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Agir selon les bonnes manières
Faire preuve de bonnes manières
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Translation of "manière selon laquelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières

demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convocation de l'assemblée doit indiquer au moins le but de la réduction et la manière selon laquelle elle sera réalisée.

The notice convening the meeting must specify at least the purpose of the reduction and the way in which it is to be carried out.


La Commission estime que la manière selon laquelle la Suède a transposé ladite directive ne protège pas suffisamment les droits de consommateurs.

The Commission considers that Sweden has failed to sufficiently protect consumers' rights in transposing the Directive.


la manière selon laquelle la marque a été utilisée par le titulaire a eu pour conséquence qu'elle est devenue susceptible d'induire le public en erreur au sens de l'article 68, paragraphe 2.

the manner in which the mark has been used by the proprietor has caused it to become liable to mislead the public in the manner referred to in Article 68(2).


En particulier, la stratégie de migration (voir au point 7.2.2) indique la manière selon laquelle chaque sous-système existant à l'intérieur du tunnel, soumis à un processus de renouvellement ou de réaménagement, doit être adapté afin de satisfaire aux exigences de la présente STI.

In this particular context, the migration strategy (see 7.2.2) indicates the manner in which each existing subsystem inside the tunnel undergoing renewal or to upgrading processes shall be adapted to meet the requirements of the TSI.


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En particulier, la stratégie de migration indique la manière selon laquelle les installations existantes doivent être adaptées dans les cas où cela s'avère économiquement justifié.

In this particular context, the migration strategy indicates the way existing installations shall be adapted when it is economically justified to do so.


Dans ce cas, toutefois, la manière selon laquelle la ligne est construite ne doit pas empêcher l'adoption éventuelle de la vitesse ultime prévue.

However, when it is the case the line should not be constructed in a way that inhibits eventual adoption of the ultimate intended speed.


Le nouveau réseau, qui devrait voir le jour au début de 2005, s’appuiera sur des initiatives récentes du commissaire Byrne et du commissaire Pavel Telička visant à sensibiliser les citoyens à la manière selon laquelle le droit communautaire protège leurs droits de consommateurs (voir MEMO/04/192).

The new network, due to be launched in early 2005, will build on recent initiatives by Commissioner Byrne and Commissioner Pavel Telička to raise citizens’ awareness of how EU law protects their consumer rights (see MEMO/04/192).


Elle ouvre également une procédure d'infraction à l'encontre du Portugal en ce qui concerne la manière selon laquelle ce pays a transposé, en droit national, le droit de location commerciale dont sont titulaires les producteurs de films en vertu de l'article 2 de la directive 92/100.

It is also opening a separate infringement procedure against Portugal regarding the manner in which that country has implemented into national law the commercial rental right of film producers under Article 2 of Directive 92/100.


La communication de suivi est un bon exemple de la manière selon laquelle la Commission entend agir à l'avenir.

The follow-up communication is a good example of how the Commission intends to operate in future.


Anna Diamantopoulou, se félicitant de la création de la task force, a déclaré à l'occasion de la première réunion de celle-ci: "La Commission attend de cette task force qu'elle apporte une nouvelle vision de la manière selon laquelle les nouveaux marchés paneuropéens du travail émergent, et qu'elle indique les mesures à prendre à différents niveaux pour éliminer les entraves à ces marchés du travail d'ici à l'an 2005, afin de les rendre ouverts et accessibles à tous.

In welcoming the establishment of the Task Force, and on the occasion of its first meeting, Anna Diamantopoulou, said: "The Commission is looking to this Task Force to provide a fresh view on the way in which the new pan European labour markets are emerging, and what measures are needed at various levels to remove the barriers to these labour markets by 2005, making them open to all, with access for all.




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manière selon laquelle ->

Date index: 2024-01-11
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