Translation of "marché intérieur de grains fourragers " (French → English) :

B. considérant que l'Arabie saoudite a lancé des frappes aériennes sans aucun discernement qui se sont abattues sur un nombre important d'hôpitaux, d'écoles, de marchés, de silos à grains, de ports et de mariages, sur un camp de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ainsi que sur des sites appartenant au patrimoine mondial, ce qui équivaut à autant de crimes de guerre, et que les derniers exemples de ces crimes sont ...[+++] l'utilisation attestée d'armes à sous-munitions dans des zones résidentielles fortement peuplées le 6 janvier 2016;

Je citerai encore une fois le ministre: «Le gouvernement du Canada n'a pas et n'a jamais eu l'intention de limiter les échanges sur le marché intérieur du grain fourrager qui a été libéralisé en 1974».

19.5 S'agissant de la lutte contre l'ESB, la Commission ne dispose ni des structures ni des moyens requis pour surveiller les échanges commerciaux d'animaux, de viande, de produits à base de viande et de fourrage dans le marché intérieur et les données qui lui sont communiquées à ce sujet par les services nationaux de douanes.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2554/70 ( 3 ) , PRECISE LES MESURES REGISSANT LES ECHANGES DES GRAINES DE COTON SANS POUR AUTANT PREVOIR DES MESURES DE SOUTIEN A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ; QUE LA PRODUCTION DES GRAINES DE COTON A POURTANT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DANS L'ECONOMIE AGRICOLE DE CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE ; QUE CETTE PRODUCTION REPRESENTE UNE PARTIE IMPORTANTE DU REVENU DES AGRICULTEURS DE CES REGIONS ; QU'EN CONSEQUENCE IL Y A LIEU D'INSTAURER UN REGIME D'AIDE DE NATURE A CONTRIBUER A ASSURER UN REVENU EQUITABL ...[+++]E AUX PRODUCTEURS CONCERNES ;