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Mesure ponctuelle
Mesures ponctuelles

Traduction de «mesure ponctuelle non récurrente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure ponctuelle, non récurrente

one-time non-recurring measure




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’après les prévisions de l’automne 2012 des services de la Commission, le déficit devrait continuer à se réduire, pour atteindre 2,6 % du PIB en 2012, en raison principalement des mesures de nature à accroître les recettes, dont la plupart sont considérées comme étant ponctuelles; l’incidence nette de ces mesures ponctuelles e ...[+++]

The Commission services’ 2012 autumn forecast projects the deficit to fall further to 2,6 % of GDP in 2012, mainly thanks to revenue-increasing measures, most of which are considered to be of a one-off nature; the net deficit-reducing impact of one-offs is estimated at 1 % of GDP.


Lorsqu'ils évaluent la trajectoire d'ajustement qui doit conduire à la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l'État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Council and the Commission , when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5% of GDP as a benchmark.


Pour les États membres confrontés à un niveau d'endettement dépassant 60 % du PIB ou qui sont exposés à des risques importants liés à la viabilité globale de leur dette, le Conseil et la Commission examinent si l'amélioration annuelle du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, est supérieure à 0,5 % du PIB.

For Member States faced with a debt level exceeding 60% of GDP or with pronounced risks of overall debt sustainability, the Council and the Commission shall examine whether the annual improvement of the cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures is higher than 0,5% of GDP.


Pour les États membres confrontés à un niveau d'endettement dépassant 60 % du PIB ou qui sont exposés à des risques importants liés à la viabilité globale de leur dette , le Conseil examine si l'amélioration annuelle du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, est supérieure à 0,5 % du PIB.

For Member States faced with a debt level exceeding 60% of GDP or with pronounced risks of overall debt sustainability , the Council shall examine whether the annual improvement of the cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures is higher than 0,5% of GDP.


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Ne faudrait-il pas coordonner l’ensemble des mesures ponctuelles adoptées – en particulier en réponse à la crise – sous un même toit, ce que j’appellerais un «accord pour l’emploi», afin que ces mesures portent réellement leurs fruits pour les citoyens européens? Ceux-ci entendent parler de millions d’euros – vous venez d’évoquer un montant de 200 milliards – mais ne voient pas ces sommes astronomiques se matérialiser en mesures concrètes leur permettant de sortir de la spirale du chômage et de la pauvreté.

Should all the means programmed from time to time – especially as a result of the crisis – not be coordinated under one umbrella, what I call an ‘agreement on employment’, so that they bear fruit for the European citizens, who hear about millions of euros – you mentioned the sum of 200 billion – but do not see this money being translated into effective action which will give them a way out of unemployment and poverty?


Les mesures structurelles concernaient notamment l'alignement des taux de TVA sur l'acquis en mai 2004 et des mesures visant à décourager la fraude fiscale, tandis que les mesures ponctuelles ont pris la forme d'un dividende exceptionnel sur les bénéfices enregistrés dans le passé par des organisations semi-gouvernementales et d'une amnistie fiscale.

The former included the alignment of VAT tax rates with the acquis in May 2004 and measures to discourage tax evasion, while the one-off measures took the form of an exceptional dividend on past profits of semi-governmental organisations and a tax amnesty.


La différence s'explique essentiellement par i) une croissance inférieure à celle prévue dans le budget, ii) des effets de base liés aux mesures ponctuelles adoptées en 2003 et iii) le remplacement partiel prévu de ces mesures ponctuelles.

The difference can basically be accounted for by: (i) somewhat lower growth than assumed in the budget; (ii) base effects associated with the one-off measures taken in 2003; and (iii) the planned partial replacement so far of such one-off measures.


Dans la plupart des cas, c'est l'utilisateur du service de paiement qui décide de communiquer son numéro à un établissement pour une opération de paiement ponctuelle ou récurrente.

In most cases, it is the Payment Service User who decides to give his number to an institution for a once-off or a recurring payment transaction.


Ce type de réorganisation s'accompagne souvent de fusions et d'acquisitions transfrontalières, qui occasionnent aujourd'hui un ensemble de dépenses fiscales ponctuelles et récurrentes.

This type of re-organisation is often accompanied by cross-border mergers and acquisitions, which currently result in a combination of one-off and ongoing tax costs.


Dans ce cas, on peut éventuellement recourir à des mesures ponctuelles, par exemple en ce qui concerne les taxes sur le carburant diesel et sur le fioul domestique, et surtout si on met ces mesures en œuvre au niveau général.

This means that very precise measures with regard to taxes on diesel and heating oil, for example, within the realms of possibility, will be a good solution, if they are implemented generally.




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Date index: 2020-12-21
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