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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Associé
Associée
Cabinet membre d'un réseau
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Entité du réseau
Entreprise affiliée d'un cabinet d'audit
Lorsqu'un conflit inconnu jusque-là
MAL
Mandat des membres
Membre d'assemblée législative
Membre d'un cartel
Membre d'un consortium
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre d'une écurie
Membre d'équipage
Membre d'équipage de conduite
Membre de l'Assemblée législative
Membre représentant une firme
Membre élu au nom d'une firme
Membre élu à titre personnel
Monopoliste
Nomination des membres
Partenaire
Syndicataire

Translation of "membre d’une firme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
membre élu au nom d'une firme [ membre élu à titre personnel ]

individual organization member


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]




syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel

aggregator | associate | partner


cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau

network firm




Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]






nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le Conseil peut demander aux membres de lui donner, en matière de café, les informations qu’il juge nécessaires à son activité, notamment des rapports statistiques périodiques sur la production, les tendances de la production, les exportations, les importations et les réexportations, la distribution, la consommation, les stocks, les prix et l’imposition, mais il ne rend public aucune information qui permettrait d’identifier les opérations d’individus ou de firmes qui produ ...[+++]

2. The Council may require Members to furnish such information as it considers necessary for its operations, including regular statistical reports on coffee production, production trends, exports, imports and re-exports, distribution, consumption, stocks, prices and taxation, but no information shall be published which might serve to identify the operations of persons or companies producing, processing or marketing coffee.


Premièrement, les États membres de l'UE doivent créer ou renforcer les incitations en faveur de l’investissement des entreprises dans la RD. Deuxièmement, les causes de la mauvaise performance européenne dans le domaine des brevets de haute technologie doivent être recherchées afin de déterminer si elle résulte d'un manque de capacités fondamentales dans les secteurs de haute technologie ou plutôt des stratégies d'appropriation des firmes européennes.

Firstly, EU Member States need to initiate or increase incentives for business RD. Secondly, research into the causes of the poor European performance in high technology patenting is needed to determine if this poor performance is due to a lack of basic capabilities in high technology sectors or to the appropriation strategies of European firms.


L'accès des entreprises à Internet est, comme on pouvait s'y attendre, bien supérieur à celui des ménages : dans la plupart des Etats membres, presque toutes les firmes au dessus d'une taille minimale y ont accès.

Internet access by enterprises as would be expected is far higher than for households, with almost all firms above a minimum size having access in most Member States.


123. Lorsqu’un failli était, à la date de la faillite, responsable à l’égard de contrats distincts, en qualité de membre de plusieurs firmes distinctes, ou en qualité de signataire individuel des contrats et aussi à titre de membre d’une firme, le fait que les firmes sont entièrement ou en partie composées des mêmes personnes, ou que le signataire individuel des contrats est aussi l’une des parties contractantes conjointes, n’empêche nullement la preuve relativement aux contrats contre les biens respectivement impliqués dans les contrats.

123. Where a bankrupt was, at the date of the bankruptcy, liable in respect of distinct contracts as a member of two or more distinct firms, or as a sole contractor and also as member of a firm, the circumstance that the firms are in whole or in part composed of the same individuals, or that the sole contractor is also one of the joint contractors, shall not prevent proof, in respect of the contracts, against the properties respectively liable on the contracts.


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(3) Pour l’application du présent article, un avis général par lequel un administrateur fait connaître aux administrateurs de la compagnie qu’il est actionnaire d’une autre compagnie ou qu’il y est par ailleurs intéressé, ou qu’il est membre d’une firme spécifiée et qu’il doit être considéré comme étant intéressé dans tout contrat qui pourrait être passé avec ladite compagnie ou firme, est considéré comme une déclaration suffisante des intérêts qu’il peut avoir dans tout contrat passé dans ces conditions.

(3) For the purposes of this section, a general notice given to the directors of a company by a director to the effect that he is a shareholder of or otherwise interested in any other company or is a member of a specified firm and is to be regarded as interested in any contract made with such other company or firm shall be deemed to be a sufficient declaration of interest in relation to any contract so made.


(3) Pour l’application du présent article, un avis général par lequel un administrateur fait connaître aux administrateurs de la compagnie qu’il est actionnaire d’une autre compagnie ou qu’il y est par ailleurs intéressé, ou qu’il est membre d’une firme spécifiée et qu’il doit être considéré comme étant intéressé dans tout contrat qui pourrait être passé avec ladite compagnie ou firme, est considéré comme une déclaration suffisante des intérêts qu’il peut avoir dans tout contrat passé dans ces conditions.

(3) For the purposes of this section, a general notice given to the directors of a company by a director to the effect that he is a shareholder of or otherwise interested in any other company or is a member of a specified firm and is to be regarded as interested in any contract made with such other company or firm shall be deemed to be a sufficient declaration of interest in relation to any contract so made.


M. Charles Bassett: C'est parce qu'il le considère comme un marché conclu avec la firme et les membres de la firme, tandis qu'il avait toujours été de notre intention de conclure des marchés avec des particuliers.

Mr. Charles Bassett: It's because he sees this as a contract with the firm and the members of the firm, whereas we felt that our intention all along had been to have contracts with individual people.


[.] lorsqu'un conflit inconnu jusque-là [.] apparaît ou est découvert dans le cadre d'un ou de plusieurs engagements existants [.] le membre ou la firme informe tous les clients touchés de l'existence du conflit et des techniques qui seront utilisées pour le gérer;

.where a previously unidentified conflict.arises or is discovered in the course of an existing engagement or engagements.the member or firm informs all affected clients of the existence of the conflict and the techniques that will be used to manage it;


4. La Commission, agissant en liaison avec les États membres, fournit à toutes les firmes, organisations et institutions intéressées dans la Communauté, à la demande de celles-ci, une documentation sur les aspects généraux des programmes MEDA et les conditions de participation à ces programmes, en utilisant l'Internet de manière judicieuse.

4. The Commission shall provide, in liaison with Member States, on request, to all interested firms, organisations and institutions throughout the Community, documentation on the general aspects of the MEDA programmes and the requirements for participation in the programmes, making appropriate use of the Internet.


Lorsqu'une firme ou un individu est menacé d'une action en justice ou souhaite intenter un procès dans un autre pays membre, il peut avoir besoin d'une assistance judiciaire sous forme de:

2. Firms or individuals threatened with proceedings or wishing to bring proceedings in another Member State may need legal aid in the form of:


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