Dans le cas d’un processus qui se déroule en plusieurs étapes et qui vise à donner lieu à, ou qui résulte en, une certaine circonstance ou un certain événement, un émetteur ou un participant au marché des quotas d’émission peut, sous sa propre responsabilité, différer la publication d’une information privilégiée liée à ce processus, sous réserve des points a), b) et c) du premier alinéa.
In the case of a protracted process that occurs in stages and that is intended to bring about, or that results in, a particular circumstance or a particular event, an issuer or an emission allowance market participant may on its own responsibility delay the public disclosure of inside information relating to this process, subject to points (a), (b) and (c) of the first subparagraph.
