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Habitation à loyer modique
Hébergement élémentaire à prix modique
Logement à loyer modique
Logement à loyer modéré
Logement à prix modique
Logement à prix modéré
Maison à prix modique
Modique
Prix modique
Prêt à intérêt modique
Récepteur à prix modique
Symbolique

Traduction de «modique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




logement à prix modique [ maison à prix modique ]

low-cost housing [ low-cost house | low rental housing | low dividend housing ]


logement à loyer modique [ habitation à loyer modique ]

non profit community-owned housing


logement à loyer modique | logement à loyer modéré | logement à prix modique | logement à prix modéré

affordable housing






hébergement élémentaire à prix modique

self-catering accommodation


Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique

An Act to amend the Act respecting the Société d'habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a reçu près de 226 demandes de soutien financier, quelques-unes pour des sommes modiques.

The Commission received 226 requests for financial assistance, a few of them relatively minor sums.


En ce qui concerne les transports, la Commission a reçu 288 demandes de soutien financier, dont quelques-unes pour des sommes modiques.

As regards transport, the Commission received 288 requests for financial assistance, a few of them for relatively minor sums.


En ce qui concerne les transports, la Commission a reçu 439 demandes de soutien financier en 2001 (242 pour le PPI et 197 hors PPI, voir le point 4 pour plus de détails), dont quelques-unes pour des sommes relativement modiques.

As regards transport, the Commission received 439 requests for financial assistance in 2001 (242 for MIP and 197 non-MIP, see point 4 for further details), a few of them for relatively minor sums.


Dans cette optique, le coût ne devrait pas dépasser une somme modique.

To that end, costs should not exceed a nominal fee.


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la procédure de REL est gratuite ou disponible à un coût modique pour les consommateurs.

the ADR procedure is free of charge or available at a nominal fee for consumers.


Monsieur le Président, je suis heureux de déposer plusieurs pétitions pour rénover les habitations à loyer modique, ou HLM, de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec.

Mr. Speaker, I am pleased to present several petitions initiated by the Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec calling for funds to retrofit low income housing.


Dans des pays comme l'Australie ou les États-Unis, la personne qui souhaite lancer sa propre entreprise n'a souvent qu'un formulaire à remplir, qui sera ensuite traité pour un coût modique et en une semaine tout au plus.

Often in countries such as Australia or the United States all that one needs to do to set up a company is to fill in a single form that is then processed within the space of a week at very little cost.


C'est un beau concept qui peut accrocher certaines associations de consommateurs, mais où le ministre veut-il en venir avec ce «compte de dépôt de détail à frais modiques»? À qui va-t-il s'adresser, ce «compte de dépôt de détail à frais modique»?

This is a lovely concept that may appeal to certain consumer associations, but where is the minister headed with this “low-fee retail deposit account?” Who will this “low-fee retail deposit account” be aimed at?


M. Ken Epp: Lorsqu'elles proposent un compte à coût modique, elles peuvent bien sûr l'assortir de frais mensuels dans la mesure où ceux-ci sont jugés modiques.

Mr. Ken Epp: When they have a low-cost account, they can obviously charge a monthly fee for that account as long as it's considered low-cost.


Pour ce qui est des comptes à coût modique, la loi prévoit que l'organisme de réglementation doit définir le compte à coût modique.

In the area of low-cost accounts, the legislation provides for regulation-making authority to define a low-cost account.




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Date index: 2022-02-14
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