Translation of "mesure de financement des risques " (French → English) :

Le CRU adopte, par une décision adressée aux autorités nationales de résolution, un dispositif de résolution établissant les instruments et les mesures de résolution ainsi que les mesures de financement de la procédure de résolution, d'une part, et donnant instruction auxdites autorités d'exécuter les mesures de résolution, d'autre part.

Le FEI est responsable de la mise en œuvre des mesures de financement en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire (c’est-à-dire les sociétés comptant entre 250 et 3 000 employés) au titre du volet PME du FEIS.

SE FÉLICITE de l'accueil réservé par la conférence des parties aux mesures de financement à mise en œuvre rapide prévues par les pays développés et RÉAFFIRME que le rapport officiel sur les ressources fournies par l'UE et ses États membres en 2011 pour financer ces mesures sera présenté au secrétariat de la CCNUCC d'ici mai 2012;

En tant que coordinateur de la sécurité des Olympiques et des G8/G20, mon mandat était principalement d'assurer une approche intégrée de la planification de la sécurité pour les sommets; de développer un programme complet d'exercices dans le but de tester les hypothèses de planification de sécurité; et d'assurer que les mesures de financement, de planification et de fonctionnement opérationnel étaient à la fois reliées et axées sur le risque.

Les États membres devraient être en mesure de financer les coûts nets des différents éléments du service universel par des mécanismes divers et/ou de financer les coûts nets de certains éléments ou de tous ces éléments soit par l'un de ces mécanismes soit par une combinaison des deux.

A l'issue de cette conference la resolution suivante a ete adoptee : la Conference europeenne de l'Artisanat et des Petites Entreprises : 1) se felicite de l'adoption par la Commission du programme d'action pour les petites et moyennes entrepises (7 aout 1986); 2) souhaite que tous les moyens soient mis en oeuvre pour concretiser les actions decrites dans ce programme, tant en ce qui concerne l'environnement des entreprises, que l'accroissement de leur flexibilite et de leur capitalisation; 3) eu egard au fait que les entreprises de petite taille sont les premieres handicapees par les obstacles non tarifaires qui subsistent depuis 30 ans dans le marche commun, considere qu'une action prioritaire doit etre engagee pour lever ces obstacles ...[+++]a la realisation du marche interieur, ainsi que pour reduire et simplifier au maximum les barrieres administratives, fiscales et techniques; 4) estime qu'un effort particulier devra etre realise en faveur de l'artisanat et notamment : a) une politique destinee a promouvoir l'esprit d'entreprise et le role eminent de l'entrepreneur independant; b) une politique de sensibilisation et d'information des artisans aux nouvelles technologies afin que celles-ci penetrent dans les entrepries deja existantes; c) une politique d'encouragement des jeunes et des chomeurs pour les inciter a creer leur propre entreprise artisanale; - 2 - d) une politique de formation aux nouvelles technologies et aux materiaux nouveaux, ceci des l'apprentissage des jeunes; e) une politique de conservation du savoir-faire de l'artisanat; f) une politique de valorisation et de protection simplifiee des inventions; 5) demande que les Institutions financieres de la Communaute et les Fonds communautaires prennent des mesures de financement specifiques et faciles a mettre en oeuvre en faveur des petites entreprises et des entreprises artisanales, tant en ce qui concerne les aides, les prets, les soutiens specifiques que les operations de capital a risque; 6) s ...