Traduction de «membres devraient prévoir » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient prévoir que les éventuelles conditions particulières applicables au transfert devraient être communiquées aux pays tiers ou aux organisations internationales.

Des sanctions et mesures administratives devraient être prévues et, étant donné l'importance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les États membres devraient prévoir des sanctions et des mesures qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.

Les États membres devraient prévoir des mesures appropriées en cas de non-respect des obligations prévues par la présente directive, y compris des procédures administratives et judiciaires, et devraient instaurer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour toute violation de ces obligations.

(47) Les États membres devraient prévoir des mesures appropriées en cas de non-respect des obligations prévues par la présente directive, y compris des procédures administratives et judiciaires, et devraient instaurer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour toute violation de ces obligations.

(32) Les États membres devraient prévoir des mesures appropriées en cas de non-respect des obligations prévues par la présente directive, y compris des procédures administratives et judiciaires, et devraient instaurer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour toute violation de ces obligations.

(7 bis) Les États membres devraient prévoir des circonstances aggravantes dans leur droit national conformément aux règles applicables établies en la matière par leur système juridique et devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de les appliquer.

- (PL) Monsieur le Président, l’objectif du livre vert est de rassembler les avis des États membres sur la manière d’atteindre l’objectif fixé de pensions adéquates, viables et sûres, vu que le rapport adopté par la Commission conclut à juste titre que, premièrement, rien ne justifie une harmonisation des systèmes de retraite et deuxièmement, que les États membres devraient prévoir différentes formes de développement des retraites futures, et surtout qu’ils devraient reconnaître une pension de retraite minimale afin de protéger leurs citoyens de la pauvreté.

− (SV) Ce rapport renferme toute une série d’exigences sur ce que doivent faire les États membres pour limiter une utilisation néfaste des jeux vidéo: les écoles devraient informer les enfants et les parents sur les effets positifs et négatifs des jeux vidéo, les parents devraient prendre des mesures pour préserver leurs enfants des effets négatifs, les États membres devraient examiner l’opportunité de développer un «bouton rouge» qui pourrait être intégré dans les appareils de jeux et les ordinateurs et qui désactiverait un jeu donné, des campagnes nationales d’information et de sensibilisation devraient être organisées pour les consommateurs, les propriétaires de cybercafés devraient empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont desti ...[+++]nés aux adultes, un code de conduite paneuropéen pour les détaillants et producteurs de jeux vidéo devrait être introduit, et les États membres devraient prévoir, en matière civile et pénale, une législation spécialisée relative à la vente au détail de jeux vidéo et informatiques violents.

Les États membres devraient prévoir des procédures administrative ou judiciaires pour préserver les droits des travailleurs intérimaires et devraient prévoir des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de violation des obligations découlant de la présente directive.

Ces États membres devraient prévoir un mécanisme permettant aux bénéficiaires effectifs, résidents fiscaux d'autres États membres, d'éviter l'application de cette retenue à la source en autorisant leur agent payeur à communiquer des informations sur ce paiement d'intérêts ou en remettant un certificat délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence fiscale.