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Au moins un des membres est juriste
Autre membre
Démission des membres
Désignation des membres
Greffier
Greffier de juridiction
Greffier de tribunal
Greffier-juriste
Greffière
Greffière de juridiction
Greffière de tribunal
Greffière-juriste
Lord légiste
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre juriste
Membre juriste de la Chambre des Lords
Membre non juriste
Membre non juriste de la Chambre des Lords
Membre non-juge
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres

Traduction de «membre juriste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Lord légiste | membre juriste de la Chambre des Lords

Law Lord


autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]

lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]


au moins un des membres est juriste

at least one of the members must be legally qualified


membre non juriste de la Chambre des Lords

lay-member of the Lord [ lay lord ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


greffier (1) | greffière (2) | greffier de juridiction (3) | greffière de juridiction (4) | greffier-juriste (5) | greffière-juriste (6) | greffier de tribunal (7) | greffière de tribunal (8)

clerk of court (1) | court registrar (2)


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité de sélection est composé de douze personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et de la Cour des comptes européenne, d’anciens membres nationaux d’Eurojust, des membres des juridictions nationales suprêmes, des procureurs de haut niveau et des juristes possédant des compétences notoires.

The selection panel shall comprise twelve persons chosen from among former members of the Court of Justice and the Court of Auditors, former national members of Eurojust, members of national supreme courts, high level prosecutors and lawyers of recognised competence.


2. Les chambres de recours prennent leurs décisions en chambre composée de trois membres. Au moins deux de ces membres sont juristes.

2. The decisions of the Boards of Appeal shall be taken by three members, at least two of whom are legally qualified.


(4) Le consentement est enregistré à l'échéance du délai de 30 jours à partir de la date à laquelle il a été déposé auprès du tribunal, à moins qu'un membre juriste du tribunal n'estime qu'il y a des motifs de ne pas enregistrer le consentement étant donné que l'on a des soupçons raisonnables de partialité, de mauvaise foi ou de conflit d'intérêts de la part du commissaire, ou encore d'excès de compétence.

(4) The consent agreement shall be registered upon the expiry of 30-days from the date on which it was filed with the Tribunal, unless a determination has been made by a judicial member of the Tribunal that there may be grounds for not registering the agreement based on a reasonable apprehension of bias, bad faith or a conflict of interest on the part of the Commissioner, or an excess of jurisdiction.


Tous ces actes qui doivent être soumis au principe de la compétence universelle selon ces documents l'étaient déjà au Canada avant l'adoption de la Loi antiterroriste, à une exception près comme nous l'avons constaté avec l'aide de nos membres juristes.

All of the conduct that those instruments required Canada to assert universal jurisdiction over were subject to Canada's universal jurisdiction prior to the passage of the ATA, with one small exception that we have identified with the help of our legal faculty across the country.


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né en 1961; docteur en droit de l’université de Malte; master en droit européen (université d’Exeter); doctorat en droit de la concurrence (université de Londres); juriste au ministère de la Justice (1987-1990); juriste principal au ministère des Affaires étrangères (1990-1994); membre du Copyright Board (Commission du droit d’auteur) (1994-2005); juriste réviseur au ministère de la Justice et des Collectivités locales (2001-2002); administrateur au sein de la Malta Resources Authority (Autorité de la gestion des ressources de ...[+++]

Born 1961; Doctor of Laws, University of Malta; Master of Laws in European Legal Studies, University of Exeter; Ph.D. in Competition Law, University of London; Legal Officer at the Ministry of Justice (1987-1990); Senior Legal Officer at the Ministry of Foreign Affairs (1990-1994); Member of the Copyright Board (1994-2005); Legal Reviser at the Ministry of Justice and Local Government (2001-2002); Board Member of the Malta Resources Authority (2001-2009); Legal Consultant in the field of EU law from 1994, Legal Advisor to the Ministry of Finance, the Economy and Investment on consumer and competition law (2000-2010), Legal Advisor to the Office of ...[+++]


Le comité consultatif est composé de sept membres choisis parmi d'anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.

The advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.


Le comité est composé de sept personnalités choisies parmi d'anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des compétences notoires, dont l'un est proposé par le Parlement européen.

The panel shall comprise seven persons chosen from among former members of the Court of Justice and the General Court, members of national supreme courts and lawyers of recognised competence, one of whom shall be proposed by the European Parliament.


Cette consultation s’inscrit dans un vaste exercice destiné à rassembler des informations au sujet de l'application par les juristes des exigences en matière de lutte contre le blanchiment dans différents États membres.

This consultation is part of a large-scale information gathering exercise on the specific treatment of lawyers with regard to anti-money laundering obligations in different Member States.


Ces mesures sont mises en œuvre dans la plupart des États membres depuis un certain temps, et les juristes se sont habitués à leurs nouvelles obligations.

These rules have been operational in most Member States for a substantial period of time and lawyers have become familiar with the new obligations.


2. Les chambres de recours prennent leurs décisions en chambre composée de trois membres. Au moins deux de ces membres sont juristes.

2. The decisions of the Boards of Appeal shall be taken by three members, at least two of whom are legally qualified.


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