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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Déclaration obligatoire
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Exigence de déclaration
Logiciel auteur
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention d'auteur
Mention de reconnaissance
Mention de responsabilité
Mention facultative
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Politique sur les mentions d'auteurs
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Translation of "mention d'auteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mention de responsabilité [ mention d'auteur ]

statement of responsibility [ author statement ]


Politique sur les mentions d'auteurs

Policy on Author Credits


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9 (1) Sous réserve de l’article 6.2, lorsqu’il s’agit d’une oeuvre créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Toute mention dans la présente loi de la période qui suit l’expiration d’un nombre spécifié d’années après l’année de la mort de l’auteur doit s’interpréter comme une mention de la période qui suit l’expiration d’un nombre égal d’années après l’année du décès du dernier survivant des coauteurs.

9 (1) In the case of a work of joint authorship, except as provided in section 6.2, copyright shall subsist during the life of the author who dies last, for the remainder of the calendar year of that author’s death, and for a period of fifty years following the end of that calendar year, and references in this Act to the period after the expiration of any specified number of years from the end of the calendar year of the death of the author shall be construed as references to the period after the expiration of the like number of years from the end of the ...[+++]


Veuillez noter que les contributions reçues seront publiées sur l’internet avec la mention de l’identité de leur auteur, sauf si celui-ci s’oppose à la publication des données à caractère personnel au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur.

Please note, received contributions, together with the identity of the contributor, will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form.


Les conventions internationales sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions nationales sur la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle devraient s'appliquer lors de la mention ou de la reproduction dans la publicité comparative, des résultats d'essais comparatifs effectués par des tiers.

The international conventions on copyright as well as the national provisions on contractual and non-contractual liability should apply when the results of comparative tests carried out by third parties are referred to or reproduced in comparative advertising.


En outre, si les États membres le souhaitent, les avertissements combinés peuvent comporter d'autres éléments visuels tels que des logos avec ou sans mention de numéros de téléphone, des adresses électroniques et/ou des sites Internet visant à informer les consommateurs sur l'autorité qui est l'auteur de l'avertissement et sur les programmes d'aide aux personnes souhaitant s'arrêter de fumer.

Moreover, if Member States so require, the combined warnings may include other visual elements, such as logos with or without smoking cessation phone numbers, e-mail addresses and/or Internet sites designed to inform consumers about the authorities issuing the warning and the programmes available to support those who want to stop smoking.


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Mention est portée au procès-verbal que cette formalité a été accomplie et que le procès-verbal a été approuvé par l'auteur de la déposition.

It shall be noted in the minutes that this formality has been carried out and that the person who gave the testimony approved the minutes.


8. Les États membres peuvent prévoir que les avertissements visés aux paragraphes 2 et 4 sont accompagnés de la mention, en dehors de l'encadré prévu pour les avertissements, de l'autorité qui en est l'auteur.

8. Member States may stipulate that the warnings referred to in paragraphs 2 and 4 are to be accompanied by a reference, outside the box for warnings, to the issuing authority.


2. Pourquoi son auteur a-t-il porté sur la note la mention "Personnel et confidentiel"?

(2) Why was the note marked 'personal and confidential' by its author?


Une lacune du programme est qu'il ne fait pratiquement pas mention de l'auteur.

One of the programme's shortcomings is that the abuser is hardly referred to.


Remarquons que le projet de loi fait mention du consentement du gérant du cinéma et non de celui du titulaire du droit d’auteur comme c’est le cas aux États-Unis aux termes de la Family Entertainment and Copyright Act of 2005(10). C’est généralement le titulaire du droit d’auteur sur un film (et non le gérant du cinéma) qui possède le droit d’en autoriser toute reproduction.

The bill refers to the consent of the theatre manager and not that of the copyright holder, as is the case in the United States under the Family Entertainment and Copyright Act of 2005 (10) It is usually the holder of copyright on a film (and not the theatre manager) who has the right to authorize any reproduction.


Dans la partie 5, s’agissant d’une initiative visant la création ou l’abolition d’un parc ou d’une aire de préservation en totalité ou en partie dans la région désignée, la mention du « projet » et celle du « promoteur » valent respectivement mention de l’initiative et du ministère ou de l’organisme qui est l’auteur de la proposition relative à l’initiative (art. 189).

In Part 5, where an initiative to establish or abolish a park or conservation area in whole or in part inside the designated area is under discussion, a reference to a “project” is a reference to an initiative and a reference to a “proponent” is a reference to the department or agency proposing the initiative (clause 189).


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