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Aéronef présentant une faible marge de conformité
Défectueux
Forme des titres
Forme matérielle
Matériel non conforme
Matériel présentant une défaillance de qualité
Matériel présentant une non-conformité
Présentation matérielle
Présentation matérielle des actions

Translation of "matériel présentant une non-conformité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défectueux [ matériel non conforme | matériel présentant une non-conformité | matériel présentant une défaillance de qualité ]

deviant material


forme des titres | forme matérielle | présentation matérielle

form | physical form


aéronef présentant une faible marge de conformité

marginally compliant aircraft | minus 5 aircraft


présentation matérielle des actions

physical form of shares
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les systèmes en place au sein du fonds national et des organismes de mise en oeuvre, l'audit n'a révélé aucun défaut matériel quant à la conformité avec les dispositions clés en vigueur dans le cadre de la mise en oeuvre des activités d'audit et de la finalisation de la séparation des missions et des responsabilités dans le secteur de l'environnement.

As regards the systems in place at the National Fund and Implementing Agencies, the audit did not disclose any material shortcomings with regard to compliance with the key applicable provisions, subject to the implementation of the internal audit activities and the finalisation of the division of tasks and responsibilities in the environment sector.


D. considérant que l'internet peut exposer les enfants à certains risques étant donné qu'ils peuvent accéder ou être exposés à du matériel pédopornographique ou être exposés à des cyber-prédateurs, à l'échange de matériel présentant des scènes de violence, à des actes d'intimidation ou de harcèlement ou au pédopiégeage; que l'exposition des enfants à de tels risques est exacerbée par le recours et l'accès généralisés à la technologie mobile et à l'internet;

D. whereas the internet can expose children to specific risks, through them being able to gain access, or being subjected, to child sexual exploitation material, or being subjected to cyber predators, the exchange of material on violence, intimidation, bullying or grooming; whereas this exposure of children to such risks is exacerbated by the widespread use of and access to mobile technology and the internet;


D. considérant que l'internet peut exposer les enfants à certains risques, étant donné qu'ils peuvent accéder ou être exposés à du matériel pédopornographique ou qu'ils sont susceptibles d'être exposés à des échanges de matériel présentant des scènes de violence, à des actes d'intimidation ou de harcèlement ou au pédopiégeage;

D. whereas the internet can expose children to specific risks, through them being able to gain access, or being subjected, to child sexual exploitation material, or being subjected to the exchange of material on violence, intimidation, bullying or grooming;


D. considérant que l'internet peut exposer les enfants à certains risques étant donné qu'ils peuvent accéder ou être exposés à du matériel pédopornographique ou être exposés à des cyber-prédateurs, à l'échange de matériel présentant des scènes de violence, à des actes d'intimidation ou de harcèlement ou au pédopiégeage; que l'exposition des enfants à de tels risques est exacerbée par le recours et l'accès généralisés à la technologie mobile et à l'internet;

D. whereas the internet can expose children to specific risks, through them being able to gain access, or being subjected, to child sexual exploitation material, or being subjected to cyber predators, the exchange of material on violence, intimidation, bullying or grooming; whereas this exposure of children to such risks is exacerbated by the widespread use of and access to mobile technology and the internet;


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Lorsque le matériel roulant est renouvelé ou réaménagé, il doit être conforme aux exigences de la présente STI; la conformité au contenu de la présente STI n'est pas obligatoire dans les cas suivants:

Where rolling stock is renewed or upgraded, it shall comply with the requirements of this TSI; compliance with the content of this TSI is not mandatory in the following cases:


Toutefois, une offre ne sera pas préférée à une autre en vertu du premier alinéa lorsque son acceptation obligerait l'entité adjudicatrice à acquérir un matériel présentant des caractéristiques techniques différentes de celles du matériel déjà existant, entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien ou des coûts disproportionnés.

However, a tender shall not be preferred to another pursuant to the first subparagraph where its acceptance would oblige the contracting entity to acquire equipment having technical characteristics different from those of existing equipment, resulting in incompatibility, technical difficulties in operation and maintenance, or disproportionate costs.


Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.

It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.


Une date fixe pour l'introduction du système de certification des détenteurs en matière de maintenance est donc proposée afin d’assurer la sécurité du matériel roulant et la conformité avec les prescriptions établies par la directive.

A fixed date for the introduction of the maintenance certification system for keepers is, therefore, proposed in order to ensure the safety of the rolling stock and the compliance to the requirements set out by the safety directive.


Toutefois, une offre ne sera pas préférée à une autre en vertu du premier alinéa lorsque son acceptation obligerait l'entité adjudicatrice à acquérir un matériel présentant des caractéristiques techniques différentes de celles du matériel déjà existant, entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien ou des coûts disproportionnés.

However, a tender shall not be preferred to another pursuant to the first subparagraph where its acceptance would oblige the contracting entity to acquire equipment having technical characteristics different from those of existing equipment, resulting in incompatibility, technical difficulties in operation and maintenance, or disproportionate costs.


(7) Le comité scientifique des médicaments et des dispositifs médicaux a adopté un avis sur l'utilisation de matériels présentant un risque d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) en vue de la fabrication de dispositifs médicaux implantables, qui recommande que les fabricants de dispositifs de ce type utilisant des tissus ou des dérivés d'origine animale aient l'obligation, en tant que partie essentielle de la gestion du risque, de justifier totalement l'utilisation de tels tissus en se fondant sur les bénéfices pour les patients et sur une comparaison avec d'autres matériels.

(7) The Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices has adopted an opinion on the use of Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSE) risk materials for the manufacture of implantable medical devices, which recommends that manufacturers of these devices that utilise animal tissues or derivatives be required, as an essential part of the risk management, to fully justify the use of these tissues in the context of the benefits to patients and of the comparison with alternative materials.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

matériel présentant une non-conformité ->

Date index: 2021-11-07
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