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Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Ensemble de contextes définis
Fonction définie par l'utilisateur autonome
Fonction définie par l'utilisateur indépendante
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Règlement de Dublin
Série de contextes définis

Traduction de «membres ont défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


ensemble de contextes définis | série de contextes définis

defined context set | DCS [Abbr.]


fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante

standalone user-defined feature


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

additional information requirements must be set at sys level


Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres ont défini des objectifs qui dépassent les exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle, y compris des bâtiments dont la consommation d'énergie est nulle aux Pays-Bas, des bâtiments à énergie positive au Danemark et en France, de nouveaux bâtiments dont l'incidence sur le climat est nulle en Allemagne, et les normes d'émissions de carbone nulles au Royaume-Uni.

A few Member States mentioned objectives that go beyond NZEB requirements, including zero energy buildings in the Netherlands, positive energy buildings in Denmark and France, climate neutral new buildings in Germany and the zero carbon standards in the UK.


Toutefois, seul un petit nombre d'États membres ont défini des objectifs quantifiés ambitieux, réalisables et définis dans le temps pour réduire le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale dans un éventail de domaines politiques pertinents.

However, only a few Member States have set ambitious, achievable and time specific quantified targets for the reduction of the number of people at risk of poverty and social exclusion across a range of relevant policy domains.


20. rappelle que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à veiller à ce que les fournisseurs de services à la demande promeuvent des œuvres européennes; souligne que cette disposition a été mise en œuvre de manière inégale, avec différents niveaux d'exigences juridiques, ce qui pourrait inciter certains fournisseurs à s'installer dans des États membres ayant défini les niveaux d'exigences les plus bas;

20. Recalls that Article 13.1 of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) obliges Member States to ensure that on-demand service providers promote European works; stresses that this provision has been implemented in an uneven manner with different levels of legal requirements, and that this could result in providers establishing themselves in Member States with the lowest requirements;


20. rappelle que l'article 13, paragraphe 1, de la directive "Services de médias audiovisuels" oblige les États membres à veiller à ce que les fournisseurs de services à la demande promeuvent des œuvres européennes; souligne que cette disposition a été mise en œuvre de manière inégale, avec différents niveaux d'exigences juridiques, ce qui pourrait inciter certains fournisseurs à s'installer dans des États membres ayant défini les niveaux d'exigences les plus bas;

20. Recalls that Article 13.1 of the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) obliges Member States to ensure that on-demand service providers promote European works; stresses that this provision has been implemented in an uneven manner with different levels of legal requirements, and that this could result in providers establishing themselves in Member States with the lowest requirements;


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– peut soutenir des projets d’intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d’études de faisabilité, de garanties d’emprunt ou de bonifications d’intérêts; l’Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d’infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l’article 177.

— may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.


- peut soutenir des projets d'intérêt commun soutenus par les États membres et définis dans le cadre des orientations visées au premier tiret, en particulier sous forme d'études de faisabilité, de garanties d'emprunt ou de bonifications d'intérêts; l'Union peut également contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure des transports par le biais du Fonds de cohésion créé conformément à l'article 177.

- may support projects of common interest supported by Member States, which are identified in the framework of the guidelines referred to in the first indent, particularly through feasibility studies, loan guarantees or interest-rate subsidies; the Union may also contribute, through the Cohesion Fund set up pursuant to Article 177, to the financing of specific projects in Member States in the area of transport infrastructure.


1 bis. Sans préjudice d'autres exigences de notification ou de publication fixées par l'État membre compétent défini à l'article premier, paragraphe 1 bis, la société est tenue d'émettre la convocation mentionnée au paragraphe 1 de sorte qu'il soit possible d'y accéder rapidement et selon des modalités non discriminatoires.

1a. Without prejudice to further requirements for notification or publication laid down by the competent Member State as defined in Article 1(1a), the company shall be required to issue the convocation referred to in paragraph 1 in a manner ensuring fast access to it on a non-discriminatory basis.


L'application de la décision 2006/849/CE est étendue aux États membres autres que les États membres participants définis à l'article 1er, premier alinéa, du règlement (CE) no 974/1998.

The application of Decision 2006/849/EC shall be extended to Member States other than the participating Member States as defined in the first indent of Article 1 of Council Regulation (EC) No 974/1998.


1. déplore que la relance de la stratégie de Lisbonne adoptée lors du Conseil européen de printemps de l'an dernier soit uniquement axée sur la "compétitivité", les "réformes économiques structurelles" et l'"esprit d'entreprise", ce qui dénote un caractère néolibéral manifeste, met en péril la dimension sociale et néglige les problèmes économiques, sociaux et environnementaux que connaissent les divers États membres de l'Union européenne; souligne que tous les États membres ont défini des programmes de réforme concrets sur la base de ces priorités et qu'ils devraient stimuler les réformes en cours dans le domaine des marchés publics, de ...[+++]

1. Regrets that the so-called revival of the Lisbon Strategy agreed by last year’s European Spring Council is single-mindedly focused on ‘competitiveness’, ‘structural economic reforms’ and ‘entrepreneurship’, showing a clear neo-liberal bias, putting at stake the social dimension and disregarding the economic, social and environmental problems faced by the different Member States in the EU; stresses that these priorities have been translated into concrete national reform programmes by all Member States that will give an incentive to ...[+++]


L'application de la décision 2006/75/CE est étendue aux États membres autres que les États membres participants définis à l'article 1er, premier tiret, du règlement (CE) no 974/98.

The application of Decision 2006/75/EC shall be extended to Member States other than the participating Member States as defined in the first indent of Article 1 of Regulation (EC) No 974/98.




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membres ont défini ->

Date index: 2021-12-11
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