Traduction de «matières spécifiées de bovins » (Français → Anglais) :

Dans ces circonstances, il convient d’interdire la mise sur le marché de tous les produits constitués en tout ou en partie de matières dérivées de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 et de veiller à ce que ces matières soient détruites afin d’éviter tout risque de transmission à l’homme ou à l’animal d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

[Français] Quand la zone d'éradication de la tuberculose bovine dans la région du Mont-Riding aura été établie, l'Agence canadienne d'inspection des aliments demandera au département de l'Agriculture des États-Unis d'examiner les mesures qu'elle a mises en place et de reconnaître le double statut du Manitoba en matière de tuberculose bovine.

b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux, constitué en tout ou en partie de matières spécifiées au point a) ou constitué en tout ou en partie de tourbe ou de toute autre matière inorganique solide destinée à maintenir la vitalité des végétaux, originaires de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie, d'Ukraine et de pays non européens autres que Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie

Le Tribunal des droits de surface du Nunavut est responsable du règlement des litiges en matière d'accès aux terres, de rémunération versée aux détenteurs de titre, d'indemnités relatives aux ressources fauniques et de droits relatifs à la pierre à sculpter et aux matières spécifiées dans la région désignée du Nunavut.

L’article 150 traite du rôle du Tribunal dans l’évaluation de l’enlèvement des « matières spécifiées »(9) sur une terre inuit par rapport à l’exercice des droits miniers.

La Commission propose : - que les règles existantes exigeant la "bonne réputation" soient appliqués plus spécifiquement au transport, en exigeant que le nouvel adhérent n'ait pas été condamné, au cours des trois années précédentes, d'infractions le rendant inapte à l'exercice de la profession, telles que des infractions contre les règlements sur les termes de conduite, la sécurité routières et des obligations liées à la gestion de l'entreprise; - qu'en ce qui concerne la capacité financière du transporteur demandée dans la directive originale, elle soit assortie d'une garantie financière équivalente à 10 % de la valeur à neuf de chaque véhicule utilisé par l'entreprise; - que celui qui désire s'établir comme opérateur d'une entreprise de ...[+++]transport routier doive passer un examen dans des matières spécifiées dans la directive originale.