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Assortiment de marchandises
Assortiment excessif
Autorisation assortie de concession
Composition des cargaisons
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Dispatcheur transport de marchandises
Dispatcheuse transport de marchandises
Marchandises d'assortiment
Marchandises présentées en assortiment
Permission assortie de concession
Sur-assortiment
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Traduction de «marchandises d'assortiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marchandises présentées en assortiment

goods put up in sets


chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise

Fall while boarding or alighting from goods vehicle


assortiment de marchandises [ composition des cargaisons ]

cargo mix


crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


autorisation assortie de concession | permission assortie de concession

licence coupled with a grant




conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person


dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/8 ...[+++]

Are goods put up in sets for retail sale that are presented to customs authorities in separate packages because this is justified, but from which it is clear that they belong together and are intended to be offered as a single unit on the retail market, also to be regarded as goods put up in sets for retail sale, within the meaning of Rule 3(b) of the General Rules for the interpretation of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 (1) of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, as amended by Commission Regulation (EC) No 1214/2007 (2) of 20 September 2007, in the case ...[+++]


2. Les autorités douanières peuvent autoriser la circulation sous surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 entre différents lieux du territoire douanier de l'Union en vue de leur destruction sous le contrôle des douanes ou de leur utilisation à des fins éducatives ou d'exposition, assortie des mesures de sécurité appropriées .

2. The customs authorities may allow the goods referred to in paragraph 1 to be moved under customs supervision between different places within the customs territory of the Union with a view to their destruction under customs control or their use for education and exhibition purposes accompanied by appropriate security measures .


La lutte contre les violations des DPI aux frontières communautaires doit être assortie d'actions ciblées à la source pour empêcher l'exportation de marchandises illicites vers l'Union européenne.

Combating IPR infringements at the EU border must be combined with targeted actions at source to prevent the exportation of illicit goods to the EU.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser la circulation sous surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 entre différents lieux du territoire douanier de l’Union en vue de leur destruction sous le contrôle des douanes ou de leur utilisation à des fins éducatives ou d'exposition, assortie des mesures de sécurité appropriées.

2. The customs authorities may allow the goods referred to in paragraph 1 to be moved under customs supervision between different places within the customs territory of the Union with a view to their destruction under customs control or their use for education and exhibition purposes accompanied by appropriate security measures.


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73. recommande que l'installation de systèmes anti-démarrage en cas d'alcoolémie excessive («alcolocks») – avec une marge de tolérance faible et scientifiquement fondée – dans tous les nouveaux types de véhicules servant au transport commercial de personnes et de marchandises soit rendue obligatoire; invite la Commission à préparer d'ici à 2013 une proposition de directive concernant l'installation de systèmes anti-démarrage en cas d'alcoolémie, assortie des spécifications utiles pour sa mise en œuvre technique;

73. Recommends that fitting of alcolocks – with a small, scientifically-based range of tolerance for measurement – to all new types of commercial passenger and goods transport vehicles be made compulsory; calls on the Commission to prepare by 2013 a proposal for a Directive for the fitting of alcolocks, including the relevant specifications for its technical implementation;


73. recommande que l'installation de systèmes anti-démarrage en cas d'alcoolémie excessive ("alcolocks") – avec une marge de tolérance faible et scientifiquement fondée – dans tous les nouveaux types de véhicules servant au transport commercial de personnes et de marchandises soit rendue obligatoire; invite la Commission à préparer d'ici à 2013 une proposition de directive concernant l'installation de systèmes anti-démarrage en cas d'alcoolémie, assortie des spécifications utiles pour sa mise en œuvre technique;

73. Recommends that fitting of alcolocks – with a small, scientifically-based range of tolerance for measurement – to all new types of commercial passenger and goods transport vehicles be made compulsory; calls on the Commission to prepare by 2013 a proposal for a Directive for the fitting of alcolocks, including the relevant specifications for its technical implementation;


1. Les marchandises des nos 1905 30, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

1. Goods of subheadings 1905 30, 1905 40 and 1905 90, presented in the form of an assortment, are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


7. Les marchandises du n° 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

7. When imported in the form of an assortment, goods falling within subheading 1704 90 are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


1. Les marchandises des nos 1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

1. When imported in the form of an assortment, goods falling within subheadings 1806 20, 1806 31, 1806 32 and 1806 90 are subject to an agricultural component (EA) fixed according to the average content in milk fats, milk proteins, sucrose, isoglucose, glucose and starch of the assortment as a whole.


b) que soit déposé au lieu de la déclaration visée à l'article 62 un document commercial ou administratif assorti d'une demande de placement des marchandises sous le régime en cause;

(b) a commercial or administrative document, accompanied by request for the goods to be placed under the customs procedure in question, to be lodged in place of the declaration referred to in Article 62;


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