Translation of "mal instruire un jury " (French → English) :

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

dire au jury [ instruire un jury ]

(2) Le tribunal peut instruire un procès avec le même jury, en totalité ou en partie, qui a déjà jugé ou qui a été tiré pour juger une autre affaire, sans que les jurés soient assermentés de nouveau; toutefois, si le poursuivant ou l’accusé a des objections contre l’un des jurés, ou si le tribunal en excuse un ou plusieurs, le tribunal ordonne à ces personnes de se retirer et demande que le nombre de cartes requis pour former un jury complet soit tiré et, sous réserve des autres dispositions de la présente partie relatives aux dispenses, récusations et mises à l’écart, les p ...[+++]ersonnes dont les cartes sont tirées sont assermentées.

Il est nécessaire de présenter tous les articles au jury parce que l'un ou l'autre d'entre eux va s'appliquer en fonction des faits reconnus par le jury, et c'est ce qui donne lieu à des appels, pas toujours parce que le jury s'est mal prononcé sur l'affaire, mais parce que l'on a commis des erreurs en lui donnant les instructions.

Il est nécessaire de présenter tous les articles au jury parce que l'un ou l'autre d'entre eux va s'appliquer en fonction des faits reconnus par le jury, et c'est ce qui donne lieu à des appels, pas toujours parce que le jury s'est mal prononcé sur l'affaire, mais parce que l'on a commis des erreurs en lui donnant les instructions.

L'Association du Barreau, entre autres, avait fait savoir devant différents comités, au printemps de l'an 2000, qu'il n'était pas normal que le commissaire ait le pouvoir d'enquêter, d'instruire la cause et d'être à la fois juge et jury.