartment houses, open spaces and other places of public assembly, factories, pump houses, storage tanks, warehouses, electric power stations, power lines, installations already handling other commodities (reactive or otherwise, whether in transit or in storage) and the nearest fire hydrant or other source of water available for firefighting purposes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ses causes sont multiples: le plus souvent, elle résulte d'un faible niveau de revenus combiné à une situation de pauvreté générale, à la mauvaise isolation des logements et à un système d'occupation des logements qui n'encourage pas l'efficacité énergétique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It has many causes, mostly resulting from a combination of low income and general poverty conditions, inefficient homes and a housing tenure system that fails to encourage energy efficiency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

a) le promoteur immobilier est une personne ou entité autre qu’une personne morale et il vend au public une maison ou unité condominiale neuve, un immeuble commercial ou industriel neuf ou un immeuble résidentiel à logements multiples neuf;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) in the case of a person or of an entity other than a corporation, they sell to the public a new house, a new condominium unit, a new commercial or industrial building or a new multi-unit residential building; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

considérant que les employés de maison sont souvent appelés à prester un nombre d'heures excessif et que 45 % d'entre eux n'ont pas droit au congé hebdomadaire ou à un congé annuel payé ; considérant qu'en particulier les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants bénéficiant du logement ont des responsabilités et des tâches qui ne leur permettent pas de prendre des temps de repos cumulés et appropriés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

whereas domestic workers are often asked to work excessive hours and 45 % of them are not entitled to weekly leave or paid annual leave ; whereas live-in domestic workers and carers especially have responsibilities and tasks that do not allow them to take adequate consecutive rest time.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

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considérant que les employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants ont droit à une vie décente, tenant compte de leur besoin de bénéficier d'un bon équilibre entre leur vie privée, leur famille et leur vie professionnelle, notamment pour les employés de maison bénéficiant du logement, et qu'ils doivent jouir des mêmes droits socio-professionnels que les autres travailleurs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

whereas domestic workers and carers have the right to a decent life, which takes into account their need to have a good work, family and life balance, especially for live-in domestic workers, and must enjoy the same social and employment rights as other workers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-04-27]

Selon les données du Recensement de 2006, 82,2 p. 100 des ménages vivaient dans des maisons unifamiliales isolées, 2,8 p. 100 vivaient dans des appartements, 6,4 p. 100 vivaient dans des immeubles à logements multiples et 8,6 p. 100 vivaient dans des logements mobiles.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-29]

According to data from the 2006 census, 82.2% of households lived in single-family detached homes, 2.8% lived in apartments, 6.4% lived in other multiple dwellings, and 8.6% lived in movable dwellings.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-01-29]

Les services sociaux comprennent à la fois les prestations de soins de courte et de longue durée, par exemple les services dispensés par des services de soins à domicile, ou fournis dans des résidences offrant des services et dans des maisons de retraite ou des foyers-logements («maisons de soins»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

Social services cover both short-term and long-term care services, for instance services provided by home care services or provided in assisted living facilities and residential homes or housing (‘nursing homes’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

La présente directive ne devrait donc pas s’appliquer, par exemple, aux services de soins de longue durée dispensés par des services de soins à domicile, dans des résidences offrant des services d’assistance à l’autonomie et dans des maisons de retraite ou des foyers-logements («maisons de soins»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-08]

Thus, this Directive should not apply, for example, to long-term care services provided by home care services, in assisted living facilities and in residential homes or housing (‘nursing homes’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-03-08]

Ce programme pourra bénéficier aux propriétaires de maison, d'immeuble à logements multiples et de maison de chambres construites avant 1980 et pourra servir à la réalisation de projets d'amélioration du rendement énergétique, comme le calfeutrage, la modernisation de systèmes de chauffage et le remplacement de fenêtres.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-11-21]

This initiative will be available to owners of homes, multiple-unit buildings and rooming houses built prior to 1980, and might be used for energy retrofits such as draft-proofing, heating system upgrades and window replacement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-11-21]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2005-11-21]

Dans le cas des immeubles à logements multiples et des maisons de chambres, l'aide financière se situera entre 1 000 $ et 1 500 $ par logement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-11-21]

For multiple-unit buildings and rooming houses, financial assistance will range from $1,000 to $1,500 per unit.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-11-21]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2005-11-21]

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Date index: 2021-07-16