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Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Bulle d'excommunication
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Engagements en devises
Engagements libellés en devises
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Libelle d'anathème
Libelle d'excommunication
Libellé alphanumérique
Libellé caractère
Libellé en devises
Libellé en monnaie étrangère
Littéral caractère
Modifier des moulages en 3D
Modifier des moulages en trois dimensions
Passifs en monnaies étrangères
Passifs libellés en devises
Permission de modifier
Retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

Translation of "modifiés est libellé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication

excommunication bull


retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale

withdrawal of banknotes and coins


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency


littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]

character literal


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions

modify lifecasts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapporteur a modifié le libellé de certaines dispositions pour tenir compte de l'accord interinstitutionnel de 2011 relatif aux actes délégués.

The rapporteur introduces new wording in order to better reflect the 2011 inter-institutional common understanding on delegated acts.


Il convient également de modifier le libellé de différentes dispositions figurant dans les annexes ainsi que certains critères techniques afin de faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et par les autorités compétentes, d’améliorer la cohérence de l’acte juridique et d’en renforcer la clarté.

The terminology of different provisions in the Annexes and certain technical criteria should also be amended to facilitate implementation by operators and enforcement authorities, to improve consistency of the legal text and to enhance clarity.


305 | Résumé des mesures proposées La proposition modifie le libellé de toutes les dispositions actuelles du règlement (CE) nº 2560/2001.

305 | Summary of the proposed action The proposal amends the wording of all existing provisions of Regulation 2560/2001.


Le cinquième considérant du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1), tel que modifié, est libellé comme suit:

9 The fifth recital in the preamble to Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark (OJ 1994 L 11, p. 1), as amended, is worded as follows:


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En raison d'une incohérence entre la directive 2006/117/Euratom et des notes explicatives à la décision C(2008)793 du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé visé dans la directive 2006/117/Euratom (2008/312/Euratom), un corrigendum a été publié au JO[10] afin de modifier le libellé en conséquence.

Following an inconsistency between Council Directive 2006/117/Euratom and the explanatory notes to Commission Decision C(2008)793 of 5 March 2008 establishing the standard document for the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel referred to in Council Directive 2006/117/Euratom (2008/312/Euratom), a corrigendum was published in the OJ[10] to modify the wording accordingly.


Pour les raisons précitées, la Commission propose de modifier le libellé de l'article 9 de telle façon que le financement de l'élimination des déchets "historiques" provenant d'utilisateurs autres que les ménages ne soit pas assuré par les véritables producteurs de ces équipements, mais bien par les producteurs qui fournissent un nouvel équipement, et ce au moment de la fourniture.

For the reasons outlined above, the Commission is proposing that the wording of Article 9 should be amended as follows: it is no longer the actual producers which will be required to finance the costs of the disposal of historical waste from users other than private households, but rather those producers which supply a new product, and they will be required to provide that financing when delivery takes place.


le nom des aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés est libellé comme suit: "obtenu à partir de [nom de l'aliment pour animaux à partir duquel l'aliment concerné est obtenu] génétiquement modifié ";

for feed produced from genetically modified organisms: "produced from genetically modified [name of the feed from which the feed is produced] ";


- le nom des aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés est libellé comme suit: “obtenu à partir de [nom de l'aliment pour animaux à partir duquel l'aliment concerné est obtenu] génétiquement modifié, mais ne contenant pas d'organisme génétiquement modifié";

- for feed produced from genetically modified organisms: “produced from genetically modified [name of the feed from which the feed is produced] but not containing a genetically modified organism”;


- le nom des aliments pour animaux obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés est libellé comme suit: “obtenu à partir de [nom de l'aliment pour animaux à partir duquel l'aliment concerné est obtenu] génétiquement modifié";

- for feed produced from genetically modified organisms: “produced from genetically modified [name of the feed from which the feed is produced]”;


Par ailleurs, l’article 42 du règlement (CE) n° 765/2008 modifie le libellé de l’article 8, paragraphe 3, de la directive afin de rendre ses dispositions plus impérieuses pour les États membres et d’aligner les termes de la directive sur les dispositions du règlement.

Besides, Article 42 of the Regulation (EC) No. 765/2008 modified the wording of Article 8(3) of the Directive to render these provisions more stringent for the Member States and align the wording of the Directive with the provisions of the Regulation.


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