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Bouée de transition
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Générique de marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque de transition
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Transition espace-marque
Transition repos-travail
Transition travail-repos

Translation of "marque de transition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bouée de transition | marque de transition

transition buoy | transition mark


transition travail-repos [ transition repos-travail | transition espace-marque ]

space-to-mark transition [ space-mark transition ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’antichambre marque une transition importante entre le foyer du public et les locaux réservés que sont les vestibules et la salle des débats.

The antechamber is an important transition area between the public foyer and the private environment of the lobbies and the Chamber.


Le budget d'aujourd'hui marque une transition responsable entre le plan de relance et la création des conditions qui renouvelleront la demande du secteur privé et la création d'emplois.

Today's budget provides a responsible transition from stimulus spending towards creating the conditions that will renew private sector demand and job creation.


L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a dit que ce budget marque une transition prudente et responsable entre le plan de relance et la création des conditions qui renouvelleront le secteur privé. Je vais prendre un bref moment pour faire la promotion de Kamloops, où se trouve une maison à énergie zéro construite en partenariat avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, des étudiants de l'université et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

The Canadian Home Builders' Association said, “This budget marks a careful and responsible transition from stimulus spending towards creating the conditions that will renew private sector ” I will take a minute for a quick plug from Kamloops where there is a home that was built in partnership with the Canadian Home Builders' Association, the university students and CMHC.


Cette priorité est particulièrement importante lors de la période de la vie qui marque la transition entre les études et le marché du travail.

This prioritisation is particularly important at the moment or during the period of life that marks the transition between studies and the labour market.


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En tant que députée européenne roumaine, mais aussi en tant que citoyenne roumaine qui a connu ce qu’est la dictature, je crois que ces deux décennies ont marqué une transition pour certains d’entre nous et l’acceptation pour le reste.

As a Romanian MEP, but also a Romanian citizen who has known what dictatorship is, I believe that these two decades have marked a transition for some of us and acceptance for the rest.


– (EL) En tant que rapporteur fictif pour avis de la commission du commerce international et membre de la commission des affaires constitutionnelles, je voudrais dire en guise d'introduction que le traité de Lisbonne marque la transition d'un «élitisme» constitutionnel vers la réforme du projet de l'Union européenne.

– (EL) As shadow draftsman of the opinion of the Committee on International Trade and as a member of the Committee on Constitutional Affairs, I should like to say by way of introduction that the Lisbon Treaty signals the transition from a constitutional ‘elitism’ to the reform of the European unification project.


K. considérant que le nombre actuel de sièges au Parlement européen fait apparaître opportun et justifiable que celui à prévoir pour le Parlement qui sera élu en 2009 marque une transition de la situation actuelle à celle qui résultera d'un régime plus stable fondé sur la proportionnalité dégressive,

K. whereas the present number of seats in the European Parliament makes it seem not only appropriate but also justifiable that the number of seats to be decided for the Parliament to be elected in 2009 should entail a transition from the present situation to that which will result from a more stable system based on degressive proportionality,


K. considérant que le nombre actuel de sièges au Parlement européen fait apparaître opportun et justifiable que celui à prévoir pour le Parlement qui sera élu en 2009 marque une transition de la situation actuelle à celle qui résultera d'un régime plus stable fondé sur la proportionnalité dégressive,

K. whereas the present number of seats in the European Parliament makes it seem not only appropriate but also justifiable that the number of seats to be decided for the Parliament to be elected in 2009 should entail a transition from the present situation to that which will result from a more stable system based on degressive proportionality,


Il marque une transition entre le rapport de la commission royale d'enquête et la réalité d'aujourd'hui.

It provides a transition from the royal commission report to the reality of today.


Poulin: Honorables sénateurs, lorsque les historiens, dans bien des années d'ici, se souviendront de la fin du XXe siècle et du début du XXIe, peut-être chercheront-ils les valeurs qui auront marqué la transition d'un millénaire à l'autre.

Poulin: Honourable senators, many years hence, when historians think back to the end of the 20th century and the beginning of the 21st, they may wonder what values marked this transition.


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