Traduction de «marché de l'énergie » (Français → Anglais) :

Descripteur EUROVOC: production d'énergie rapprochement des législations marché unique énergie électrique énergie renouvelable environnement physique

Principales mesures de suivi Conclure les négociations avec la Suisse conformément aux directives de négociation adoptées en vue d'une intégration complète des marchés de l'électricité. Intensifier la coopération en matière d'énergie avec les pays engagés dans le processus d'adhésion à l'UE. Étoffer le traité instituant la Communauté de l'énergie, en étendre la validité au-delà de 2016 et veiller à son application effective. Proposer aux partenaires concernés un partenariat euroméditerranéen de l'énergie axé en premier lieu sur l'élec ...[+++]tricité et le développement du marché des énergies renouvelables dans ces pays d'ici à 2020. Encourager les pays tiers à mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables et la tarification du carbone, en assurant les conditions d'une concurrence équitable dans le secteur de l'énergie. |

pour une période de six ans suivant la nomination de l'expert indépendant, à ne pas proposer d'approvisionner les clients finals non résidentiels qui achètent l'électricité directement à British Energy à des conditions dans lesquelles le prix de l'élément «électricité» du contrat avec les clients est inférieur au prix courant du marché de gros, sous réserve que, en cas de circonstances exceptionnelles affectant le marché (lorsque certains critères objectifs sont jugés remplis par l'expert indépendant selon les dispositions de l'article 10 ci-après «des circonstances exceptionnelles affectant le marché»), British Energy soit autorisée, ta ...[+++]nt que ces circonstances persistent, à établir de bonne foi le prix de l'élément «électricité» du contrat à un niveau inférieur à celui qui a cours sur les prix du marché de gros, s’il est nécessaire de permettre à British Energy de faire face à la concurrence, aux conditions de l'article 10,

4. Si l'expert indépendant constate l'existence des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy est habilitée, pour une période de [.] suivant la décision de l'expert indépendant, à faire des offres loyales à des prix conformes à ceux de la concurrence sur le marché des ventes directes aux entreprises.

2. Lorsque British Energy fait face à des circonstances similaires à celles qui viennent d’être décrites et si elle estime qu'il serait possible qu'elle doive invoquer des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy en informe en premier lieu l'expert indépendant, en précisant son analyse de la situation et dans quelle mesure elle respecte les critères objectifs («Avis orange»).

(16) Le Conseil, par sa décision 93/500/CEE(10) et par sa décision 98/352/CE(11), a adopté un programme communautaire intitulé "Altener" pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté, lequel vise à réduire les émissions de CO2 en augmentant la part de marché des énergies renouvelables ainsi que leur contribution à la production globale d'énergie primaire dans la Communauté.