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Double appel avec mise en garde des appels intérieurs
En garde
Garde
Garde avec exclusion
Garde individuelle
Garde prioritaire
Garde prioritaire de ligne
Mise en attente
Mise en garde
Mise en garde avec exclusion
Mise en garde de la population
Mise en garde des appels intérieurs pour consultation
Mise en garde en vertu de la Charte
Mise en garde individuelle
Mise en garde juridique
Mise en garde prioritaire de ligne
Mise en garde prévue par la Charte

Traduction de «mise en garde juridique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


double appel avec mise en garde des appels intérieurs | mise en garde des appels intérieurs pour consultation

internal consultation hold


garde prioritaire | garde prioritaire de ligne | mise en garde prioritaire de ligne

priority hold


mise en garde [ mise en attente | en garde | garde ]

call hold [ hold | on hold ]


garde avec exclusion | mise en garde avec exclusion

exclusive hold


mise en garde en vertu de la Charte [ mise en garde prévue par la Charte ]

Charter warning


mise en garde | garde | mise en attente

call hold | hold


garde individuelle | mise en garde individuelle

individual hold




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commissaire Karmenu Vella a déclaré à ce propos: «Cette réunion sur la qualité de l'air poursuit trois objectifs: protéger les citoyens, préciser que, si la qualité de l'air ne s'améliore pas, des conséquences juridiques s'ensuivront, et rappeler aux États membres que cette démarche intervient à la suite d'une longue – trop longue, diront certains – succession d'offres d'assistance, de conseils et de mises en garde.

Commissioner Karmenu Vella said: "This meeting on air quality has been called for three reasons. To protect citizens. To clarify that if there is no improvement of air quality there are legal consequences. And to remind Member States that this step is at the end of a long, some would say too long, period of offers to help, advice given, and warnings made.


Une mise en garde particulière selon laquelle le médicament doit être gardé hors de la portée et de la vue des enfants.

A special warning that the medicinal product must be stored out of the reach and sight of children.


En outre, les directives en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac (2) adoptées par la troisième conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en novembre 2008 recommandent d’examiner périodiquement les mesures juridiques en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac et de les actualiser au fur et à mesure que de nouvelles données se font jour et que l’effet des mises en garde sanitaires et des messages s’estompe.

Furthermore, guidelines on tobacco packaging and labelling (2) adopted by the Third Conference of the Parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control in November 2008 recommend that legal measures for packaging and labelling of tobacco products should be reviewed periodically and updated as new evidence emerges and as specific health warnings and messages wear out.


En outre, les directives en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac adoptées par la troisième conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en novembre 2008 recommandent d’examiner périodiquement les mesures juridiques en matière de conditionnement et d’étiquetage des produits du tabac et de les actualiser au fur et à mesure que de nouvelles données se font jour et que l’effet des mises en garde sanitaires et des messages s’estompe.

Furthermore, guidelines on tobacco packaging and labelling adopted by the Third Conference of the Parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control in November 2008 recommend that legal measures for packaging and labelling of tobacco products should be reviewed periodically and updated as new evidence emerges and as specific health warnings and messages wear out.


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6. Le matériel publicitaire ou promotionnel attire l’attention sur les phrases et les symboles de mise en garde appropriés figurant sur l’étiquetage.

6. Advertising or promotional material shall draw attention to the appropriate warning phrases and symbols as laid down in the labelling.


Elles sont affichées dans une couleur, une police et une taille telles qu’aucune partie des informations n’est cachée ou mise en relief, à moins qu’une telle variation vise à attirer l’attention sur des mises en garde.

They shall be displayed in a colour, font and size that does not obscure or emphasise any part of the information, unless such variation is to draw attention to precautionary statements.


f)Une mise en garde particulière selon laquelle le médicament doit être gardé hors de la portée et de la vue des enfants.

(f)A special warning that the medicinal product must be stored out of the reach and sight of children.


Quant à l'argument des autorités belges selon lequel la Commission n'aurait jamais émis de réserve sur le maintien provisoire des mesures de sauvetage, il suffit de rappeler que la Commission, dans ses lettres du 13 octobre 2003 et du 26 janvier 2005, a inclus la mise en garde suivante: la Commission attire «l'attention des autorités belges sur la clause de suspension de mise en œuvre de l'article 88, paragraphe 3, du Traité CE, prévue à l'article 3 du Règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, laquelle interdit la mise à exécution de toute aide nouvelle avant que la Commission ait pris, ou soit réputée avoir pris, une d ...[+++]

As regards the Belgian authorities’ argument that the Commission had never expressed reservations regarding the provisional continuation of the rescue measures, it suffices to recall that the Commission, in its letters of 13 October 2003 and 26 January 2005, included the following warning: the Commission draws ‘the attention of the Belgian authorities to the suspensive clause on implementation Article 88, paragraph 3, of the EC Treaty, laid down in Article 3 of Council Regulation (EC) No 659/99, which prohibits the implementation of any new aid before the Commission has taken, or is deemed to have taken, a decision authorising it.


La Communauté dispose de nombreux systèmes de liaison qui visent, pour la plupart, à répondre aux besoins en matière de mise en garde et d'alerte rapides et sont fondés sur des actes juridiques communautaires; il en existe en particulier dans les domaines de la protection contre les rayonnements, de la sécurité alimentaire, de la santé des animaux, de la santé des plantes, de la protection civile, des relations extérieures, des douanes, etc.

The Community has many liaison systems, most addressing early warning and alert needs and based on Community legal instruments, in particular in the areas of radiation protection, food safety, animal health, plant health, civil protection, external affairs, customs etc.


Mise en garde: Pour ce qui est des filtres à particules dont l'efficacité de filtrage est obtenue en tout ou partie par l'usage de matériaux fondés sur des fibres non laineuses chargées électriquement, la présente publication ne concerne pas les clauses 8.7.2.4, dernière phrase, 8.7.3.4, dernière phrase, et 10 de la norme, pour lesquelles il n'y a pas de présomption de conformité avec les exigences élémentaires de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE.

Warning: As regards particle filters the filtering efficiency of which is exclusively or partially achieved by the use of materials based on nonwoven electrically-charged fibres, this publication does not concern clauses 8.7.2.4, last sentence, 8.7.3.4, last sentence, and 10 of the standard, in respect of which there shall be no presumption of conformity with the basic health and safety requirements of Directive 89/686/EEC.




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mise en garde juridique ->

Date index: 2023-09-14
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