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Adopter un mode de pensée raisonné
Avoir un cheminement de pensée raisonnée
Coût des mesures raisonnables
Mesure raisonnable
Mesures raisonnables d'adaptation
Obligation légale de prendre des mesures raisonnables
Poser un regard raisonné
Raisonnement approché
Raisonnement approximatif
Raisonnement basé sur des cas
Raisonnement basé sur les cas
Raisonnement dirigé par les données
Raisonnement guidé par les données
Raisonnement guidé par les faits
Raisonnement incertain
Raisonnement par cas
Réfléchir de manière raisonnée
Toutes les mesures raisonnables

Translation of "mesure raisonnable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


coût des mesures raisonnables

cost of reasonable measures


mesures raisonnables d'adaptation

reasonable accommodation


obligation légale de prendre des mesures raisonnables

legal duty to take reasonable steps




si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...

if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps


raisonnement approché | raisonnement approximatif | raisonnement incertain

evidential reasoning


adopter un mode de pensée raisonné | poser un regard raisonné | avoir un cheminement de pensée raisonnée | réfléchir de manière raisonnée

think in an analytical way | think logically | analytical thinking | think analytically


raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits

data directed reasoning | data driven reasoning


raisonnement basé sur des cas | raisonnement par cas | raisonnement basé sur les cas

case-based reasoning | CBR | case base reasoning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


Compte tenu des risques particulièrement graves liés aux contenus à caractère terroriste et du rôle capital joué par les prestataires de services d'hébergement dans la diffusion de tels contenus, ces prestataires devraient prendre toutes les mesures raisonnables qui s'imposent afin de ne pas permettre la diffusion de contenus à caractère terroriste et, si possible, de ne pas les héberger, sous réserve de la possibilité qui leur est donnée de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation et de la nécessité de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, et sans préjudice de l'article 14 de la directive 2000/31/CE.

Considering the particularly grave risks associated with terrorist content and hosting service providers' central role in the dissemination of such content, hosting service providers should take all reasonable measures so that to they do not allow terrorist content and if possible prevent hosting it, subject to their possibility to set and enforce their terms of service and the need for effective and appropriate safeguards and without prejudice to Article 14 of Directive 2000/31/EC.


Des mesures de gestion du trafic qui vont au-delà de ces mesures raisonnables de gestion du trafic ne peuvent être appliquées que dans la mesure nécessaire et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour se conformer aux trois exceptions justifiées prévues par le présent règlement.

Traffic management measures that go beyond such reasonable traffic management measures may only be applied as necessary and for as long as necessary to comply with the three justified exceptions laid down in this Regulation.


(3) L’entité financière doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier si l’institution financière étrangère dispose de principes et de mesure en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes, y compris des mesures relatives à l’autorisation d’ouverture de nouveaux comptes et, à défaut, prendre des mesures raisonnables afin d’assurer un contrôle continu des opérations effectuées dans le cadre de la relation de correspondant bancaire en vue de déceler les opérations qui doivent être d ...[+++]

(3) The financial entity shall take reasonable measures to ascertain whether the foreign financial institution has in place anti-money laundering and anti-terrorist financing policies and procedures, including procedures for approval for the opening of new accounts and, if not, shall, for the purpose of detecting any transactions that are required to be reported to the Centre under section 7 of the Act, take reasonable measures to conduct ongoing monitoring of all transactions conducted in the context of the correspondent banking rela ...[+++]


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À notre avis, le responsable d'un tel déversement dispose d'une trop grande marge de manoeuvre et peut plaider qu'il n'a pas déversé la substance dans l'aire marine de conservation; que les mesures qu'il a prises pour dépolluer l'air étaient raisonnables, mêmes si elles n'étaient que superficielles ou totalement inefficaces—on propose des mesures raisonnables, mais celles-ci ne sont pas définies; ou que l'on aurait dû prendre ces mesures en vertu d'une autre loi, par exemple, la Loi sur la marine marchande, La loi sur la prévention ...[+++]

In our opinion, too much room exists for an offender to argue that they did not discharge or deposit the substance within the marine conservation area; that their actions to clear up were reasonable, even if only cursory or completely ineffectual—reasonable measures are suggested, but that's not defined; or that action under any other act, for example, the Canada Shipping Act, the Arctic Waters Prevention Act, or the Canadian Environmental Protection Act, should have been taken instead, and therefore the Minister of Heritage cannot ...[+++]


Lorsque l'autorité de résolution prend une mesure de résolution, elle rend cette mesure publique et prend toutes les mesures raisonnables pour la notifier à tous les actionnaires et créanciers connus affectés par l'exercice du pouvoir de résolution, en particulier les petits investisseurs.

Where the resolution authority takes a resolution action, it shall make that action public and shall take reasonable steps to notify all known shareholdersand creditors, in particular retail investors, affected by the exercise of the resolution power.


2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client stipulée par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE dans la mesure où elle exécute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis de l'ordre.

2. An investment firm satisfies its obligation under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC to take all reasonable steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.


Le mois prochain, notre ministre rencontrera ses homologues des provinces et des territoires à Whitehorse pour discuter avec eux de toute une gamme de mesures possibles qui incluront vraisemblablement des modifications législatives éventuelles (1150) Le gouvernement s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables et pratiques en vue de juguler les crimes commis au Canada avec des armes à feu, mais malgré les belles intentions que comporte l'initiative du parrain de ce projet de loi-ci, nous sommes d'avis que l'adoption de cette mes ...[+++]

Next month our minister will be meeting with his provincial and territorial counterparts in Whitehorse to discuss a range of responses that will likely include possible legislative changes (1150) The government is committed to taking all reasonable and practical steps to curtail gun crime in Canada, but with respect to the well-intentioned initiative of the sponsor of this legislation, it is not our view that passage of this bill would be among those reasonable and practical steps.


[.] avoir pris des mesures raisonnables pour consulter les ministres provinciaux de même que les représentants d'organisations de leur choix [.] Les 15 membres nommeront ensuite les neuf derniers administrateurs après avoir, eux aussi, pris des mesures raisonnables et ainsi de suite.

.taking reasonable steps to consult with provincial ministers, and with representatives of post-secondary and learning organizations in Canada that they consider appropriate.


Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut prendre des mesures raisonnables pour réduire la consommation de tabac, mais il faudrait certes prendre des mesures raisonnables également pour fournir des locaux adéquats et bien ventilés aux fumeurs.

While we all agree that reasonable steps must be taken to reduce tobacco consumption, surely, these reasonable steps should include the provision of adequate, properly ventilated facilities for those who choose to smoke.


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