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Encouragement
Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma
Incitant
Incitatif
Incitatif pécuniaire
Incitation
Incitation commerciale
Incitation pécuniaire
Incitation à l'observance des mesures de sécurité
Mesure incitative
Mesure incitative fondée sur la concurrence
Mesure incitative pécuniaire
Mesure incitative à l'emploi
Mesures incitatives de dépollution
Prime d'encouragement
Stimulant

Traduction de «mesure incitative pécuniaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure incitative pécuniaire | incitation pécuniaire | incitatif pécuniaire

monetary incentive




incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement

incentive


stimulant | mesure incitative | encouragement | incitation

incentive


incitation commerciale [ mesure incitative fondée sur la concurrence ]

market-based incentive




mesures incitatives de dépollution

pollution abatement incentive


mesure incitative pour accroître l’efficacité des véhicules

vehicle efficiency incentive


Fonds de mesures incitatives pour l'industrie du cinéma

Yukon Film Location Incentive Fund


incitation à l'observance des mesures de sécuri

Compliance with safety precautions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, la mesure fiscale incitative, telle que proposée, est neutre et, par conséquent, ne procure, sur une période de deux ans, aucun avantage pécuniaire à l'entreprise.

Secondly, the tax incentive, as it has been proposed, is neutral and, consequently, brings no pecuniary benefits to the business over a period of two years.


Les députés ont peut-être entendu parler de ces sanctions administratives pécuniaires; il s'agit de mesures coercitives que l'agence peut utiliser pour inciter les gens à respecter, notamment, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux ainsi que leurs règlements connexes.

Members may have heard of these administrative monetary penalties, AMPs, which are an enforcement measure used by the CFIA to encourage compliance with Canada's Health of Animals Act, the Plant Protection Act and their associated regulations among others.


L'objectif principal de la tarification de l'eau dans le cadre de la DCE n'est par conséquent pas d'augmenter les recettes, mais d'envoyer un signal pécuniaire faisant office de mesure incitative afin d'éviter tout gaspillage d'une ressource épuisable qui nécessite des infrastructures coûteuses et qui est nécessaire pour assurer la biodiversité et pour protéger d'autres ressources importantes telles que la pêche.

The principal purpose of water-pricing under the WFD is therefore not to raise revenue, but to send a price signal acting as an incentive not to waste an exhaustible resource that requires expensive infrastructure to deliver and that may be necessary to sustain biodiversity and protect other important resources such as fisheries.


Avec une telle aide, il peut conserver son emploi.éventuellement, selon moi. Le président: En ce qui concerne le récompenses et les mesures incitatives, vous avez déjà signalé que votre système américain comporte des récompenses pécuniaires si un montant d'argent a pu être récupéré.

The Chair: In terms of incentives and rewards, you've mentioned already that under your system in the United States, there is a system of rewards for money recovered not money saved, just for money recovered.




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mesure incitative pécuniaire ->

Date index: 2023-05-01
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