Ce cadre doit se composer d'un portfolio de documents portant un nom de marque commun et un logo commun, qui pourra accueillir, à l'avenir, d'autres documents cohérents avec son objectif, supportés par des systèmes d'information adéquats et promus au moyen d'actions soutenues, au niveau européen et national.
This framework should consist in a portfolio of documents with a common brand name and a common logo, open to the future inclusion of other documents consistent with its purpose, supported by adequate information systems and promoted through sustained promotional action at European and national level.