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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mais peuvent en raison
Mauvais voyages
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mesure de l'acuité auditive
Mesure fixée par voie d'ordonnance
OIOP
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mesure ordonnant l’audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance fixant les temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

order fixing a time and place for trial or hearing


ordonner l'exécution de la mesure dès que les circonstances le permettent

direct that the order be executed as soon as reasonably practicable


Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]

Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]




mesure fixée par voie d'ordonnance

measure of inquiry prescribed by means of an order


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’affaire C-104/03 (St. Paul Dairy), la Cour de justice à jugé qu’une mesure ordonnant l’audition d’un témoin pour permettre au demandeur d’évaluer l’opportunité d'intenter une action n’est pas couverte par la notion de mesures provisoires, ni même conservatoires.

In Case C-104/03 ( St. Paul Dairy ), the Court of Justice held that a measure ordering the hearing of a witness for the purpose of enabling the applicant to decide whether to bring a case is not covered by the notion of provisional including protective measures.


Elle ne devrait pas inclure de mesures ne revêtant pas un caractère conservatoire, telles que des mesures ordonnant l’audition d’un témoin.

It should not include measures which are not of a protective nature, such as measures ordering the hearing of a witness.


Elle ne devrait pas inclure de mesures ne revêtant pas un caractère conservatoire, telles que des mesures ordonnant l’audition d’un témoin.

It should not include measures which are not of a protective nature, such as measures ordering the hearing of a witness.


Elle ne devrait pas inclure de mesures ne revêtant pas un caractère conservatoire, telles que des mesures ordonnant l'audition d'un témoin.

It should not include measures which are not of a protective nature, such as measures ordering the hearing of a witness.


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Dans l’affaire C-104/03 (St. Paul Dairy), la Cour de justice à jugé qu’une mesure ordonnant l’audition d’un témoin pour permettre au demandeur d’évaluer l’opportunité d'intenter une action n’est pas couverte par la notion de mesures provisoires, ni même conservatoires.

In Case C-104/03 ( St. Paul Dairy ), the Court of Justice held that a measure ordering the hearing of a witness for the purpose of enabling the applicant to decide whether to bring a case is not covered by the notion of provisional including protective measures.


Un placement en détention provisoire pourrait notamment être ordonné à la suite d’une violation des mesures de contrôle ou du non-respect d’une convocation à une audition ou à une audience au cours d’une procédure pénale.

Such provisional detention might, in particular, be ordered following a breach of the supervision measures or a failure to comply with a summons to attend any hearing or trial in the course of criminal proceedings.


12. demande que les juridictions responsables de l'application du droit de la concurrence soient compétentes pour ordonner l'accès aux informations pertinentes pour l'issue des actions en réparation, sous réserve de l'audition préalable de l'autre partie, sauf urgence, en s'appuyant sur des mesures proportionnées, sous leur contrôle; souligne que, dans l'accès aux informations pertinentes pour l'issue des actions, il convient de r ...[+++]

12. Calls for the judicial authorities responsible for applying competition law to be empowered to order access to information relevant to the outcome of actions in damages, subject to a prior hearing of the other party except in urgent cases, by way of proportionate measures under their supervision; points out that in accessing information relevant to the outcome of proceedings the legitimacy of professional secrecy in relations between lawyers and their clients, business secrets of economic players and legislation on official secre ...[+++]


2. Afin de promouvoir un contrôle ordonné et efficace de la négociation effectuée sur les MTF, de préserver l'intégrité globale du marché et d'assurer l'application uniforme du premier alinéa, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 60, paragraphe 2, des mesures d'exécution définissant les dispositions visées audit premier alinéa.

2. In order to promote the orderly and effective monitoring of trading on MTFs so as to sustain overall market integrity, and to ensure the uniform application of paragraph 1, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 60(2), implementing measures which define the arrangements referred to in paragraph 1.


Afin de promouvoir un contrôle ordonné et efficace de la négociation effectuée sur les MTF, de préserver l'intégrité globale du marché et d'assurer l'application uniforme du premier alinéa, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 59, paragraphe 2, des mesures d'exécution définissant les dispositions visées audit premier alinéa.

In order to promote the orderly and effective monitoring of trading on MTFs so as to sustain overall market integrity, and to ensure the uniform application of paragraph 1, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 59(2), implementing measures which define the arrangements referred to in paragraph 1.


Le fait que, lors de l'audition de M. MacSharry par la commission d'enquête, le 19 novembre 1996, celui-ci n'a pas répondu à des questions clairement posées, qui ont été répétées et précisées à plusieurs reprises, oblige la commission à conclure que le commissaire compétent, s'il n'a pas ordonné cette mesure, l'a tout au moins tolérée;

The fact that Mr MacSharry, in his hearing before the Committee of Inquiry on 19 November 1996, failed to answer repeated and quite explicit questions leads the Committee to the conclusion that the Commissioner responsible, if he did not order this measure, at least turned a blind eye to it;




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mesure ordonnant l’audition ->

Date index: 2023-10-12
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