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Cadavre mis en bière
Cadavre mis en cercueil
Corps mis en bière
Corps mis en cercueil
Déclaration d'impôts
Déclaration de revenus
Déclaration de vote
Déclaration favorable au déclarant
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration intéressée
Déclaration non solennelle
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Déclaration sans prestation de serment
Défunt en cercueil
Dépouille mise en bière
Dépouille mise en cercueil
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Inspecter des déclarations de revenus
Recevoir des déclarations sous serment
Remplir des déclarations initiales de ressources
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «mis les déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


déclaration favorable au déclarant | déclaration intéressée

self-serving statement


Déclaration de renseignements concernant les fonds mutuels, les fonds mis en commun et les corporations de placement

Mutual Fund, Pooled Fund and Investment Corporation Information Return


Renseignements à l'intention des employés sur le point d'être déclarés excédentaires et mis en disponibilité

Information Booklet for Employees Facing Surplus and Lay-Off


inspecter des déclarations de revenus

check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


remplir des déclarations initiales de ressources

completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements


déclaration de vote [ explication de vote ]

explanation of voting [ declaration of vote ]


corps mis en cercueil [ corps mis en bière | dépouille mise en cercueil | dépouille mise en bière | cadavre mis en cercueil | cadavre mis en bière | défunt en cercueil ]

casketed body [ casketed dead body | casketed corpse | casketed cadaver ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf s’il a déjà mis la déclaration à la disposition de l’ensemble des employés, l’agent négociateur en met un exemplaire à la disposition de tout employé qui le lui demande.

If the bargaining agent has not already made the statement available to all those employees, the bargaining agent shall make a copy of it available to any of them who request it.


Sauf s’il a déjà mis la déclaration à la disposition de l’ensemble des employés après l’avoir reçue de l’employeur, l’agent négociateur en met un exemplaire à la disposition de tout employé qui le lui demande.

If the bargaining agent has not already made available any statement that it has received to all those employees, the bargaining agent shall make a copy of it available to any of them who request it.


Mon fils, qui est maintenant âgé de 10 ans et devait en avoir 2, à force de m'entendre parler des compressions gouvernementales, s'était mis à déclarer à qui voulait l'entendre que le gouvernement conservateur était venu à sa garderie pour s'emparer de tout l'argent.

My son, who is 10 years old today, was about 2 at the time and, having heard all of this talk from me about government cutbacks, proceeded to announce to the world that the Conservative government had come to his daycare and stolen all the money.


Mais nous avons constaté après un certain temps que les requérants et leurs agents locaux s'étaient rendus compte que nous accordions la dispense si l'intéressé avait travaillé dans le golfe, et ils se sont mis à déclarer cela dans leur demande.

But then we found out that after a while, applicants and often their local agents realized that if you had worked in the gulf, we were going to waive, so they would say they'd worked in the gulf.


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3. Nonobstant l'obligation de déclaration précisée au paragraphe 1, une BCN peut décider que des agents déclarants, sélectionnés conformément à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 4, qui résident dans l'État membre de la BCN, déclarent à la BCE les informations statistiques précisées aux annexes I, II, III. La BCN informe la BCE et les agents déclarants en conséquence, à la suite de quoi la BCE définit et met en œuvre les dispositifs de déclaration à respecter par les agents déclarants et se charge de collecter les données requises directement auprès des agents déclarants.

3. Notwithstanding the reporting requirement specified in paragraph 1, an NCB may decide that reporting agents selected pursuant to Article 2(2), (3) and (4) resident in the Member State of the NCB shall report the statistical information specified in Annexes I, II, III to the ECB. The NCB shall inform the ECB and the reporting agents accordingly, whereupon the ECB shall define and implement the reporting arrangements to be followed by the reporting agents and take over the task of collecting the required data directly from the reporting agents.


de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de proc ...[+++]

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the ...[+++]


"déclarant": la personne qui dépose une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration ou une notification de réexportation en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une telle déclaration ou une telle notification est déposée;

"declarant" means the person lodging a customs declaration, a temporary storage declaration, an entry summary declaration, an exit summary declaration, a re-export declaration or a re-export notification in his or her own name or the person in whose name such a declaration or notification is lodged;


1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.

1. The customs authorities may, upon application, authorise a person to lodge a customs declaration, including a simplified declaration, in the form of an entry in the declarant's records, provided that the particulars of that declaration are at the disposal of the customs authorities in the declarant's electronic system at the time when the customs declaration in the form of an entry in the declarant's records is lodged.


Il a mis ces déclarations en lumière par rapport à la réponse donnée à une question écrite, à des témoignages prononcés devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et à un document interne de l’ACDI obtenu au moyen d’une demande d’accès à l’information.

He measured those statements against a response to a written question, testimony in the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, and an internal CIDA document obtained through an access to information request.


Il s'agit des documents suivants : 1. un recueil de formulaires de gestion adéquate des déchets comportant : une page de garde pour les propres enregistrements de gestion des déchets (EN), une déclaration de responsabilité (VE), une analyse de la déclaration (DA), une déclaration d'acceptation (AE) et une confirmation officielle (BB) ; 2. des formulaires de rapport de notification comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA) et une déclaration de responsabilité (VE) (sans analyse de la déclaration (DA)) ; 3. des formulaires de dérogation comportant : une page de garde pour la notification/demande (AA), une déclarati ...[+++]

These are: 1. Record of proper waste management forms and collective record of proper waste management forms: - Cover sheet for records of proper waste management (EN), - Responsible declaration (VE), - Declaration analysis (DA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 2. Notification report forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Responsible declaration (VE) - (without declaration analysis (DA)), 3. Exemption forms: - Cover sheet for notification/application (AA), - Declaration of acceptance (AE), - Official confirmation (BB), 4.


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