Ce comité devrait être composé de membres, nommés par les États membres, qui sont compétents en matière de sécurité des médicaments, en ce compris la détection, l’évaluation et la réduction au minimum des risques, la communication sur les risques, ainsi qu’en matière de conception d’études de sécurité postautorisation et d’audits des systèmes de pharmacovigilance, ainsi que de membres nommés par la Commission qui sont des experts scientifiques indépendants ou des représentants des professionnels de la santé et des patients.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

That committee should be composed of members appointed by Member States who are competent in the safety of medicines including the detection, assessment, minimisation and communication of risk, and in the design of post-authorisation safety studies and pharmacovigilance audits, and of members appointed by the Commission, who are independent scientific experts, or representatives of healthcare professionals and patients.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Nous avons à notre tête un conseil d'administration de sept membres nommés pour des mandats de trois ans, choisis de la manière suivante : un membre est sélectionné par le ministre des Transports et nommé par le gouverneur en conseil; un membre est choisi et nommé par la province de la Nouvelle-Écosse; un membre est choisi et nommé par la Municipalité régionale de Halifax; et quatre membres sont sélectionnés par le ministre des Transports en consultation avec les utilisateurs du port et nommés par le gouverneur en conseil.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We are governed by a board of seven directors who are appointed for three-year terms, chosen as follows: one member nominated by the Minister of Transport and appointed by the Governor in Council; one member chosen and appointed by the Province of Nova Scotia; one member chosen and appointed by the Halifax Regional Municipality; and four members nominated by the Minister of Transport in consultation with port users and appointed by the Governor in Council.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

4. When deliberating on a cross-border group, the member appointed by the Member State in which the group-level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(2) shall apply.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-14]

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-14]

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1. Le comité directeur se compose, d’une part, de membres nommés, en veillant à assurer un équilibre entre ceux qui possèdent une expérience du monde des entreprises, du monde universitaire et de la recherche (ci-après dénommés «membres nommés») et, d’autre part, de membres élus par et parmi les membres du personnel travaillant dans le domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou exerçant des fonctions techniques ou administratives, les étudiants et les doctorants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et des communautés de l ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

1. The Governing Board shall consist both of appointed members providing a balance between those with experience in business, higher education and research (hereinafter referred to as appointed members) and members elected by and from among the higher education, research and innovation, technical and administrative staff, students and doctoral candidates of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) and the Knowledge and Innovation Communities (KICs) (hereinafter referred to as representative members).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-10]

11.3. Les conditions d'emploi des membres du directoire, en particulier leurs émoluments, pensions et autres avantages de sécurité sociale, font l'objet de contrats conclus avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le conseil des gouverneurs et trois membres nommés par le Conseil.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

11.3. The terms and conditions of employment of the members of the Executive Board, in particular their salaries, pensions and other social security benefits shall be the subject of contracts with the ECB and shall be fixed by the Governing Council on a proposal from a Committee comprising three members appointed by the Governing Council and three members appointed by the Council.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

Cela permettrait d'avoir trois membres nommés par le gouvernement sur recommandation d'un ministre de la Couronne, vraisemblablement des libéraux, un membre qui serait nommé sur recommandation de l'opposition officielle et un membre nommé par le troisième parti, le Parti réformiste du Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-11-14]

This way, three appointments could be made by the government on the recommendation of a minister of the Crown, in all likelihood a Liberal, one on the recommendation of the Official Opposition and one more on that of the third party, that is to say the Reform Party of Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-11-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-11-14]

Il est formé de trois membres nommés par les Inuvialuit, de deux membres nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d'un membre nommé par le gouvernement du Canada et d'un président nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avec l'accord des Inuvialuit et du Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

The Wildlife Management Advisory Council consists of three members appointed by the Inuvialuit, two members appointed by the Government of the Northwest Territories, one member appointed by the Government of Canada, and a chair appointed by the Government of the Northwest Territories with the consent of the Inuvialuit and Canada.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

Le nombre de membres de la CAN n’est pas précisé, mais cette dernière doit comprendre au moins un membre nommé sur la recommandation du ministre fédéral, un membre nommé sur la recommandation du ministre de l’Environnement du Nunavut et des membres dont au moins la moitié sont nommés sur la recommandation de Tunngavik ou de l’organisation désignée (par. 11(2)).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The size of the NPC is not specified, but its membership comprises at least one member appointed on the nomination of the federal Minister, at least one member appointed on the nomination of the Nunavut environment minister, and at least half the members appointed on the nomination of Tunngavik or its designate (clause 11(2)).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

Le nombre de membres de la CAN n’est pas précisé, mais cette dernière doit comprendre au moins un membre nommé sur la recommandation du ministre fédéral et au moins un membre nommé sur la recommandation du ministre de l’Environnement du Nunavut. Au moins la moitié des membres doivent être nommés sur la recommandation de Tunngavik ou de l’organisation désignée (par. 11(2)).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The size of the NPC is not specified, but its membership comprises at least one member appointed on the nomination of the federal minister, at least one member appointed on the nomination of the Nunavut environment minister, and at least half the members appointed on the nomination of Tunngavik or its designate (section 11(2)).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

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membre nommé ->

Date index: 2021-12-29