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Avoir des membres
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Capitaux propres

Translation of "membres semblent avoir " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.


Alors que dix États membres semblent avoir tenu compte de l'appel de la Commission en réduisant le nombre d'infractions à leur encontre, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg ont vu augmenter le nombre de procédures d'infraction engagées contre eux.

While as many as ten Member States appear to have heeded the Commission's call by reducing the number of infringements against them, France, the Netherlands and Luxembourg have seen the number of infringement cases against them increase.


Peu d'États membres semblent avoir pourvu à une plus grande clarification de la description des zones industrielles (10 a).

Few of the Member States appear to have provided further clarification of the description of 10(a) industrial estates.


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14. constate que, lors de la réflexion sur la participation du secteur privé en Grèce, les effets de contagion sur le système bancaire chypriote, qui était déjà près de s'effondrer en raison de la défaillance du secteur bancaire, n'ont pas été suffisamment pris en considération et que, en outre, les actifs liés à de plus grands États membres semblent avoir été, une nouvelle fois, protégés;

14. Notes that when it came to PSI in Greece, the knock-on effects on the Cyprus banking system, which was already on the verge of collapse because of a failing banking model, were not sufficiently considered and it is also suggested that assets relating to some larger Member States were again protected;


27. suspecte avec une certaine inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en o ...[+++]

27. Suspects, with some concern, that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission ha ...[+++]


27. suspecte avec inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la ...[+++]

27. Suspects with concern that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made ...[+++]


E. soulignant le fait que, sur la base des rapports stratégiques nationaux (National Strategic Reports) 2009 et du rapport stratégique de la Commission pour 2010 concernant la politique de cohésion et la mise en œuvre des programmes 2007-2013, les États membres semblent avoir utilisé de façons assez diverses les outils, les moyens et les modes de facilitation de la politique de cohésion proposés par la Commission pour faire face à la crise et augmenter les dépenses réelles (p.ex., modification des orientations stratégiques, des axes et des financements dans les programmes opérationnels, adoption de simplifications des procédures de mise ...[+++]

E. stressing the fact that, based on the National Strategic Reports for 2009, and the Strategic Report 2010 of the Commission regarding cohesion policy and the implementation of the programmes 2007-2013, the Member States appear to have made rather different uses of the instruments, means and methods for facilitating cohesion policy proposed by the Commission to combat the crisis and increase actual expenditure, such as changes to the strategic guidelines, the axes and financing for the operational programmes and the response to the simplification of implementing procedures,


E. soulignant le fait que, sur la base des rapports stratégiques nationaux (National Strategic Reports) 2009 et du rapport stratégique de la Commission pour 2010 concernant la politique de cohésion et la mise en œuvre des programmes 2007-2013, les États membres semblent avoir utilisé de façons assez diverses les outils, les moyens et les modes de facilitation de la politique de cohésion proposés par la Commission pour faire face à la crise et augmenter les dépenses réelles (p.ex., modification des orientations stratégiques, des axes et des financements dans les programmes opérationnels, adoption de simplifications des procédures de mise ...[+++]

E. stressing the fact that, based on the National Strategic Reports for 2009, and the Strategic Report 2010 of the Commission regarding cohesion policy and the implementation of the programmes 2007-2013, the Member States appear to have made rather different uses of the instruments, means and methods for facilitating cohesion policy proposed by the Commission to combat the crisis and increase actual expenditure, such as changes to the strategic guidelines, the axes and financing for the operational programmes and the response to the simplification of implementing procedures,


Seuls quelques États membres semblent avoir pris des dispositions pour soutenir financièrement les investissements dans l’équipement de sécurité et la formation des équipages.

Only a few Member States seem to have made provision for financial support for investing in safety equipment and crew training.




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Date index: 2021-06-03
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