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Translation of "membres pourraient étudier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique

Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;

U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;


U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;

U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;


U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;

U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;


dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, étudier dans quelle mesure les États membres pourraient renforcer leurs propres dispositions et initiatives en matière d’assurance de la qualité pour l’enseignement pré-scolaire et scolaire et la formation des adultes, à la lumière de l’expérience acquise dans d’autres secteurs.

Within the Open Method of Coordination, explore the scope for Member States to strengthen their own quality assurance provisions and initiatives in the fields of pre-school education, school education and adult learning in the light of the experience gained in other sectors.


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Nous avions en effet décidé, pour assurer la sécurité de la population civile, que les États membres pourraient «étudier toutes les options nécessaires, pour autant que la nécessité en soit démontrée, qu’il existe une base juridique claire et que le soutien de la région soit acquis».

Without that clear European position, the subsequent actions would not have been possible. We decided that, to safeguard the safety of the civilian population, Member States could examine all necessary options, provided that there is a demonstrable need, a clear legal basis and support from the region.


1. La délivrance des visas, pour les bénéficiaires du programme, en mobilité dans plusieurs Etats membres; pourrait être facilitée, si leur université de destination leur est indiquée au moins 6 mois avant le départ ; De même, les Etats membre pourraient étudier la possibilité de mettre en place un visa spécifique dans le cadre de ce programme.

1. The granting of visas for beneficiaries of the programme moving around a number of Member States could be made easier if they are informed of their destination university at least 6 months priori to departure; Similarly, the Member States could look into the possibility of introducing a specific visa as part of this programme.


la Commission à étudier, dans ce contexte et en tant que de besoin, en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile, de nouvelles approches visant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection destinés à des groupes particuliers ou certaines procédures d'examen des demandes d'asile, auxquelles les États membres pourraient participer sur une base volontaire.

the Commission to explore, in that context and where appropriate, new approaches concerning access to asylum procedures targeting main countries of transit, such as protection programmes for particular groups or certain procedures for examination of applications for asylum, in which Member States could participate on a voluntary basis.


Les États membres et les régions pourraient étudier de manière plus approfondie cette manière de financer des projets de numérisation.

Member States and regions could further explore this means of financing digitisation projects.


Suite aux exemples réussis existants d'organismes nationaux, tels que des instituts indépendants, qui mènent la surveillance des politiques budgétaires et économiques nationales et font connaître publiquement leur avis sur la mise en oeuvre de celles-ci, les États membres pourraient étudier comment ce type d'institutions pourraient s'intégrer dans leur cadre institutionnel national.

Following existing successful examples of national bodies as independent institutes which conduct surveillance of national budgetary and economic policies, and publicly provide views on their implementation, Member States should consider how such institutions could fit into the national institutional set up.


Sur la base des rapports fournis par les États membres sur la mise en œuvre de la directive, la Commission étudie actuellement les mesures qui pourraient être proposées afin d’améliorer l’efficacité de cette directive.

On the basis of reports on the implementation of the Directive, the Commission is currently studying measures that could be proposed to improve its effectiveness.




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Date index: 2022-06-14
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