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Banalisation automatique d'une voie
Banalisation d'une voie
Circulation fluviale
Circulation intérieure
Droit de mettre en circulation
Droit de mise en circulation
Mise d'une voie en circulation alternée
Mise dans le commerce
Mise en circulation
Mise en circulation alternée
Mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger
Mise en circulation de véhicules
Mise en circulation intérieure
Mise en circulation à l'étranger
Mise en service
Mise en service de véhicules
Mise sur le marché
Offre d'emploi mise en circulation
Offre mise en circulation
Trafic fluvial
Trafic intérieur

Traduction de «mise en circulation intérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

entry into service | entry into service of vehicles


circulation fluviale | circulation intérieure | trafic fluvial | trafic intérieur

inland water traffic


banalisation automatique d'une voie | banalisation d'une voie | mise d'une voie en circulation alternée | mise en circulation alternée

lane-direction control | reverse-flow operation | tidal flow


mise en circulation à l'étranger [ mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger ]

overseas clearance


offre d'emploi mise en circulation [ offre mise en circulation ]

clearance order [ cleared order | job order in clearance | order placed in clearance ]


mise sur le marché | mise en circulation | mise dans le commerce

placing on the market


droit de mise en circulation | droit de mettre en circulation

right to distribute




homologation et mise en circulation des produits phytopharmaceutiques

approval and marketing of phytopharmaceutical products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Ju ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prev ...[+++]


Les passeports phytosanitaires sont apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l'unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l'Union conformément à l'article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l'article 80.

Plant passports shall be attached by the professional operators concerned to the trade unit of the plants, plant products and other objects concerned before they are moved within the Union territory pursuant to Article 79 or into or within a protected zone pursuant to Article 80.


En particulier, la Commission devrait être en mesure de recommander la mise en circulation de stocks par tous les États membres si cela est nécessaire pour compléter et faciliter la mise en œuvre de la décision de l’AIE invitant ses membres à mettre des stocks en circulation.

In particular, the Commission should be in a position to recommend stock releases by all Member States, as appropriate to complement, and facilitate the implementation of, the IEA decision inviting its members to release stocks.


Une telle conformité n'est nullement nécessaire pour les produits destinés à une mise en circulation sur le seul marché national, dès lors qu'aucun autre État membre n'est tenu d'accepter les véhicules ainsi immatriculés qui ne présentent pas de garantie quant au respect de normes qualitatives correspondant à celles requises sur le marché intérieur de l'État membre considéré.

Such compliance is not in fact necessary for products intended solely for marketing on the national market, since no other Member State will be obliged to accept vehicles registered in this way where such vehicles do not meet quality standards corresponding to those required within that state.


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La mise en circulation de billets et monnaies en euros débutant en janvier 2002 fournit une formidable occasion de développer le marché intérieur de la consommation.

The circulation of Euro notes and coins beginning in January 2002 gives a huge opportunity to develop the consumer internal market.


Depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50 000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.

Since early Summer 2003, the number of counterfeit euro banknotes detected in circulation has stabilised at about 50 000 a month, a level below the pre-euro levels, lower than the US dollar and extremely low compared to the nine billion genuine euro banknotes in circulation.


C. considérant que l'Union européenne connaît actuellement un certain nombre de changements, dont l'achèvement du marché intérieur (accéléré par la mise en circulation de l'euro dans les secteurs stratégiques des services), l'utilisation de technologies nouvelles, les bouleversements financiers, le prochain élargissement et l'intensification du phénomène de mondialisation,

C. whereas the European Union is currently undergoing a number of changes, the consolidation of the Internal Market accelerated by the EURO in strategic service sectors, the implementation of new technology, the financial upheaval as well as the forthcoming enlargement and strengthening of globalisation;


B. considérant que l'Union européenne connaît, de fait, un certain nombre de changements, dont le transfert de secteurs appartenant à l'"ancienne économie" vers les pays moins développés, l'achèvement du marché intérieur (accéléré par la mise en circulation de l'euro dans les secteurs stratégiques des services), l'utilisation de technologies nouvelles, les bouleversements financiers, le prochain élargissement et l'intensification du phénomène de mondialisation,

B. whereas the European Union is in fact undergoing a number of changes, which include the transfer of “old economy” sectors to less developed countries, the consolidation of the Internal Market accelerated by the euro in strategic service sectors, the implementation of new technology, the financial upheaval as well as the forthcoming enlargement and strengthening of globalisation,


Rapport (A5-0020/2000 ) de Mme Cederschiöld, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur le projet de décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (5116/1999 - C5-0332/1999 - 1999/0821(CNS))

Report (A5-0020/2000 ) by Mrs Cederschiöld, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the Draft Framework Decision on increasing protection by penal sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro (5116/1999 – C5-0332/1999 – 1999/0821(CNS))


Rapport (A5-0020/2000) de Mme Cederschiöld, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur le projet de décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (5116/1999 - C5-0332/1999 - 1999/0821(CNS))

Report (A5-0020/2000) by Mrs Cederschiöld, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the Draft Framework Decision on increasing protection by penal sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro (5116/1999 – C5-0332/1999 – 1999/0821(CNS))


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