Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avoir des effets réels
Changer les choses
Faire la différence
Influencer le cours des choses
Lettre en cours de transmission
Modifier le cours des événements
Modifié en cours de transmission
Transmission de pression au cours du compactage

Traduction de «modifié en cours de transmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modifié en cours de transmission

altered during transmission






influencer le cours des choses [ avoir des effets réels | modifier le cours des événements | changer les choses | faire la différence ]

make a difference


Loi modifiant le Code criminel (transmission de l'infection par le VIH)

An Act to amend the Criminal Code (transmission of HIV)


transmission de pression au cours du compactage

pressure transmission in compaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme dans la directive 2014/24/UE, il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles un marché peut être modifié en cours d'exécution sans nouvelle procédure de passation de marché.

As is the case in Directive 2014/24/EU, it is necessary to clarify the conditions under which a contract may be modified during its performance without a new procurement procedure.


2. Sous réserve de la modalité n 18, la compagnie doit s’assurer que le pipe-line est conçu, fabriqué, situé, mis en place, installé et exploité conformément aux spécifications, dessins et autres renseignements ou données, portés à la demande faite à l’Office par la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., l’Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, la Westcoast Transmission Company Limited et l’Alberta Natural Gas Company Limited et au mémoire qui lui a été présenté par l’Alberta Gas Trunk Line Company Limited, tels qu’ils ont été modifiés au cours ...[+++]de l’Audience et souscrits à titre d’engagement au cours de l’Audience, ou tels qu’ils ont été ordonnés, prescrits ou approuvés par le fonctionnaire désigné, et il ne sera fait aucune modification aux conceptions, spécifications, emplacements, dessins, renseignements ou données, si ce n’est dans la mesure où le fonctionnaire désigné l’ordonne, le prescrit ou l’approuve.

2. Subject to condition 18, the company shall cause the pipeline to be designed, manufactured, located, constructed, installed and operated in accordance with those specifications, drawings and other information or data set forth in the applications of Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., the Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, Westcoast Transmission Company Limited, and Alberta Natural Gas Company Limited and in the submission of The Alberta Gas Trunk Line Company Limited to the Board, as amended during the Hearing and in the undertakings given by those companies during the Hearing or as ordered, directed or approved by the designate ...[+++]


(2) Les engagements pris par la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., l’Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, la Westcoast Transmission Company Limited et l’Alberta Natural Gas Company Ltd. ainsi que ceux contenus dans la soumission que l’Alberta Gas Trunk Line Company Limited a présentée à l’Office, comme ils ont été modifiés au cours de l’Audience, sont réputés être, à la fois :

(2) Every undertaking given by Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd., the Alberta Gas Trunk Line (Canada) Limited, Westcoast Transmission Company Limited and Alberta Natural Gas Company Ltd. and in the submission of the Alberta Gas Trunk Line Company Limited to the Board, as amended during the Hearing, is deemed to be


7 (1) Il est interdit, dans le cadre d’activités commerciales, de modifier ou de faire modifier les données de transmission d’un message électronique de façon à ce qu’il soit livré non seulement à la destination précisée par son expéditeur, mais aussi à une autre destination, ou encore uniquement à une telle autre destination, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

7 (1) It is prohibited, in the course of a commercial activity, to alter or cause to be altered the transmission data in an electronic message so that the message is delivered to a destination other than or in addition to that specified by the sender, unless


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
7 (1) Il est interdit, dans le cadre d’activités commerciales, de modifier ou de faire modifier les données de transmission d’un message électronique de façon à ce qu’il soit livré non seulement à la destination précisée par son expéditeur, mais aussi à une autre destination, ou encore uniquement à une telle autre destination, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

7 (1) It is prohibited, in the course of a commercial activity, to alter or cause to be altered the transmission data in an electronic message so that the message is delivered to a destination other than or in addition to that specified by the sender, unless


Les États membres peuvent surseoir à la communication des informations visées au point e) du paragraphe 1 pour permettre la poursuite de procédures judiciaires jusqu'à leur aboutissement dans les cas où cette communication peut en modifier le cours.

Reporting of the information referred to in point (e) of paragraph 1 by Member States may be delayed to allow for the completion of judicial proceedings where such reporting may affect those proceedings.


Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

An artificial object which lies inside a body of water and has one of the following types of function: - Retains the water; - Regulates the quantity of water; - Alters the course of the water; - Allows watercourses to cross each other.


Il est interdit, dans le cadre d'activités commerciales, de modifier ou de faire modifier les données de transmission d'un message électronique de façon à ce qu'il soit livré non seulement à la destination précisée par son expéditeur, mais aussi à une autre destination, ou encore uniquement à une autre destination, sauf si la modification est effectuée avec le consentement exprès de l'expéditeur ou au titre d'une ordonnance judiciaire.

No person shall, in the course of a commercial activity, alter or cause to be altered the transmission data in an electronic message so that the message is delivered to a destination other than or in addition to that specified by the sender, unless the alteration is made with the express consent of the sender or in accordance with a court order.


Le lieu du détachement peut être modifié en cours de détachement moyennant un nouvel échange de lettres conformément à l'article 1er, paragraphe 5, si la possibilité de modifier ce lieu n'était pas prévue dans l'échange de lettres initial.

The place of secondment may be changed during the secondment by means of a further exchange of letters in accordance with Article 1(5) if the possibility of changing that place was not envisaged in the original exchange of letters.


Le complément de programmation n'a pas été modifié au cours de l'année 2002.

The programme complement has not been changed in the course of 2002.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

modifié en cours de transmission ->

Date index: 2022-12-23
w